Le conseil départemental des Landes est l'assemblée délibérante du département français des Landes. L'Hôtel du département se situe au 23 rue Victor-Hugo à Mont-de-Marsan, préfecture du département.
Histoire
Créé en 1790, le département des Landes est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général. À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945). En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux.
Un conseiller général est déchu par le Gouvernement de Vichy : Nom Canton MotifGustave Caliotcanton de Mimizan"N'a pas les qualités requises pour apporter une aide efficace à l'œuvre de redressement national" - Journal officiel du 30/04/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9614030x/f3.item.r=canton.zoom
Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de sept membresJournal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item: Nom Autres fonctionsLéon BeaumontDocteur en médecine, conseiller général du canton de Geaune, maire de GeauneRobert BézosDéputé, conseiller général du canton de LabritFrancis DucasseDocteur en médecine, conseiller général du canton de MugronDaniel BetousDocteur en médecine, conseiller d'arrondissement du canton de Mont-de-Marsan, maire de Saint-Pierre-du-MontMarcel-Joseph DussarteChef d'atelier aux Établissements Dorian à Saint-Paul-lès-Dax, conseiller municipal de Mont-de-MarsanJean-René MondietNégociant, Président de la Chambre de commerce de Mont-de-MarsanHenri SourdoisNotaire, Président de la Chambre des notaires des Landes, Mont-de-Marsan Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617384f/f6.image.r=commission%20administrative
En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres. Nom Autres fonctionsDaniel BetousMembre de la commission administrative, SecrétaireJean BoissarieConseiller d'arrondissement du canton de Villeneuve-de-Marsan, maire d'Arthez-d'ArmagnacJean BordesConseiller général du canton de Sore, membre de la délégation spéciale de LuxeyFrançois BrousseConseiller général du canton de Grenade-sur-l'Adour, maire de Grenade-sur-l'AdourVictor CazenaveConseiller général du canton de Roquefort, maire de RoquefortAlbert CoudanneMaire d'AmouJoseph DabadieAdjoint au maire de Peyrehorade, SecrétaireRoger DelestPrésident de la délégation spéciale de Pontenx-les-Forges, SecrétaireJean DesponsMaire de Bats, SecrétaireGuy DestouessesPrésident de la délégation spéciale de Pontonx-sur-l'AdourAdolphe DerxMaire de LaluqueFrancis DucasseMembre de la commission administrative, Vice-PrésidentFernand DucourneauMaire de Benesse-MaremneRaoul DupouyConseiller municipal de PissosMarcel-Joseph DussarteMembre de la commission administrative, SecrétaireJean DuvigneauPrésident de la délégation spéciale de HagetmauLouis FournierConseiller général du canton de Saint-Sever, maire de Saint-SeverFélix GaujousMaire de GabarretGabriel GauzèreConseiller général du canton de Tartas-EstRaymond de LaporterieConseiller municipal d'Estibeaux, Vice-PrésidentJoseph de LaurensMaire de Saint-Pandelon, SecrétaireLouis LescaMaire d'OndresRené LestageMaire de PoyanneJean-René MondietMembre de la commission administrative, PrésidentLéon NaureilsMaire de MorcenxÉloi NeurisseConseiller général du canton de Castets, maire de Saint-Julien-en-BornRoland PortalierConseiller général du canton de Parentis-en-Born, maire de Parentis-en-BornHenri SourdoisMembre de la commission administrative Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9680902d/f9.item.zoom
Présentation Présidence Le Conseil départemental des Landes est présidé par Henri Emmanuelli (PS) du jusqu'à sa mort le . Il avait déjà présidé ce conseil général entre 1982 et 1997.
Xavier Fortinon en est le président depuis le .
Les neuf vice-présidents actuels premier vice-président : Dominique Coutière (Canton de Haute Lande Armagnac) ; deuxième vice-présidente : Rachel Durquéty (Canton d'Orthe et Arrigans) ; troisième vice-président : Paul Carrère (Canton du Pays morcenais tarusate) ; quatrième vice-présidente : Muriel Lagorce (Canton de Côte d'Argent) ; cinquième vice-président : Jean-Luc Delpuech (Canton du Pays tyrossais) ; sixième vice-présidente : Éva Belin (Canton du Seignanx) ; septième vice-président : Oliver Martinez (Canton de Chalosse Tursan) ; huitième vice-présidente : Dominique Degos (Canton du Pays morcenais tarusate) ; neuvième vice-président : Henri Bedat (Canton de Dax-1).
Représentation actuelle
Le Conseil départemental des Landes comprend 30 conseillers départementaux issus des 15 cantons des Landes.
