La politique de l'Union européenne (UE) se dessine distinctement des systèmes politiques nationaux. En tant que fusion supranationale d'États souverains, elle représente, à l'égard du domaine politique, une innovation historique étant à la fois intergouvernementale, supranationale et une démocratie parlementaire multipartiste. Le Tribunal constitutionnel fédéral allemand a, pour la désigner, utilisé le néologisme .

Dès la phase d’apparition du projet d'unification européenne, après la Seconde Guerre mondiale, les différentes conceptions, qui existent encore aujourd'hui, opposaient la notion d'un État issu de l'Union (les États-Unis d'Europe au sens de Winston Churchill) tandis que l'autre conception consistait plus en une confédération (l'Europe des patries au sens de de Gaulle). Dans cette contradiction s'est formée la structure institutionnelle actuelle, sur la base de compromis établis entre les États membres.

Les institutions politiques les plus importantes sur le niveau européen sont la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne (aussi appelée le « Conseil des ministres »), le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil européen. La Commission est un organe indépendant qui est obligé d'œuvrer dans l'intérêt de toute l'Union et détient essentiellement le pouvoir exécutif. Le législatif est principalement détenu par le Conseil dans lequel des ministres des États membres sont rassemblés et représentent les intérêts de leurs gouvernements respectifs ; et par le Parlement européen qui est élu directement depuis 1979 et représente donc la population européenne. La jurisprudence à l'UE provient de la Cour de justice de l'Union européenne qui est politiquement indépendante. Enfin, le Conseil européen dans lequel, depuis 1969, les chefs d'État et de gouvernement des États membres se rencontrent lors de sommets réguliers – institués formellement depuis 1993 – et fixent et décident les lignes directrices de la politique de l'UE.

Positionnement de l'Union européenne en droit international Actuellement, l'Union européenne se base sur deux traités : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui a été ratifié en 1957 à Rome en tant que « traité CE » et qui a été modifié en 1992, et le traité sur l'Union européenne qui a été conclu en 1992 à Maastricht. Parallèlement le traité Euratom pour la création de la communauté européenne de l'énergie atomique a également été conclu en 1957 à RomeCe traité est la base légale de l'Euratom qui est une organisation supranationale indépendante possédant également sa propre personnalité juridique internationale. Elle est cependant institutionnellement liée à l'UE puisqu'elle partage tous ses organes avec elle. Ainsi, dans la pratique, presque toutes les décisions importantes ne viennent pas de l'Euratom.. Depuis le traité de fusion en 1965, les exécutifs de ces communautés ont été fusionnées. Pour modifier les traités, les États membres doivent en conclure de nouveaux tels le traité d'Amsterdam en 1997 ou encore le traité de Nice qui a modifié les deux traités fondateurs de l'UE en 2001. Puis, dans le cadre du traité de Lisbonne qui est entré en vigueur le 2009, les organes de l'UE ont subi d'autres modifications dont le but est avant tout la protection et l'amélioration de la capacité politique de l'Union et l'élargissement de ses structures démocratiques.

Les États membres sont convenus, par l'intermédiaire de traités internationaux, la création et la transmission de certains éléments de leur souveraineté déterminés ainsi que les compétences de législation à l'UE. Ces traités sont désignés sous le nom de « droit primaire » européen. La notion de « droit dérivé » désigne quant à elle le droit issu de l'UE et qui est donc originaire des compétences déléguées à l'Union par les États membres. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 2009, l'Union européenne possède, selon l'article 47 du traité sur l'Union européenneArticle 47 du traité sur l'Union européenne : , la personnalité juridique. Par conséquent, elle peut conclure elle-même des traités avec d'autres États et être membre d'organisations internationales. Avant le traité de Lisbonne, seule la communauté européenne, premier pilier de l'Union, possédait la personnalité juridique.

L’Union européenne ne correspond, en ce qui concerne la distribution de ces compétences entre l’Union et les États membres, ni à une confédération ni à une fédération (et donc elle ne peut pas être associé à un État fédéral). Ainsi l'Union, contrairement à une confédération, possède dans certains domaines politiques de véritables droits souverains. Parmi ces domaines se trouve le marché intérieur ou le droit pour lesquels les États de l'Union ont transmis, grâce aux traités, des compétences partielles ou complètes à l'UE qui agit dans ces domaines en tant qu'institution supranationale. Pour souligner l'importance particulière de ces traités fondateurs de l'UE, la notion de « droit constitutionnel européen » est parfois utiliséeWalter-Hallstein-Instituts für europäisches Verfassungsrecht.. Cependant, chaque État membre a la possibilité de sortir de l'Union, et reste souverain sur ce point.

Cependant, contrairement aux autres États fédéraux, l'Union européenne ne peut pas redistribuer elle-même les responsabilités au sein de son système politique. Elle détient uniquement les compétences qui résultent de la délégation explicite et contractuelle de droits souverains par les États membres ; ces derniers conservent le pouvoir de définir la répartition des responsabilités dans l'Union. C'est la raison pour laquelle l'UE, bien qu'elle remplisse des fonctions étatiques, ne peut pas être considéré comme tel. Elle n'est pas un sujet de droit international original mais dérivé. C'est en raison de ce statut particulier de l'UE, et pour éviter une définition juridique claire, que le Tribunal constitutionnel fédéral allemand, dans un jugement concernant le traité de Maastricht (entré en vigueur en 1993), s'est basé sur le terme allemand de pour forger le terme de – désignant une Union d'États, une confédération – qui a été créé par Paul Kirchhof, rapporteur de cette décision, pour un article daté de l'année précédente pour le .

