En France, la commission des titres d'ingénieur (CTI) a été créée par la loi du relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d’« ingénieur diplômé »..

Depuis 1984, elle est chargée notamment de donner un avis pour toutes les formations, avant habilitation par le ministère chargé de l'Enseignement supérieur à délivrer le titre d'ingénieur diplômé..

Elle est partie prenante de l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur ; elle est membre de l'Association européenne ENQA (European Association for Quality Assurance in Higher Education), chargée des formations d'ingénieurs en France. La CTI est inscrite au registre EQAR des agences reconnues dans l'espace européen.

Missions de la CTI right|thumb|200px|Siège de la Commission des titres d'ingénieur à Paris. Selon le Code de l'éducation, la CTI Site Légifrance. ; plus précisément, ses missions comprennent : « L’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs des établissements français sur le territoire national en vue de leur accréditation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. La CTI est décisionnaire pour l’accréditation des établissements privés et consulaires ; elle rend des avis aux ministères compétents pour les établissements de statut public ».. L’évaluation d’établissements étrangers en vue de la reconnaissance par l'État de leurs diplômes et titres en France. . , selon les standards européens pour l'assurance qualité dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.. L’évaluation de formations d’ingénieurs françaises et étrangères en vue de l’attribution de labels de qualité.

Organisation et composition Bien qu'elle en assure la plupart des missions, la CTI n'est pas une autorité administrative indépendante ; c'est une structure autonome dont l'organisation et la composition sont définies aux articles L. 642-3 et suivants du Code de l'éducation. Elle est financée par une subvention ministérielle et par les contributions des écoles et établissements accrédités. Elle bénéficie d'un soutien logistique du ministère (Greffe de la CTI).

La commission est composée de bénévoles, répartis en deux collèges : le collège académique comprend choisis parmi le personnel de l’enseignement supérieur, le collège socioéconomique choisis parmi les organisations d'employeurs les plus représentatives et choisis parmi les associations et les organisations syndicales représentant les ingénieurs. Ces membres sont nommés, par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur pour un mandat de renouvelable au plus une fois..

Les membres participent à l'assemblée générale et aux missions d'audit.

Le président de la Commission et deux vice-présidents sont élus pour des mandats de , renouvelables sans pouvoir excéder la durée de leur mandat comme membre de la CTI.

Présidents de la commission depuis 2000 PériodeCollègeLouis Castex1998 à 2004Enseignement supérieur publicMichelle Gélin2004 à 2006Enseignement supérieur privéBernard Remaud.2006 à 2012Enseignement supérieur publicPhilippe Massé.2012 à 2014Enseignement supérieur publicLaurent Mahieu.2014 à 2018Organisations professionnellesÉlisabeth Crépon.2018 à 2024Enseignement supérieur publicClaire Peyratout.depuis 2024Enseignement supérieur public

Références et orientations Depuis les années 1990, la CTI a établi un document « Références et Orientations » qui décrit les critères et procédures que doivent suivre les établissements désirant obtenir l'accréditation de leurs diplômes d'ingénieurs.. Ce document est révisé régulièrement pour prendre en compte l'évolution de l'enseignement supérieur et de la profession d'ingénieur ; à partir de 2005, il s'est notamment aligné sur les standards européens pour l'enseignement supérieur.

Le document « Références et Orientations » est organisé en sections décrivant les standards pour : les missions et l'organisation du programme et/ou de l'établissement ; les relations avec les entreprises, la recherche et les partenaires, notamment internationaux ; la formation et le recrutement des élèves ingénieurs, l'emploi des diplômés ; la démarche qualité.

Processus de l'accréditation Pour obtenir l'accréditation de leurs formations (accréditation initiale ou renouvellement), les établissements s'insèrent dans un processus, comprenant les étapes :

Rédaction par l'établissement d'un rapport d'auto-évaluation selon les standards de « Références et Orientations » Mission d'audit sur site par un groupe d'experts, piloté par un membre de la CTI ; les experts rédigent un rapport d'audit. En assemblée générale, en se basant sur le rapport et sa présentation, la Commission donne un avis, qui peut aller de la non-accréditation à l'accréditation pour une durée maximum () ; une accréditation pour une durée plus limitée est accordée lorsque le programme doit satisfaire des préconisations urgentes. L'avis est transmis au ministère chargé de l'enseignement supérieur qui habilite les formations ; dans la quasi-totalité des cas, les avis de la Commission sont suivis. Il existe un processus d'appel pour les établissements souhaitant contester l'avis de la Commission.

