Le (du latin, littéralement « droit singulier ») est le droit spécial pour certains groupes de la population, des biens, ou des relations juridiques (car il s'agit d'une exception aux principes généraux du système juridique), généralement contraire au droit ordinaire (). Un exemple est la loi des testaments écrits par les citoyens durant les campagnes militaires, qui sont exempts des solennités généralement exigées pour les citoyens écrivant des testaments dans des circonstances normales.

Source de la traduction

Notes et références

Voir aussi Bibliographie . .

Articles connexes Droit romain

Liens externes

Catégorie:Droit romain Catégorie:Expression latine utilisée en droit