Le service militaire en France, une des formes du service national français, est l'ensemble des obligations militaires légales dictées aux citoyens pour la préparation à la défense du pays par les armes.
La loi Jourdan-Delbrel adoptée le institue la « conscription universelle et obligatoire » pour tous les hommes français âgés de , c'est-à-dire le service militaire obligatoire. Cette loi était destinée à faire face à la grande démobilisation consécutive à la chute de Robespierre en 1794. C'est le texte fondateur du service national en France, qui permettra à d'alimenter les armées jusqu'en 1815..
Cette conscription est une évolution républicaine de la garde bourgeoise et de la milice provinciale instituées par Louvois au . En effet, dans la société d'Ancien Régime, l'armée était composée de professionnels.. Le service militaire a connu plusieurs formes depuis la Révolution française, bien qu'il eût été brièvement aboli par la Commune de Paris en 1871..
Historiquement, le nom a évolué passant de conscription, à service militaire, puis à service national en 1965..
Le temps passé « sous les drapeaux » au titre du service national permet l'instruction militaire des assujettis afin d'assurer à la nation une force militaire destinée à assurer sa défense en cas de conflit armé.
Dans sa dernière forme, il est devenu théoriquement « universel et égalitaire », mais s'il était ouvert aux femmes, il n'était en réalité obligatoire que pour les hommes.
En 1996, le président de la République française Jacques Chirac, prend la décision de professionnaliser les armées et de suspendre le service national. Cette décision prend effet avec la loi du Loi du , publiée au Journal officiel de la République française du , . La conscription est suspendue et non abolie et peut donc être réactivée suivant la même procédure.
En 2001, un « parcours citoyen » pour les jeunes, hommes et femmes, à partir de leur seizième anniversaire est mis en place. Le service national est remplacé par un service volontaire pour une durée variant de un à cinq ans.
En 2017, le candidat Emmanuel Macron, alors en campagne pour l'élection présidentielle, annonce dans son programme son souhait de rétablir un service national universel, d'une durée d'un mois..
En 2025, le Président de la République relance un nouveau service militaire à partir de 2026, sur la base du volontariat, qui devra monter en puissance au niveau de l'effectif visé. C'est une des mesures prises devant répondre aux tensions géopolitiques s'aggravant en Europe à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie en 2022.
Historique La conscription trouve son origine dans l'Antiquité, on la retrouve dans de nombreuses cités helléniques qui en faisaient un usage fréquent mais, dépourvue de caractère de masse, elle était limitée à la classe des « citoyens » qui ne constituait qu'un dixième de la populationP. Couissin et J. Léon-Heuzey, Les institutions militaires et navales [des Grecs], Paris, Belles Lettres, 1931..
l'Ancien Régime constituait ses armées par des professionnels ou des mercenaires jusqu'à la fin du .
À partir de 1688, le roi Louis XIV oblige ses sujets à fournir des milices provinciales pour compléter ses troupes ; les miliciens provinciaux (dont le nom a varié) ont souvent été désignés par tirage au sort.
La conscription moderne a été principalement créée et développée par la Révolution française, avec la levée en masse de l'an II ( au ). Le , au Conseil des Cinq-Cents, le député Jean-Baptiste Jourdan fait voter la loi Loi Jourdan-Delbrel (qui porte les noms du général Jourdan et du député Pierre Delbrel) qui rend le service militaire obligatoire et l'organise.
Loi Jourdan-Delbrel La loi Jourdan-Delbrel, institue la « conscription universelle et obligatoire ». C'est le fondement du service militaire.
L'article premier de la loi énonce : . Tous les hommes français doivent effectuer un service militaire de cinq ans entre . Les conscrits se disposent à un service de cinq ans. Ils sont répartis en 5 classes et chaque année sont appelées une ou plusieurs classes en fonction des besoins militaires.
Empire Le , un décret impérial de met en place le conseil de révision et le tirage au sortCode de la Conscription-1805. Ce décret lui permettra ainsi d'avoir la main sur les conscrits, et ainsi d'agrandir ses troupesDécret impérial qui ordonne la levée de la conscription de 1806Chapitre XII. La pratique napoléonienne de la loi Jourdan : les levées des conscrits de 1806, 1807, 1808.
vignette|Attestation du sous-préfet de Saint-Malo de la participation d'un habitant au tirage au sort pour la formation de la classe de 1865.
Cette conscription est cependant tempérée par l'institution du tirage au sort. N'effectuaient auparavant leur service militaire que 30 à 35 % des conscrits célibataires ou veufs sans enfant, chaque canton ne devant fournir qu'un certain quota d'hommes. Si sur d'un canton, 35 devaient être appelés, le conseil de révision se voyait obligé de « monter » jusqu'au numéro 70 voire 80 pour trouver le contingent exigé, compte tenu du nombre des dispensés, soutiens de famille, ajournés ou réformés. Certains conseils de récupération ne retinrent que 25 % des ajournés et réformés. Par contre, les levées anticipées et l'augmentation des contingents à partir de 1808 suscitèrent beaucoup de mécontentement.
Les familles qui en avaient les moyens (à partir de 1804) pouvaient négocier une somme devant notaire pour payer un remplaçant qui effectuait son service à la place de leur fils : c'est le principe du remplacement militaireBernard Schnapper, Le remplacement militaire en France, Paris, S.V.E.P.E.N., 1968..