À l'égard des écoles d'ingénieurs privées, la CTI est une juridiction qui prend les décisions directement. Ces décisions, portées jusqu'en en appel devant le Conseil supérieur de l'éducation, ne peuvent désormais plus faire l'objet que d'un recours direct devant le ministre. S'agissant des écoles publiques, la CTI ne donne en revanche que des avis, mais il est très rare qu'ils ne soient pas suivis par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Ces avis sont en général accompagnés de recommandations, qui sont des orientations importantes pour le pilotage des écoles et leur amélioration continue. Le suivi de ces recommandations est vérifié par la CTI.

Les formations accréditées

La CTI évalue les écoles d'ingénieurs et leurs formations selon différente modalités : formation initiale sous statut d'étudiant, formation par l'apprentissage (en fort développement), formation continue, validation des acquis de l'expérience. Chaque année la liste des formations accréditées est publiée au Journal Officiel (cf. liste pour 2020).

Alors que dans beaucoup de pays, le titre d'ingénieur se décline en 2 niveaux (grades universitaires) : Licence/bachelor et Master, en France, la CTI a toujours accrédité le titre d'ingénieur au niveau Master. À partir de 2020, elle est chargée aussi d'évaluer les formations de bachelors des écoles d'ingénieurs y compris celles visant une double-compétence, par exemple ingénierie et management..

Pour faire face à la demande du public d'informations vérifiées sur les formations, la CTI met à jour chaque année une base de données : les données certifiées de la CTI consultables par le public..

La CTI à l'international Dans l'article 13 de la loi qui l'a créée, il est mentionné que la CTI puisse des formations d'ingénieurs hors du territoire métropolitain ; cet article, prévu pour autoriser les activités de la CTI dans les territoires gouvernés ou administrés par la France à l'époque, fournit le cadre juridique actuel lui permettant d'accréditer les formations d'ingénieurs en partenariats binationaux ou entièrement délivrées à l'étranger. Dans la liste des formations accréditées, on trouve des programmes en Belgique, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, etc..

Le label EUR-ACE

Un des axes principaux de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur à partir des années 2000, a été, d'une part, la création du Cadre européen des certifications pour l'harmonisation et la comparabilité des diplômes entre différents pays ; d'autre part, la création d'un cadre commun de l'assurance qualité pour permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes.

La CTI est membre fondateur de l'ENAEE ()., réseau d'agences nationales qui ont adapté les directives générales de l'espace européen aux études d'ingénieurs. ENAEE fournit un cadre de référence commun aux formations d'ingénieurs européennes. ; les programmes qui satisfont les exigences de ce cadre reçoivent le label de qualité EUR-ACE ; la CTI fait partie des agences européennes autorisées à délivrer le label EUR ACE, dans le cadre de leurs campagnes d'accréditation.

La CTI, des origines aux années 2020 Après la Première Guerre mondiale, la réindustrialisation de la France a fortement accru la demande de techniciens et d'ingénieurs ; il en est résulté une croissance anarchique et non contrôlée de l'offre de formation., qui a conduit les autorités à créer la Commission des titres. Initialement, il s'agissait d'un contrôle sur dossier, sans visite sur site, et valable indéfiniment.

Après la Seconde Guerre mondiale, plusieurs lois concernant l'enseignement supérieur se sont succédé : comme la loi Faure (), la loi Savary () ; elles ont élargi les missions et activités de la Commission : accréditation des formations internes aux universités (loi Faure), ; extension de l'évaluation par la CTI aux écoles publiques (loi du ) ; instauration de l'habilitation pour des périodes limitées ( maximum) en 1997 avec définition d'un référentiel ; création en 2013 du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES), avec la responsabilité globale de l'évaluation de tout l'enseignement supérieur et de la recherche ; ceci conduit à la mise en place progressive (2018) de la coordination des audits de la CTI et du HCERES.

Avant les années 2000, les critères d'évaluation étaient surtout liés aux moyens : qualité des infrastructures, qualification du corps enseignant, liens avec les entreprises, emploi des diplômés… et aux contenus des programmes. Avec la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, l'évaluation s'est déplacée vers les acquis de l'apprentissage () selon la terminologie de l'espace européen) en termes de connaissances, de savoir-faire, de compétences comportementales.

Écoles d'ingénieurs habilitées avant 1934

Les plus anciennes écoles d'ingénieurs ont obtenu leur première habilitation par l'État avant 1934, année de la création de la Commission des titres d'ingénieur. Elles sont soumises au régime commun depuis la loi de 1984. Ces écoles sont indiquées ci-après sous leur dénomination actuelle lorsqu'elles existent encore.

Nom(s) Diminutif Ville Conservatoire national des arts et métiers CNAM Paris École centrale de Lille / Centrale Lille EC-Lille Lille École centrale de Nantes / Centrale Nantes ECN Nantes École centrale Paris / Centrale Paris Châtenay-Malabry École d'ingénieurs SIGMA Clermont Fusion de : École nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand