Le plan Paulson, ou TARPLe Troubled Asset Relief Program (TARP) est le nom initialement donné au plan Paulson. Malgré le montant en jeu, le document ne comptait que trois pages. Pour que le plan soit accepté par le Congrès des États-Unis, il a fallu modifier substantiellement le document : il comptait environ 110 pages au moment de son acception., est l'une des mesures mises en place par les États-Unis à partir de pour faire face à la crise financière de 2008, elle-même enfantée par la crise des subprimes qui a débuté en 2007 et qui menaçait le système financier international. Il s'appuie sur l’Emergency Economic Stabilization Act of 2008, une loi initialement proposée par le secrétaire au Trésor des États-Unis Henry Paulson et par le président de la Réserve fédérale des États-Unis Ben Bernanke.
Initialement, ce plan prévoyait que le département du Trésor des États-Unis achèterait des actifs toxiques américains, principalement des mortgage-backed securities, de banques faisant affaire aux États-Unis jusqu'à concurrence de 700 milliards USD. Le , Henry Paulson, imitant le gouvernement suédois, a radicalement modifié l'approche retenue : le trésor américain prendra plutôt une prise de participation dans le capital des institutions financières les plus fragiles, augmentant ainsi leurs liquidités.. Le , le Congrès des États-Unis a publié un rapport très critique envers la mise en œuvre du plan. Reprenant la plupart des critiques du Government Accountability Office (GAO) publiées au début du mois de , le rapport mentionne que le trésor américain a « changé ses plans à plusieurs reprises et se demande s'il a une ligne d'action claire ».. Le congrès a aussi exprimé à plusieurs reprises son mécontentement à propos de l'exécution du plan.
Les défenseurs du plan affirment que l'intervention dans le marché demandée était essentielle pour prévenir une dégradation plus prononcée dans la confiance envers le système de crédits américain et qu'un refus d'agir mènerait à une dépression économique.
Les opposants affirment qu'un tel plan, rapidement mis au point, est très coûteux, pointent les sondages qui démontrent que le public américain n'approuve pas le sauvetage des banques d'investissements., ajoutent que de meilleures alternatives n'ont pas été examinées et que le Sénat des États-Unis a adouci une loi impopulaire en ajoutant des incitatifs qui ont forcé la main à la Chambre des représentants des États-Unis. Par ailleurs, les opposants affirment que puisque la crise provient d'un excédent de prêts et de dettes, ajouter une quantité massive de prêts et de dettes ne fera qu'exacerber les problèmes économiques.
Pendant l'exécution du plan, les sommes seront octroyées en trois étapes : 250 milliards de dollars seront immédiatement accordés au Trésor suivis de 100 milliards octroyés, si nécessaire, à la demande du président des États-Unis, puis 350 milliards sujets à un nouveau vote du Congrès des États-Unis . Plusieurs instances officielles surveilleront l'exécution du plan.
Finalement, en , 421 milliards de dollars ont été utilisés dans le cadre de ce plan et 422 milliards collectés.
Contexte
La crise des subprimes a atteint un stade critique en , alors que la liquidité du marché monétaire est sévèrement diminuée partout sur la planète et que l'insolvalibilité guette plusieurs banques d'investissement et d'autres institutions financières. Dans le but de mettre fin à diverses menaces économiques, le gouvernement fédéral américain a annoncé une série de mesures destinée à résoudre plusieurs problèmes. Cette annonce fait suite à différentes opérations financières de ce gouvernement, certaines sauvant des sociétés financières de la faillite, d'autres pas. Il a mis sous tutelle Fanny Mae et Freddy Mac, a prêté 85 milliards USD, via la Fed, à AIG tout en nationalisant son capital à hauteur de près de 80 %, mais a décidé de ne pas intervenir pour sauver de la faillite Lehman Brothers.
Le lundi , l'indice Dow Jones, perdant plus de , passe sous pour la première fois depuis 2004. Le même jour, CNN rapporte que : le FTSE 100 a diminué de 7,9 % ; le DAX a perdu 7,1 % ; le CAC 40 a diminué de 9 % ; en Russie, les transactions boursières sont suspendues à la suite d'une baisse de plus de 20 % du RTS ; en Islande, les transactions sur les actions de six banques sont suspendues pendant que le gouvernement prépare un plan pour faire face à la crise sur le plan national.
Proposition de Paulson
Dans la semaine du , des consultations entre Henry Paulson, le président de la Réserve fédérale des États-Unis Ben Bernanke, le président de la SEC Christopher Cox, les leaders du congrès et George W. Bush, permirent de faire progresser le dossier dans le but de rédiger un projet de loi qui résorberait la non-liquidité du marché.
Le , Paulson et Bush annoncèrent une proposition où le gouvernement fédéral américain rachèterait jusqu'à 700 milliards USD de mortgage-backed securities non liquides dans le but d'augmenter la liquidité du marché secondaire des hypothèques et de réduire les pertes potentielles que pourraient subir les institutions financières possédant ces titres. La proposition faisant trois pages, elle était intentionnellement courte sur les détails dans le but de faciliter son acceptation par le congrès. Ce plan fut nommé Troubled Asset Relief Program (TARP), mais est aussi connu comme la « proposition Paulson » et le « Plan Paulson »Elle ne doit pas être confondue avec le Blueprint for a Modernized Financial Regulatory Reform, une autre proposition de Paulson faisant 212 pages et publiée le 31 mars 2008. Voir Blueprint for a Modernized Financial Regulatory Structure, United States Department of the Treasury, 31 mars 2008..
