Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la , la légitimité et le rôle du président de la République s'en trouvent renforcés. Pour garantir la stabilité du régime il a été nécessaire de protéger son chef.

Le président dispose d'un statut juridique particulier prévu par la Constitution et modifié par la réforme constitutionnelle du .

En dehors de l'encadrement des actions possibles contre lui, un régime juridique s'est constitué pour protéger le président des actions contre sa personne tout en sauvegardant la liberté des individus et principalement la liberté d'expression.

Typologie des actions des présidents français Typologie des précédents

Actions sous la République Aucun texte de nature constitutionnelle n'interdit à un président de la République d'agir en justice et de porter plainte contre quiconque. Le fait que certains titulaires de la fonction ne l'aient pas fait ne constitue qu'une coutume qui ne fait pas échec au code civil et au code de procédure pénale.

Jusqu'à présent les plaintes déposées par les présidents de la République française n'ont concerné que cinq incriminations : l'atteinte au droit à l'image l'atteinte à l'intimité de la vie privée la dénonciation calomnieuse le faux, l'usage de faux et le recel l'offense au président de la République.

Ces incriminations ont toutes rapport au droit des personnes, mais certaines sont ouvertes à tous les citoyens de France et d'autres spécifiquement aux présidents.

Le président : un citoyen comme un autre

Le président de la République française — comme peut le faire n'importe quel citoyen français — a déjà poursuivi des personnes pour les actes listés ci-dessous.

L'atteinte au droit à l'image Trois présidents, Georges Pompidou en 1970, Valéry Giscard d'Estaing en 1976 et Nicolas Sarkozy en 2008 ont saisi la justice dans le cadre d'un référé civil pour atteinte au droit à l'image.

Pour les deux premiers cas (la publicité Mercury et le jeu de cartes appelé « Giscarte »), les juges des référés avaient alors donné raison aux présidents.

Nicolas Sarkozy a connu deux affaires : la publicité Ryanair et la « poupée vaudou ».

Contre la compagnie aérienne Ryanair, qui avait utilisé une photo de lui et de sa compagne Carla Bruni, le président de la République avait obtenu gain de cause. Dans l'affaire de la poupée vaudou (livre humoristique avec poupée « vaudou » représentant Nicolas Sarkozy), il a été désavoué par les juges en première instance. Saisis en appel par le président, les juges du fond ont admis une atteinte à la dignité de la personne, sans toutefois condamner les défendeurs ni ordonner le retrait de l'ouvrage, à condition que l'éditeur appose sur tous les emballages une copie de sa décision.

L'atteinte à l'intimité de la vie privée

Deux plaintes ont été déposées par la famille de François Mitterrand après son décès, pour atteinte à l'intimité de la vie privée. Il s'agissait de photographies du président prises sur son lit de mort et publiées dans le magazine Paris Match sans le consentement de la famille. L'autre plainte faisait suite à la publication d'un ouvrage du médecin traitant de François Mitterrand, revenant sur son cancer.

La dénonciation calomnieuse

Le faux, l'usage de faux et le recel

Le président : un citoyen exceptionnel, l'offense au chef de l'État

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 lire en ligne dans son article 26Article 26 de la loi sur la liberté de la presse réprimant le délit d'offense au président de la République : « L'offense au président de la République par l'un des moyens énoncés dans l'article 23 et dans l'article 28 est punie d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 300 à , ou de l'une de ces deux peines seulement [*sanctions pénales*]. Les peines prévues à l'alinéa précédent sont applicables à l'offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du président de la République. » réprime, la seule infraction ouverte uniquement au président : l'offense au président de la République.

Le , une proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au président de la République a été déposée par le sénateur Jean-Luc Mélenchon.

Il s'exprime en ces termesMÉLENCHON, Jean-Luc. « Proposition de loi visant à abroger le délit d'offense au président de la République », www.senat.fr, 19 novembre 2008. Lire en ligne :

Le délit a finalement été abrogée par la loi n° 2013-711 du : « Chapitre XIII : Dispositions abrogeant le délit d'offense au chef de l'État afin d'adapter la législation française à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du ». L'injure envers le président de la République devient punissable d'une amende de 12 000 € en vertu de l'article 33, de la loi du et sa diffamation de 45 000 € en vertu de l'article 31 de cette même loi.

Précédents célèbres sous d'autres régimes politiques

Louis-Philippe - monarchie de Juillet (1830-1848) Le roi Louis-Philippe est abondamment caricaturé par la presse dès son arrivée au pouvoir en 1830. À la suite d'une tentative d'attentat contre le roi organisée le par Giuseppe Fieschi sont promulguées des lois de censure facilitant la répression des opposants républicains à la monarchie de Juillet. Ces loisAdrien Jean Quentin Beuchot, « Lois sur les crimes délits et contraventions de la presse et des autres moyens de publication », in Bibliographie de la France ou Journal général de l'imprimerie et de la librairie, 1835, Pillet Ainé éd., .Lire en ligne sur Google books, instaurées par le ministre de l'Intérieur Adolphe Thiers en , interdisent toute revendication de républicanisme, renforcent la censure de la presse, font de l'offense au roi un délit et menacent de la justice toute action jugée subversive.