Réfractaires Les réfractaires refusaient de se présenter au tirage au sort. Il s'agissait surtout de paysans qui, en période de paix, préféraient rester aux champs pour nourrir leur famille. Généralement, les gendarmes les retrouvaient ou la justice faisait payer à leur famille une amende dissuasiveJérôme Croyet, Soldats de Napoléon, l'épopée racontée par ceux qui l'ont faite, Editions Gaussen, 2010.
Réformés L'exemption, ou réforme, se basait sur des critères physiques. La taille d'abord : il fallait mesurer plus de pour être pris. Suivaient les difformités des membres, fréquentes à cette époque, et encore la faiblesse de constitution et les problèmes de vue, les signes de déficience mentale. L'index droit coupé exemptait le conscrit du service car il était inapte au tir, ce qui incitait à des mutilations volontaires. S'ajoutait l'état de la denture qui devait permettre de déchirer les cartouches de papier.
Exemptés La loi Jourdan exemptait les hommes mariés ou veufs avec enfants. Des lois, particulièrement celle de 1872, contribueront à élargir les motifs de dispense aux familles déjà marquées par les prélèvements militaires ainsi qu'à certaines professions notables, particulièrement les enseignants et les ecclésiastiques. Des sursis d'incorporation pouvaient être accordés aux conscrits en raison des travaux saisonniers. Pourtant, tous les conscrits qui avaient tiré un « mauvais numéro » ne partaient pas ; la loi de fructidor an VII () leur permit de se faire remplacer, possibilité renouvelable en cas de levées successives.
En 1813, la Grande Armée est décimée par la retraite de Russie et la conscription touche désormais de jeunes adolescents de moins de vingt ans. On les appelle les Marie-Louise, car le décret est signé par l'impératrice Marie-Louise d'Autriche. Dans les faits, seul un quart des garçons est appelé sous les drapeaux, les autres étant soit exemptés, soit placés dans la réserve, avec la possibilité pour les soldats enrôlés de pouvoir se faire remplacer.
Règne de Louis XVIII
La conscription est abolie par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, mais avec une formulation ambiguë (article 12 : ). Le service militaire est donc réservé à ce moment-là à des volontaires, ayant le statut de professionnels.
Loi Gouvion-Saint-Cyr
Le , la loi Gouvion-Saint-CyrLoi sur le recrutement de l'armée, loi 3695, Bulletin des lois, , 200, 121–133. établit le recrutement par engagement et tirage au sort, injuste puisque les classes aisées y échappaient fréquemment en payant un remplacement. Le service dure . Le remplaçant négocie avec l'appelé et sa famille une compensation financière en échange de son engagement.
Second Empire La loi du , limite le remplacement à la famille proche et crée l'exonération : on ne versera plus une compensation financière à une famille, mais à l'État. En conséquence, ceux qui en ont les moyens peuvent verser une taxe à la Caisse de dotation de l'armée (entre selon les années), dont le produit est reversé à des sous-officiers ou des hommes de troupe volontaires ayant déjà une expérience militaire. Ces dispositions ont pour conséquences un vieillissement de l'armée et un déficit de conscrits, qui atteint en 1859.
La loi Niel du institutionnalise le service dans la réserve pour tous. Par ce biais, le service militaire devient personnel et universel, mais toujours pas égalitaire : les « mauvais numéros », après leurs cinq ans de service actif, font partie de la réserve durant les quatre années qui suivent. Pour les « bons numéros », il s'effectue dans la Garde nationale mobile aux obligations peu contraignantes.
Troisième République Le , Léon Gambetta s'exprime en disant « Que pour tout le monde il soit entendu que quand en France un citoyen est né, il est né soldat ». Les fondements du service militaire dit « moderne » vont être posés..
Loi Ernest Courtot de Cissey En 1872, sous la présidence d'Adolphe Thiers, la Troisième République pose les principes du service militaire dit « moderne », sans dispense ni exemption.
Le , avec la loi CisseyLoi du 27 juillet 1872 sur le Recrutement de l'armée, promulguée au Journal officiel du 17 août 1872, ., le service militaire devient obligatoire pour tous les Français âgés de 19 ans. Comme à cette époque, l'armée ne peut accueillir que 400 000 hommes, un tirage au sort décide dans les faits de la durée du service actif : cinq ans ou un an. Le remplacement est impossible mais les dispenses (élèves de grandes écoles, instituteurs, séminaristes, membres du clergé séculier et régulier) et les sursis sont nombreux, ainsi qu'un volontariat d'un an qui permet à des étudiants payant 1500 F de servir un an au lieu de cinq ans. Ce système provoque de nombreuses critiques en particulier à propos des dispenses, accordées aux diplômés, aux séminaristes, aux soutiens de famille. Cette loi refuse aux militaires le droit de vote. L'armée devient ce qu'on appelle « la Grande Muette ».
Loi Charles de Freycinet Le , la loi FreycinetLoi du 15 juillet 1889 sur le Recrutement de l'Armée, promulguée au Journal officiel du 17 juillet 1889, ., sur le recrutement de l'Armée est promulguée. Le service militaire passe de cinq à trois ans, mais le tirage au sort perdure. Selon le numéro tiré, la durée du service est de trois ans ou d'un an seulement. Dite « loi des curés sac au dos », elle supprime les dispenses de service militaire aux enseignants, aux élèves des grandes écoles et aux séminaristes. Désormais tout le clergé doit servir sous les drapeaux (régulier et séculier).
Loi Maurice Berteaux