En droit français, le Code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public ; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982, ..
Outre le Code du travail, il existe d'autres textes normatifs touchant au droit du travail :
Des textes internationaux, notamment des pactes internationaux (le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966) et des conventions de l'OIT, Des textes européens: notamment des Règlements de l'union européenne, des directives ou des traités, mais aussi la Convention européenne des droits de l'homme, Des décrets ou arrêtés non codifiés, Des accords et conventions collectives, qui jouent un rôle normatif de plus en plus important avec l'évolution du dialogue socialPour plus de détails sur les sources du droit du travail, voir l'article Droit du travail en France..
Histoire De 1896 à 1910 Des réflexions autour de la pertinence d'un Code du travail spécifique émerge dès la fin du XIXe siècle, siècle caractérisé par une industrialisation croissante et des transformations socio-économiques majeures. L'essor des usines et l'urbanisation ont engendré des conditions de travail difficile, marquées par de longues heures, des salaires bas et des préoccupations grandissantes en matière de sécurité. C'est pour répondre à ces enjeux que le besoin d'une réglementation plus cohérente et protectrice des droits des travailleurs est devenu évident, notamment chez certains juristes et économistes. Toute la réflexion doctrinale de l'époque est de savoir s'il faut simplement réformer le Code Civil ou compiler voire rédiger un code spécifique en la matière.
Ces prémices du Code du Travail ont été marqués par des avancées sociales telles que la loi Waldeck Rousseau de 1884 reconnaissant la liberté syndicale. C'est pourquoi l'émergence du mouvement ouvrier, les revendications croissantes et la nécessité de réglementation face à l'industrialisation ont jeté les bases de réformes progressives (par exemple, la suppression du livret ouvrier par une loi du 2 juillet 1890) vont conduire à la création de ce nouveau code, tout en renforçant en parallèle la conscience des travailleurs qui ne vont plus hésiter à asseoir leurs revendications.
La Proposition d'Arthur Groussier : le projet de codification des lois ouvrières Dès le , le député socialiste Arthur Groussier dépose un projet de codification de lois ouvrières avec le soutien de son parti., à la Chambre des députés. Cette résolution tend « […] à charger la Commission du travail de la Chambre des députés de rassembler et de réviser toutes les lois concernant la défense des intérêts des travailleurs afin d’en former un corps complet sous le nom de Code du travail». Il insiste sur l'importance d'avoir un code spécifique en la matière, dans la mesure où « […] nous avons un Code de commerce qui règle les rapports des commerçants, un Code rural qui règle les rapports des agriculteurs, nous demandons un Code du travail qui règle les rapports des travailleurs et de leurs employeurs». Bien que cette proposition soit restée lettre morte, Groussier va la réintroduire lors de la législation suivante. C’est ainsi que le , il dépose une proposition de loi dans laquelle il souhaite lui-même entreprendre une codification à vocation créatrice. Cette loi composée de 866 articles, régule la formation du contrat de louage de services et les obligations qui en découlent, les indemnités qui doivent être allouées en cas de brusque rupture, les modalités de paiement des salaires et limite la durée quotidienne de travail à huit heures par jour. Cette loi intègre également des mesures pour assurer l’hygiène et la sécurité des travailleurs. Le projet de loi vient définir les travailleurs, objet du code dès son article , ainsi « […] sont travailleurs, les personnes de tout âge et de tout sexe, qui louent leur travail ou leurs services aux personnes, aux sociétés, aux communes, aux départements ou à l’État, sous quelques titres que ce soit, dans les exploitations industrielles, commerciales ou agricoles, les administrations ou les établissements publics ou privés».
Groussier, dans sa proposition de loi propose la mise en place de chambres du travail, dont le rôle est d’établir des statistiques, superviser l’inspection du travail et examiner les questions relatives aux relations employeurs et travailleurs. Le député propose également la création de tribunaux du travail, ayant des compétences élargies aux litiges résultant d’accidents du travail ou d’infractions aux règles d’hygiène et de sécurité. Cette proposition de loi expose un projet exhaustif de Code du Travail reflétant les idées socialistes à propos de la législation du travail exprimées par d’autres socialistes comme Jules Guesde. Différentes propositions de lois et de résolutions sur ce domaine se succèdent mais n'entrent en résonance qu'en 1906 avec le ministère de Viviani qui envisage la codification en quatre livres des lois ouvrières.. Ces efforts audacieux du député Groussier ouvrent la voie à des débats parlementaires cruciaux, culminant dans le vote de 1905 érigeant les fondations des deux premiers Livres du Travail en France.
