L' (APCE) est la dimension parlementaire du Conseil de l'Europe, une organisation internationale regroupant 46 pays européens qui se sont engagés à respecter les droits de l'homme, la démocratie et la primauté de droit. L'Assemblée est composée de parlementaires désignés par les parlements nationaux des États membres du Conseil de l'Europe. Elle est présidée par le Autrichienne Petra Bayr depuis .
Historique
L'Assemblée est instituée par le statut de l'organisation, signé à Londres le . L'article 22 dispose que l'Assemblée est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe. Appelée « Assemblée consultative » dans le statut, elle est couramment dénommée « Assemblée parlementaire » depuis 1974.
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui tient sa première session le , peut être considérée comme la plus ancienne assemblée parlementaire pluraliste internationale composée de députés élus démocratiquement.
Mode de fonctionnement L'Assemblée parlementaire définit elle-même son ordre du jour. Elle débat des événements européens et internationaux et examine les sujets et problèmes d'actualité qui préoccupent la population des pays de l'Europe. Les principaux thèmes abordés sont les droits de l'homme, la démocratie, la protection des minorités et l'état de droit. Elle maintient également un dialogue avec le Comité des ministres, qui représente les gouvernements du Conseil de l'Europe.
L’Assemblée parlementaire se réunit en règle générale quatre fois par an à Strasbourg au Palais de l'Europe, pour une semaine. Les huit commissions générales de l’Assemblée se réunissent tout au long de l’année pour élaborer des rapports et adopter des projets de résolution et de recommandation dans leurs domaines de compétences.
Ce n'est pas un organe législatif. C'est un organe de discussion composé d'un certain nombre de représentants de chaque État membre issus des Parlements nationaux et désignés par les Parlements nationaux.
Composition et différents statuts Elle dispose d'un total de 612 membres qui sont des représentants des parlements de chaque État membre du Conseil de l'Europe. Chaque parlement choisit le mode de désignation de ses représentants à l'Assemblée parlementaire. En outre, la composition politique de chaque délégation nationale doit refléter la représentation des différents partis dans le cadre des parlements respectifs.
La population et le poids économique de chaque pays détermine le nombre de ses représentants et donc le nombre de votes. En revanche, au sein du Comité des ministres, l'organe ministeriel du Conseil de l'Europe, chaque pays dispose d'une voix.
Il y a également des délégués des parlements du Kirghizistanhttps://pace.coe.int/fr/files/20747, de la Jordanie, du Maroc, et de Palestine, qui bénéficient du statut de « Partenaire pour la démocratie » auprès de l'Assemblée.
Les parlements du Canada, d'Israël et du Mexique bénéficient du statut d'observateur.
Le parlement de Biélorussie a vu son statut d'invité spécial suspendu en 1997.
Parmi les anciens membres de l'APCE figurent :
Dick Marty (Suisse), nommé à la fin de 2005 en tant que rapporteur d'enquête sur le scandale des restitutions extraordinaires de la CIA. Marcello Dell'Utri (Italie), condamné en appel en 2010 à 7 ans de prison pour complicité d'association mafieuse (concorso in associazione mafiosa) Rainews24.it .
Par pays vignette|Pays membres du Conseil de l'Europe. Le nombre de représentants dans chaque délégation parlementaire est le suivant :
PaysSiègesDate d'adhésion 41995 181951 21994 42001 61956 62001 71949 52002 61992 31961 51996 51949 121977 31993 51989 181949 51999 71949 71990 41949 31959 181949 31995 21978 41993 31949 31995 31965 51995 22004 32008 51949 71949 121991 71976 71991/1993 101993 181949 (exclue en 2022)181996-2014, 2019-2022 21988 72003 51991/1993 31993 61949 61963 181949 121995
Par groupe parlementaire L'Assemblée parlementaire est aussi organisée en groupes parlementaires. Chaque représentation doit refléter la représentation des différents partis politiques qui siègent à l'Assemblée parlementaire. Cette assemblée parlementaire se constitue en délégations nationales et en groupes trans-nationaux. Les groupes trans-nationaux ont été encouragés. Au milieu des années 1960, il y a un encouragement à la création de groupes politiques. Ceux-ci s'engagent à respecter les valeurs démocratiques. Pour constituer un groupe, il faut 20 parlementaires d'au moins 6 États.
+ Composition de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en 2026Groupe Président MembresGroupe des socialistes, démocrates et verts (SOC) Frank Schwabe 164Parti populaire européen (PPE) Pablo Hispán 136 Groupe des Conservateurs européens, Patriotes & Affiliés (CEPA) Zsolt Németh 114 Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE) Iulian Bulai88 Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) Laura Castel George Loucaides 35Non-inscritsAucun 47 Sièges vacants27Observateurs15Partenaires pour la démocratie15Autres3Total654
Langues
Les langues officielles du Conseil de l’Europe sont l’anglais et le français, mais l’Assemblée parlementaire utilise également l’allemand, l’italien, le russe et le turc comme langues de travail. Chaque parlementaire dispose d’écouteurs individuels et d’un pupitre lui permettant de choisir quelle langue il souhaite entendre. Lors de la venue d’invités étrangers parlant une autre langue, ceux-ci doivent soit s’exprimer dans l’une des deux langues officielles, soit être accompagné de leur propre interprète.