Fichier:Landes Conseil départemental 2021.svg Président du Conseil départemental Xavier Fortinon (PS) PartiSigle Élus Groupes Majorité () Parti socialiste PS 19 Majorité départementale Parti communiste français PCF 4 Divers gauche DVG 2 Génération.s G.s 1 Opposition () Divers droite DVD 3Couleurs Landes Mouvement démocrate MoDem 1
Galerie
Historique Le , un décret de l'Assemblée Constituante fait de Mont-de-Marsan le chef-lieu du département des Landes. En cette qualité, la ville est chargée de l'administration départementale. L'organisme créé pour accomplir cette mission se nomme à l'origine le Conseil de départementLa loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée : le Conseil de département. Le premier conseil se compose de 36 représentants, élus pour quatre ans au suffrage censitaire. Huit d'entre eux sont délégués pour former un directoire, pouvoir exécutif permanent, dirigé par un président, tandis que l'État est représenté par un « procureur général syndic ». Le conseil ne siège à l'époque qu'une fois par an, durant un mois environ. Chargé d'administrer le département selon un système décentralisé, il a essentiellement un rôle fiscal et financier, répartissant l'assiette et percevant les impôts directs.
Dans les Landes, le Conseil de département se réunit pour la première fois le à Mont-de-Marsan, sous la présidence de Jean Lacoste, au collège du couvent des BarnabitesSur l'actuelle place du Général Leclerc. Il s'agissait du collège municipal, avant la création du lycée Victor-Duruy. Les Conseils de département sont finalement supprimés par la Constitution de l'an III en 1795. La loi du 28 pluviose an VIII () les rétablit sous le nom de Conseils généraux, en même temps qu'elle crée les préfets.
Chargés de seconder ces derniers, les conseillers généraux ne sont plus à cette époque élus, mais nommés par le gouvernement pour une période de trois ans. Limités à un rôle consultatif, ils ne peuvent se réunir que sur convocation du préfet, premier magistrat du département et détenteur du pouvoir exécutif.
Au cours du , le rôle du conseil général se renforce. En 1833, la loi Guizot confie ainsi aux Conseils généraux la charge de l'instruction publique et en 1848, le suffrage universel (masculin) remplace le suffrage censitaire pour l'élection des conseillers généraux. La loi du donne une certaine autonomie aux conseillers généraux, en reconnaissant les départements sur le plan juridique, comme les collectivités territoriales. Les conseillers sont élus pour six ans renouvelables par moitié tous les trois ans. Ils élisent leur président, qui ainsi n'est plus nommé par l'État. Deux sessions ordinaires se déroulent aux mois d'avril et août de chaque année et deux sessions extraordinaires sont possibles. Parmi leurs attributions figure la possibilité de prendre des décisions en matière de voirie, de chemin de fer d'intérêt local, de foires et marchés, de gestion des propriétés départementales. Le préfet reste néanmoins l'organe exécutif du départementMont-de-Marsan, Ville préfecture Mairie de Mont-de-Marsan, Service Communication, Pascal Larrazet.
Les conseillers généraux du canton de Mont-de-Marsan sont, entre 1833 et 1940 : Julien Laurence : 1833-1857 Fortis Adolphe Marrast : 1858-1867 Victor Duruy : 1867-1870 Antoine Lacaze : 1871-1873 Adrien Lacroix : 1874-1891 Childebert Pazat : 1892-1896 Ferdinand de Candau : 1897 Ernest Daraignez : 1898-1933 Maxime Faget : 1934-1940
Le conseil général des Landes s'installe le dans l'hôtel Planté. Cet hôtel particulier, situé au 23 rue Victor-Hugo face à la préfecture des Landes, est construit en 1864 par le négociant Adolphe Marrast, conseiller général d'alors et maire de Mont-de-Marsan de 1852 à 1858 puis de 1865 à 1867. Son neveu, le pianiste Francis Planté, en hérite en 1881 et s'y installe, avant de finir sa vie à Saint-AvitMont-de-Marsan, Serge Pacaud, éditions Alan Sutton, .. L'hôtel Planté est cédé au département des Landes en 1939La Préfecture des Landes, l'Hôtel Planté, panneau de présentation réalisé par la Ville de Mont-de-Marsan et les Monuments Historiques, consulté sur site le 23 décembre 2021..
Liste des présidents
Depuis 1800, les titulaires sont les suivantsSite des AD des Landes, « Les présidents du conseil général depuis 1790 ». :
1940-1945 : conseil général suspendu par le Gouvernement de Vichy
Période IdentitéÉtiquettePrésident du conseil général octobre 1945 avril 1949 Charles Lamarque-CandoSFIO avril 1949 1969 Olivier Caliot PRRRS mars 1970 octobre 1973 Charles Lamarque-CandoPS octobre 1973 mars 1976 René Coudanne Rad. puis MRG mars 1976 octobre 1980 (décès) Henri LaviellePS novembre 1980 août 1982. (décès) Henri ScognamiglioPS octobre 1982 décembre 1997 Henri EmmanuelliPS décembre 1997 février 2000 Robert CabéPS février 2000 avril 2015 Henri EmmanuelliPSPrésident du conseil départemental avril 2015 mars 2017 (décès) Henri EmmanuelliPS avril 2017 En cours Xavier FortinonPS
Identité visuelle (logo)
Notes et références
Voir aussi Bibliographie
Articles connexes Liste des conseillers départementaux des Landes
Liens externes
Conseil départemental des Landes
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