vignette|Carte de la structure territoriale du Plan général métropolitain de Barcelone (1976). En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du , dite « loi SRU »..
Ce document d'urbanisme est un projet global d'aménagement du territoire de la commune (PLU) ou des communes (PLUi) dans un souci de respect du développement durable dans le cadre du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), tout en respectant les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacements urbains..
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement le titre V du livre .
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « », du , a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacements urbains) intégré dans celles-ci. De plus, lorsque l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI (on parle alors de PLUi).
Les petites communes se dotent parfois quant à elles d'une carte communale, à défaut d'avoir les moyens d'établir un PLU. Cependant une commune de petite taille mais soumise à une forte pression foncière (commune littorale par exemple) ou à de forts enjeux paysagers ou architecturaux (commune appartenant à un parc naturel régional par exemple) peut avoir intérêt à se doter d'un PLU.
Périmètre couvert par un PLU Un plan d'urbanisme peut être élaboré au niveau d'une commune ou au niveau d'une intercommunalité, une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou une communauté urbaine. Il peut alors couvrir une zone relativement importante : par exemple, le plan local d'urbanisme de la communauté urbaine de Lille, approuvé le Documents du PLU sur le site de Lille Métropole., s'applique sur 85 communes pour une superficie de .
Comme précisé à l'article L.153-1. du Code de l'urbanisme, l'intégralité du territoire de la ou des communes concernées doit être couverte par le PLU, y compris les zones d'aménagement concerté (ZAC)ZAC et plan local d’urbanisme : une compatibilité différée. qui pouvaient autrefois disposer de leur propre document d'urbanisme, le plan d'aménagement de zone (PAZ). Seuls sont exclus du champ du PLU les plans de sauvegarde et de mise en valeur comme indiqué dans cet article. Les secteurs sauvegardés au sens de la loi Malraux (centres historiques des villes) dont l'aménagement relève de la compétence de l'État et qui doivent être couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Le PSMV est le document d'urbanisme de portée règlementaire mais également opérationnelle du secteur sauvegardé. Cependant les dispositions de ces PSMV doivent figurer elles-mêmes aux annexes du PLU (voir ci-dessous), de même que les autres servitudes s'appliquant à ce territoire.
Ceci est notamment renforcé par la possibilité de révision partielle d'un PLU : la mise à jour de ce dernier, si besoin par voie simplifiée, permet d'avoir un plan local d'urbanisme complet et actualisé sur l'ensemble de son territoire.
Dans le cadre de la réalisation d'une opération d'intérêt supra-communal, un plan local d'urbanisme partiel peut être réalisé dans une ou plusieurs communes mais seulement par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), sous réserve que ces communes mettent en place un PLU sur leur territoire.
PLU intercommunaux (PLUi)
Pour rationaliser l'urbanisme et limiter la concurrence entre territoires, la loi sur Légifrance. proposait de généraliser les PLU intercommunaux (PLUi), sans les rendre obligatoires.
En 2011, le ministère de l'Écologie a aidéInformation délivrée par le ministre Benoist Apparu, le à Dijon à la de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). ( par projet) à expérimenter cette démarcheJean-Charles Batenbaum, L'État apporte son soutien à 31 plans locaux d’urbanisme intercommunaux, News Environnement, 2011-10-08. pour – dans le cadre des lois Grenelle I et – mieux prendre en compte les concepts de trame verte et bleue et de soutenabilité des orientations d'aménagement et de programmation, et développer un programme local de l'habitat (PLH) et un plan de déplacements urbains (PDU) à des échelles plus larges. (, le périmètre du PLU sera celui de tout l'EPCI. L'« appel à projet » 2011 couvre une zone habitée par environ deux millions de personnes et devait être renouvelé en 2012).
En 2014, la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR, du ) prévoit le transfert de la compétence PLU de la commune à l'intercommunalité (échelle jugée plus stratégique et efficace), qui devient responsable des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi).
Ce transfert de la planification de l'urbanisme de la commune vers les intercommunalités vise une meilleure cohérence des diverses politiques publiques concernées, dont l'atténuation du réchauffement climatique et de ses effets (conformément à la loi ), en donnant aux élus de nouveaux moyens de maîtriser la pression foncière et de restaurer, préserver et gérer la biodiversité..