La proposition fut bien reçue par les investisseurs boursiers, mais a fait diminuer la valeur du dollar américain face à l'or, l'euro et le pétrole. Elle n'a pas été immédiatement approuvée par le congrès : à la suite de débats, des amendements y furent apportés afin de la rendre légalement et politiquement plus attrayante. Dans la semaine du , il y avait en effet différentes frictions entre les membres du congrès à propos de la durée et de la portée de la proposition, lesquelles étaient amplifiées par la faillite de plusieurs institutions bancaires, telle Washington Mutual, et les élections présidentielles du .
Le , Henry Paulson annonce que la proposition originale, qui excluait les banques d'origine étrangère, a été révisée pour inclure les institutions financières étrangères faisant affaire aux États-Unis. Le gouvernement fédéral américain a fait pression auprès de différents pays pour mettre en place un plan semblable.
Le , le plan est présenté par Henry Paulson et Ben Bernanke au Senate Banking Committee, qui le rejeta en le qualifiant d'inacceptable.
Le , le président Bush s'est adressé à la nation américaine par le truchement de la télévision, affirmant que la crise financière pourrait devenir sérieuse si aucun geste n'était fait rapidement par le Congrès des États-Unis.
Rachat de mortgage-backed securities La partie essentielle de la proposition est le rachat de 700 milliards USD de mortgage-backed securities (MBS) par le gouvernement fédéral américain. Cette opération peut être vue comme un investissement risqué, plutôt qu'une dépense. En effet, les MBS soumis au programme sont toujours bénéficiaires des entrées de fonds des hypothèques données en garantie. Les sorties de fonds du gouvernement pourront ainsi être remboursées à long terme par les versements mensuels. De plus, le gouvernement pourrait revendre les actifs, mais à des prix variables. Bien que les emprunts nécessaires pour racheter les MBS augmentera la dette publique des États-Unis, les actifs liés aux MBS viendront augmenter ceux du Trésor américain.
Le défi essentiel du plan est l'évaluation des MBS, exercice difficile car leur valeur est sujette à différents facteurs liés au marché immobilier et à la qualité des hypothèques données en garanties. La capacité du gouvernement fédéral américain d'obtenir le maximum de gains sur les MBS ainsi acquis, que ce soit à court terme ou à long terme, dépend pour une grande part de leur prix au moment de l'achat. Par exemple, Merrill Lynch a dévalué ses MBS au prix de 22 cents pour un dollar lors du 2008. En , il est difficile de prévoir si le gouvernement pourra revendre les MBS ou devra se contenter d'encaisser les versements sur les hypothèques.
Droit de dépenser sans supervision Dans sa forme originale, la proposition aurait donné au secrétaire au Trésor des États-Unis le droit de dépenser sans supervision, que celle-ci soit faite par le Congrès des États-Unis ou par une cour de justice, ce qui lui aurait donné des pouvoirs jamais vus auparavant. La section 8 de la proposition Paulson décrit ainsi ses pouvoirs : « Les décisions par le secrétaire, en accord avec l'autorité conférée par cette loi, ne peuvent être revues et sont exécutées à la discrétion de l'agence. Elles ne peuvent être revues par quelque cour de justice que ce soit ou tout autre instance administrative . » Cette provision n'a pas été incluse dans la version finale.
Incidences potentielles Si le Trésor américain dépense la totalité des 700 milliards USD promis, chaque Américain verra sa dette augmentée de USD (pour une population d'environ 305 millions) ou encore chaque Américain ayant un emploi verra sa dette augmenter de USD (pour une population de travailleurs estimée à 151 millions). Ces calculs sont simplistes, car les auteurs font l'hypothèse que tous les citoyens américains, travailleurs ou non, vont rembourser ce montant à parts égales. Les auteurs excluent l'intérêt sur la dette et omettent le fait que plusieurs Américains, même s'ils travaillent, paient très peu d'impôt ou de taxes. De plus, le gros de ce montant servira à acheter des MBS qui pourraient être vendus à profit.
Soumis avant l'acceptation du plan Paulson, le budget fédéral américain pour 2008 est de milliards. Les 700 milliards additionnels l'amèneront à milliards, soit une augmentation de 24 %. Ce montant est plus élevé que le budget annuel de l'armée américaine et plus élevé que le montant versé par le gouvernement fédéral aux programmes Medicare et Medicaid combinés.
Dans le but d'enrayer la crise qui menace les institutions bancaires américaines, le gouvernement fédéral américain s'est engagé de plusieurs façons. Au début d', le montant total des engagements et des prévisions d'engagements serait de milliards USD, montant à comparer au PNB des États-Unis qui se situe à environ milliards USD. Cependant, ces montants servent à acquérir des actifs, il n'y a donc pas de perte sèche.
Motivations
Lors de son témoignage devant le Sénat des États-Unis, le secrétaire au Trésor des États-Unis Henry Paulson, pour motiver ses choix, a donné les raisons suivantes : Stabiliser l'économie : « Nous devons... prévenir les faillites d'institutions financières qui ne cessent de survenir et le gel du marché de l'emprunt, lesquels menacent la santé financière des familles américaines, la viabilité des petites et grandes sociétés et la santé même de notre économie . » Augmenter la liquidité : « Ces mauvaises créances ont créé une réaction en chaîne et, la semaine passée, notre marché de l'emprunt a gelé - même des sociétés bien connues qui ne sont pas des institutions financières ont de la difficulté à financer leurs opérations courantes. Si cette situation persistait, des parties de notre économie seraient menacées . »