Évolution Trois piliers (1992-2009)

Les traités fondateurs de l'Union européenne prévoyaient des procédés de prise de décision différents en fonction du domaine politique en question. Ainsi certaines procédures étaient prises de façon intergouvernementale, c'est-à-dire que les gouvernements des États membres devaient se rencontrer et prendre à l'unanimité toutes les décisions. Ces domaines étaient la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP) provenaient du traité sur l'UE. Dans d'autres domaines au contraire, le principe de supranationalité s'appliquaient : les États membres votaient en suivant le principe de la majorité et, dans ce cas, le Parlement européen disposaient de véritables droits de codécision.

En raison de cette division en trois parties à la CEE, PESC et la CPJP, on parle aussi du modèle en trois piliers de l'UE. Il a été introduit en 1992 par le traité de Maastricht. Avant il n'existait que la CEE ; la PESC et la CPJP étaient laissés sous l'autorité souveraine des États.

Communautés européennes

Les communautés européennes sont les organisations supranationales ; elles se composaient de la communauté européenne (ex-CEE) ainsi que de la communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Jusqu'en 2002, date à laquelle elle a cessé d'existerLe traité la créant avait une durée limitée à , il a donc pris fin le 22 juillet 2002. Ses compétences ont été reprises par l'UE., la communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) faisait aussi partie des communautés.

Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et la fin du système en pilier, ce sont les communautés européennes qui détenaient la personnalité juridique à la place de l'Union. Ainsi elles pouvaient conclure des traités dans le cadre de leurs compétences.

Politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne représente le deuxième pilier de l'UE. Il s'agit d'une collaboration intergouvernementale.

Coopération policière et judiciaire en matière pénale

La coopération policière et judiciaire en matière pénale servait à la prévention et la lutte contre la criminalité. Parmi ses institutions se trouvent l'Europol et l'Eurojust qui servent à la coordination entre les États membres. Dans le cadre de la CPJP, les gouvernements de l'UE devaient prendre les décisions à l'unanimité.

Compétences (depuis 2009)

Selon le principe d'attribution des compétences (): l'UE ne peut agir législativement que dans les domaines de politique qui sont clairement désignés dans les traités fondateurs. En outre, les traités donnent pour chaque domaine pris séparément - mais formulé de façon générale - des buts vers lesquels doivent tendre les mesures prises par l'UE. Toutes les compétences qui ne sont pas explicitement transmises par les traités à l'Union restent du domaine de l'État membre.

Les compétences de l'UE peuvent se distinguer en fonction des « missions » à atteindre (Art. 2 Traité FUE). En cela les compétences sont subdivisés en trois : en ce qui concerne les compétences exclusives de l'UE, les États membres ne peuvent agir que si l'UE leur en donne l'autorisation pour les compétences partagées, les États membres peuvent légiférer tant que l'UE ne l'a pas fait de son côté. De nombreuses compétences - dites partagées - sous le traité de Lisbonne, étaient, avant son entrée en vigueur, du champ d'action exclusif des États membres. Parmi ces compétences se trouvent l’espace de liberté, de sécurité et de justice (dont l’immigration et le droit d’asile), la coopération judiciaire et pénale, et la politique de l’énergie, des transports et de l’espace. dans le domaine des compétences de coordination l'UE ne peut que compléter les mesures prises par les États membres et les coordonner. Contrairement aux compétences partagées l'UE ne peut ici décider une harmonisation des juridictions nationales, les États membres gardent leur plein droit de légiférer. Les compétences de coordination s'ouvrent elle aussi à de nouveaux domaines.

Le traité prévoit la possibilité de re-déléguer les compétences aux États, mais aussi d'accroitre les pouvoirs de l'Union.

En dehors de ces trois compétences, il y a certains domaines dans lesquels l'UE possède des compétences particulières. Parmi ces domaines se trouvent l'économie, la politique de l'emploi et la politique sociale, dans lesquels l'UE peut devenir active en coordonnant ou établissant des lignes directrices partiellement obligatoires (Art. 5 Traité FUE). D'autre part, l'UE peut devenir actrice dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune et les États membres collaborent avec celle-ci « dans un esprit de loyauté et de solidarité mutuelle et respectent l'action de l'Union dans ce domaine » sans que les traités n'entreprennent une délimitation claire des compétences en la matière ().

Toutes les mesures de l'UE sont en outre considérées selon les principes de subsidiarité et de relativité (Art. 5 Traité FUE). D'après le principe de subsidiarité, les décisions politiques prises doivent s'appliquer autant que possible sur les niveaux inférieurs, donc sur les organes de décision nationaux, régionaux ou locaux des États membres de l'UE. Ainsi, l'Union européenne doit devenir active seulement si les niveaux de décision inférieures ne sont pas en mesure de résoudre des problèmes indépendamment et raisonnablement. Le principe de relativité témoigne qu'une mesure de l'UE ne peut pas passer si elle n'est pas nécessaire aux buts formulés dans les traités.

Structure

Répartition des pouvoirs