La Commission de codification des lois ouvrières et le vote de 1905 Alexandre Millerand, ministre du Commerce et de l’Industrie de à dans le gouvernement de Waldeck-Rousseau poursuit cette ambition de mettre de l’ordre dans des textes épars de la législation du travail industriel. Il va chercher notamment à régulariser les relations individuelles de travail. Le , il institue par arrêté une Commission extraparlementaire chargée de la « codifications des lois ouvrières ». Cette initiative a pour ambition d’aller au-delà d'une simple compilation de textes, comme cela avait été pratiqué précédemment avec des recueils privés de lois ouvrières. L'objectif est d'incorporer ces textes dans un code où toutes leurs dispositions seront cohérentes et coordonnées de manière rationnelle. La Commission est composée de juristes connus pour leurs compétences en ce domaine : Raoul Jay et Georges Bourgin, professeurs à la faculté de droit de Paris, Arthur Fontaine, conseiller d’Etat et futur directeur du travail au Ministère du Travail en 1906, Arthur Groussier député socialiste, deux conseillers à la Cour de cassation, deux conseillers d’Etat et présidé par un ancien Garde des Sceaux. Le travail de la commission aboutit à six livres, s’apparentant davantage à un Code des lois ouvrières que l’on va désigner sous le titre de « Code du travail et de la prévoyance sociale » : le Livre I porte sur les conventions relatives au travail ; le Livre II porte sur la réglementation du travail ; le Livre III porte sur les groupements professionnels ; le Livre IV porte sur les juridictions, conciliation et arbitrage, représentation professionnelle; le Livre V porte sur les assurances ouvrières; le Livre VI porte sur la prévoyance.
En 1905, le gouvernement Rouvier s’approprie la compilation réalisée par la commission et présente un projet de loi qui sera adopté sans discussion par la Chambre le après déclaration d’urgence. Cependant, le Sénat le , a qui est également envoyé le texte, découvre que la commission a modifié certains textes et ajourné sine die la suite la discussion du projet. Ces textes resteront en sommeil jusqu'en 1910, date à laquelle Viviani, ministre du travail de l’époque va les reprendre. Le , les Livres V et IV ont également été présentés dans un projet de loi au Sénat, sans faire l'objet de rapport ou de discussion.
Alors que la grève générale est proclamée par la CGT pour le , année agitée marquée par plus de grèves d'une durée moyenne de 19 jours, le président du Conseil Georges Clemenceau crée pour la première fois le un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale (avant la Direction du Travail était au ministère du Commerce) confié à René Viviani. Ce ministère appuie le travail parlementaire, aiguillé par les socialistes (Jules Guesde, Jaurès) et les catholiques sociaux, pour voter notamment la loi du libre salaire de la femme le qui autorise les femmes à disposer elles-mêmes de leur salaire et la loi du qui instaure les retraites paysannes et ouvrières..
Code de 1910-1927 Le premier livre du Code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, est adopté par la loi du qui porte sur les conventions relatives au travail (contrat d’apprentissage, contrat de travail, salaire et placement). Sa préparation prend toutefois du retard : compilant des lois qui existaient déjà (loi relative à la création des syndicats professionnels, loi de 1892 limitant à 11 heures par jour le temps de travail des femmes et des enfants, loi sur l'indemnisation des accidents du travail), il n'est achevé que le avec l’adoption du livre III sur les groupements professionnels et entre-temps on a renoncé à inclure la partie relative à la ..
Les conventions collectives, reconnues par une première loi du qui affirment leur suprématie sur le contrat de travail individuel, viennent compléter les dispositions du Code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession..
Dans les territoires d'Outre-mer, le code du travail n'était pas appliqué avant le .
Code de 1973 Un nouveau code est promulgué par la loi 73-4 du . Il comporte une partie législative et deux parties réglementaires, respectivement pour les décrets en Conseil d'État et pour les décrets simples.
Plan Le code de 1973 est divisé en huit puis neuf livres : livre : conventions relatives au travail ; livre II : réglementation du travail ; livre III : placement et emploi ; livre IV : les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale ; livre V : conflits du travail ; livre VI : contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail ; livre VII : dispositions particulières à certaines professions ; livre VIII : dispositions spéciales à l'outre-mer ; livre IX : de la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vieCe livre avait été ajouté ultérieurement..
Lois Auroux Les lois Auroux, promulguées au cours de l'année 1982 par le deuxième gouvernement Mauroy lors du premier mandat présidentiel de François Mitterrand, concernent près du tiers du Code du travail de 1973 et plus de 300 articles..
Code de 2007-2008
Projets de simplification envisagés en 2004 Le Code du travail, comme tout ensemble de règles, évolue depuis son origine, certaines dispositions étant régulièrement créées, modifiées, ou abrogées. Bien que ceci donne parfois lieu à des incohérences (notamment dans les renvois à d'autres articles), les nouvelles dispositions s'insèrent en principe au fur et à mesure dans le code par une numérotation adaptée.
Les gouvernements de droite en place depuis 2002 ont souvent critiqué la complexité du droit du travail, notamment la dispersion des normes dans différents textes, et des refontes et simplifications ont été envisagées.. Des propositions de simplifications ont ainsi été faites en 2004, à la suite du rapport Virville.Un commentaire du rapport de Virville par le Centre d'études de l'emploi..