Le Gargantua de Daumier : 1831 thumb|250 px|Gargantua, lithographie d'Honoré Daumier, parue le , dans le journal La Caricature. Honoré Daumier est condamné et emprisonné en 1832 pour avoir publié le dans le journal La Caricature une lithographie représentant Louis-Philippe en un monstrueux Gargantua : assis sur un fauteuil d’aisance, le roi perçoit les impôts de ses sujets. À la suite de la publication de ce numéro, La Caricature est interdite, et Daumier condamné à une peine de six mois de prison avec sursis, qu’il purgera en 1832 à la prison Sainte-Pélagie de ParisLENOIR, Noëlle. Vive la République !, Association des Amis d’Honoré Daumier, Extrait en ligne..

Caricatures de Charles Philipon : 1831-1832 Charles Philipon publie le une caricature de Louis-Philippe sous le titre Mousse de juilletCharles Philipon, caricature Mousse de juillet dite Bulles de savon, Maison Aubert, 23 février 1831, illustration disponible par la Maison Aubert. Plus connue comme Les Bulles de savon, elle montre le roi soufflant négligemment sur les bulles où sont affichées les promesses non tenues : liberté de la presse, élections populaires, maires nommés par le peuple, plus de sinécures, etc. Poursuivi en justice pour offense au roi, Philipon sera finalement acquitté.

Il récidive quelques mois plus tard avec une autre lithographie, connue sous le titre Le ReplâtrageCharles Philipon, Le Replâtrage, in La Caricature, 30 juin 1831, illustration en ligne (La Caricature, ), où le roi est représenté en maçon effaçant symboliquement les traces de la révolution de Juillet. Il retourne en jugement devant la Cour d'assises.

thumb|200px|left|Louis-Philippe métamorphosé en poire (dessin de Ch. Philipon). Le « coup de théâtre » survient à l'audience du lorsque face aux juges, Philipon, persuadé d'être condamné, joue son va-tout et démontre dans une argumentation adroite que « tout peut ressembler au roi », et qu'il ne peut être tenu pour responsable de cette ressemblance. Et d'illustrer sa défense par la métamorphose de son portrait en poire« Louis-Philippe et la caricature », http://www.philophil.com Lire en ligne.

À l'issue de son procès devant la cour d'assises, Philipon fut condamné pour « outrages à la personne du roi ». Arrêté le , il dut purger six mois de prison et verser francs d'amende, auxquels s'ajoutèrent sept mois liés à d'autres motifs de condamnation. Il est transféré à la prison Sainte-Pélagie, puis à la maison de santé du Pinel, où le régime est plus favorable.

Napoléon III - Second Empire (1852-1870) En , Louis-Napoléon Bonaparte - futur empereur Napoléon III - signe le décret d'expulsion de Victor Hugo, qui s'est violemment opposé au coup d'État du 2 décembre 1851 et qui s'est déjà volontairement exilé à la suite de l'évènement. Réfugié à Bruxelles, Hugo écrit un pamphlet particulièrement virulent contre le chef de l'État, intitulé Napoléon le Petit : « Cet homme ment comme les autres respirent… Machiavel a fait des petits, Louis Bonaparte en est un… Louis Bonaparte, ce masque, ce nain, ce Tibère avorton, ce néant ! ». Le livre paraît le le jour de son débarquement à Jersey. Contre Napoléon III, Hugo en exil - il ne reviendra en France qu'après la chute du Second Empire - écrit également Histoire d'un crime, livre dénonçant de façon manichéenne le coup d'État de 1851, ainsi que Les Châtiments, recueil de poèmes publié à Bruxelles en 1853, dans lequel Napoléon III est notamment traité de « nain immonde » et de « faquin ». Selon Pierre Milza, « diffusés clandestinement en France, ces ouvrages y auront à cette date moins de succès que les calembours et les « histoires drôles » que colporte l'homme de la rue, p. 265. » Du pamphlet Napoléon le Petit, Napoléon III aurait dit devant témoins, « Voyez, messieurs, voici Napoléon le petit par Victor Hugo le Grand ! »Cité in (e-book non paginé ; Lire en ligne). en faisant allusion à l'orgueil proverbial de l'écrivain, qui avait soutenu la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte à l'élection présidentielle de 1848 et qui avait un temps espéré, en vain, devenir un de ses ministres.