Les métropoles (hors Métropole du Grand Paris), communautés urbaines et établissements publics territoriaux sont obligatoirement compétents en matière de PLUi, et les communautés de communes ou d'agglomération le sont à titre facultatif, puisque – à la suite d'un compromis entre les deux chambres« Ma conviction n’a pas changé : l’échelle intercommunale est la plus pertinente pour élaborer une planification véritablement stratégique, parce qu’elle permet à la fois de mutualiser les ingénieries et les savoirs et d’exprimer une solidarité territoriale », a déclaré la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot. « Mais j’ai entendu la demande forte de laisser s’exprimer les communes » et le compromis trouvé entre le Sénat et l’Assemblée « fait droit à cette demande » : « Le PLU sera intercommunal, sauf si les communes estiment qu’elles n’y sont pas prêtes » ; la ministre citée par une dépêche de l'AFP (Martine Kis, AFP) reprise dans « Adoption définitive de la loi Alur », Le Courrier des maires et des élus locaux. – le transfert de compétence est de droit sauf si 25 % des communes représentant 20 % au moins de la population de ces intercommunalités s’y opposent.
Les PLUi concernent tout le territoire intercommunal, mais peuvent comprendre un ou plusieurs schémas de secteur couvrant chacun tout le territoire d'une ou quelques communes membres de l'EPCI sur Légifrance..
Un « club national des PLUi » s'est créé, qui a aidé en 2015 une centaine de nouveaux EPCI. Brest Métropole océane a proposé un « PLUi Facteur 4 » qui a fusionné le PLH et le PDU au plan climat en traitant notamment la question des îlots de chaleur urbains.
En 2017, quatre ans après un démarrage modeste en 2013 (souvent par de jeunes communautés de communes ou d'agglomération) le dispositif semble de plus en plus apprécié. En , le nombre d’intercommunalités et métropoles compétentes serait de 540 sur , soit presque la moitié en nombre de structures intercommunales, regroupant environ , soit plus de 50 % (depuis la réduction du nombre de communes avec les communes nouvelles). ; de Français sont concernésEnvironnement magazine (2017) Le PLUi est en grande forme ; D'exception, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) tend à devenir la règle, ..
Éléments constitutifs du PLU Rapport de présentation Il n'est pas opposable sur Légifrance.
Ce rapport est constitué de plusieurs éléments : Diagnostic territorial : La situation de la commune et ses principaux enjeux : peut se décliner en plusieurs volets (domaine environnemental, domaine paysager, des risques, l’identité physique du territoire : climat, hydrologie, géologie, domaine de l’économie, démographie, l’emploi, l’habitat, les équipements publics, le patrimoine naturel ou historique).Remarque : ce diagnostic peut apparaître en tant que pièce individuelle du dossier ou être intégré dans d’autres pièces. L’état initial de l’environnement : Remarque : lui aussi peut être présenté individuellement ou bien intégré dans un autre dossier. On va trouver en général un inventaire : Des milieux naturels, en particulier ceux considérés comme les plus précieux (exemple : les sites de Natura 2000, les sites protégés, les secteurs protégés au titre de la loi (loi Littoral ou loi Montagne) Chapitre sur la qualité de l’eau, de l’air et du sol Composante faune/flore (en insistant sur les éléments rares) Chapitre sur les équilibres et les continuités écologiques à préserver (exemple : cours d’eau et sa ripisylve ; forêt bordant une rivière) Les orientations générales retenues pour le PADD et le zonage : Il faut indiquer les secteurs et les grands choix réglementaires qui leur correspondent permettant la mise en œuvre du projet communal et ce aussi bien en matière d’urbanisme qu’en matière de protection.Remarque : Il ne s’agit pas d’une cartographie précise ni d’un règlement précis (uniquement une carte d’orientation).Exemple : Définition des zones devant accueillir l’habitat et les principales règles d’urbanisation Définition des zones naturelles ou agricoles à protéger et principales règles s’y appliquant Les incidences prévisibles sur l’environnement : L’idée est d’indiquer de façon assez précise les conséquences des choix de la commune sur l’environnement à la fois sur le plan de l'urbanisation (exemple : nombre d’ha rendus constructibles) ou sur le plan de la protection (secteurs efficacement protégés par le PLU, construction possible dans les espaces naturels et agricoles, protection de l’air, de l’eau et du sol)Remarque : c’est généralement là que l’on trouve le tableau d’évolution des surfaces (obligatoire). La compatibilité au regard des lois et règlements : Doit préciser en quoi les choix spatiaux et règlementaires de la commune respectent les principales lois notamment en matière de protection des paysages et de l’environnement (loi littoral, loi montagne, Natura 2000).
Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) Le plan d'aménagement et de développement durables (PADD), devenu projet d'aménagement et de développement durables, constitue la nouveauté essentielle ; entre le contenu du plan d'occupation des sols et celui du PLUEnjeux, ambiguïtés et contradictions entre les politiques d’urbanisme et le « développement urbain durable », Vincent Renard Directeur de recherches au CNRS IDDRI- Sciences Po, juillet 2010..
C'est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de dix à vingt ans.
Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défini comme (Rapport « Notre avenir à tous » de la Commission des Nations unies sur l’environnement et le développement durable, dit rapport Brundtland).