Malgré ce fonctionnement en apparence idéal et relativement peu coûteux, il apparaît que la plupart des interventions devant l’Assemblée parlementaire se font en anglais.
Présidence Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est élu chaque année.
La présidence de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est exercée par :
Période Nom Étiquette nationale Pays 1949 Édouard Herriot (à titre provisoire) Radical-socialiste 1949-1951 Paul-Henri Spaak Socialiste 1952-1954 François de Menthon MRP 1954-1956 Guy Mollet Socialiste 1956-1959 Fernand Dehousse Socialiste 1959 John Edwards Travailliste 1960-1963 Per Federspiel Libéral 1963-1966 Pierre Pflimlin MRP 1966-1969 Sir Geoffrey de Freitas Travailliste 1969-1972 Olivier Reverdin Libéral 1972-1975 Giuseppe Vedovato Démocrate-chrétien 1975-1978 Karl Czernetz Social-démocrate 1978-1981 Hans de Koster Libéral 1981-1982 José María de Areilza Centriste 1983-1986 Karl Ahrens Social-démocrate 1986-1989 Louis Jung Centriste 1989-1992 Anders Björck Libéral 1992 Geoffrey Finsberg Conservateur 1992-1995 Miguel Angel Martinez Socialiste 1996-1999 Leni Fischer Chrétien-démocrate 1999-2002 Lord David Russell-Johnston Libéral 2002-2004 Peter Schieder Social-démocrate 2005-2008 René van der Linden Chrétien-démocrate 2008-2010 Lluís Maria de Puig Socialiste 2010-2012 Mevlüt Çavuşoğlu Parti de la justice et du développement 2012-2014 Jean-Claude Mignon PPE 2014-2016 Anne Brasseur Parti démocratique 2016-2017 Pedro Agramunt Parti populaire 2017 Sir Roger Gale Conservateur 2017-2018 Stella Kyriakides Rassemblement démocrate 2018 Michele Nicoletti Parti démocrate 2018-2020 Liliane Maury Pasquier Socialiste 2020-2022Rik DaemsOpen Vld Belgique 2022-2024Tiny KoxSocialiste Pays-Bas 2024-2026Theódoros RoussópoulosNouvelle Démocratie Grèce Depuis le 26 janvier 2026Petra BayrSPO Autriche
Délégation française
La délégation française en 2025 est la suivante :
Fichier:Délégation française 2025 à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.svgQualité NomÉtiquetteGroupePrésident de la délégation Bertrand BouyxHORADLEPremier Vice-PrésidentAlain MilonREPPPE/DCVice-PrésidentsOlivier BitzUCADLESophia ChikirouLFI-NFPGUEMarie-Christine DallozDRPPE/DCMichelle GréaumeCRCE-KGUESylvie JosserandRNCEPAClaude KernUCADLEMatthieu MarchioRNCEPADidier MarieSERSOCStéphane MazarsEPRADLELouise MorelDemLiliana TanguyEPRCéline Thiébault-MartinezSOCSOCTitulairesAlain CadecREPPPE/DCEmmanuel FernandesLFI-NFPGUEMarietta KaramanliSOCSOCPierre MeurinRNCEPASandra RegolEcoSSOCSuppléantsFrançois BonneauApp. UCADLEIan BoucardDRNIGabrielle CathalaLFI-NFPGUEChristophe ChaillouSERSOCBruno ClavetRNCEPAFrançois Cormier-BouligeonEPRADLEAlexandre DufossetRNCEPANicole DurantonRDPIADLESylvie Goy-ChaventREPPPE/DCChristian KlingerJean LaussucqEPRADLEMaud PetitDemIsabelle RauchHORAlexandre SabatouRNCEPASabrina SebaihiEcoSSOCSilvana SilvaniCRCE-KGUEAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
Délégation suisse
La délégation suisse en est la suivante :
Fichier:Délégation suisse 2025 à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.svgQualitéNomÉtiquetteGroupePrésidente de la délégationMarianne Binder-KellerCentre (M-E)PPE/DCVice-Présidente de la délégationSibel ArslanVerts (G)SOCTitulairesDamien CottierPLR (RL)ADLEHannes GermannUDC (V)ADLEErich HessUDC (V)non-inscritValérie Piller CarrardPS (S)SOCSuppléantsCéline AmaudruzUDC (V)ADLERoland Rino BüchelUDC (V)ADLENiklaus-Samuel GuggerPEV (M-E)PPE/DCMatthias MichelPLR (RL)ADLEFabian MolinaPS (S)SOCFranziska RothPS (S)SOC
Notes et références
Notes
Références
Voir aussi Bibliographie Le Conseil de l'Europe, Jean-Louis Burban, éditions PUF, , numéro 885. .
Articles connexes Conseil de l'Europe Cour européenne des droits de l'homme Prix des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Liens externes
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