L'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG), anciennement Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), est un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère des Armées et des Anciens Combattants. Fondé en 1916, il a pour mission d'assurer la reconnaissance, la réparation, la solidarité et la mémoire à l'égard des combattants, anciens combattants et victimes de guerre. Il est régi par l’application du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Sa direction générale est installée à l'Hôtel national des Invalides, à Paris, depuis la Seconde Guerre mondiale.

Historique Le premier organisme à voir le jour est l'Office national des mutilés et réformés de la guerre (ONMR) créé par l'arrêté ministériel du , durant la Première Guerre mondialeArrêté du relatif à l'office national des mutilés et réformés de la guerre, JORF, , , ... C'est alors un établissement public autonome interministériel géré par un conseil d'administration. La loi du crée ensuite l'Office national des pupilles de la Nation (ONPN)Loi du instituant des pupilles de la nation, JORF, , , ., puis celle du donne le jour à l'Office national du combattant (ONC)Article 101 de la du portant fixation du budget général de l'exercice , JORF, , , .. Durant les années et , la fusion successive de ces trois organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et Pupilles de la nation. En , cet organisme récupère la gestion des services sociaux du ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, et s'appelle dès lors l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Depuis , il intègre également l'aide aux victimes d'actes de terrorisme.

En , l'ONAC-VG est visé par une cyberattaque. Selon certains experts, celle-ci serait d'origine russe, alors que l'Ukraine est envahie par la Russie depuis dix mois. Dans une tribune publiée le , le vice-amiral Patrick Chevallereau vise ..

À compter du , le nom de l'organisme est transformé en Office national des combattants et des victimes de guerre par la loi du relative au monde combattant., tout en conservant son sigle ONAC-VG, pour faciliter la prononciation (mais en mettant tout de même le « A » en minuscule : ONaC-VG).

Missions L'action de l'ONaCVG s'organise autour de trois missions principales : la reconnaissance et la réparation, la solidarité, et la mémoire et la citoyenneté. Il exerce ces missions au bénéfice d'environ 1,81 million de ressortissants (estimation 2023), un effectif appelé à diminuer à environ 1,38 million d'ici 2027, par l'intermédiaire d'un réseau de services de proximité implantés dans chaque département métropolitain et d'outre-mer, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu'en Algérie et au Maroc.

Reconnaissance et réparation Cette mission recouvre l'attribution de la carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, des titres d'ancien combattant et victime de guerre, ainsi que des mentions honorifiques telles que « Mort pour la France », « Mort en déportation », « Mort pour le service de la Nation » et « Mort pour le service de la République ». Elle comprend également la gestion de la retraite du combattant (rebaptisée allocation de reconnaissance du combattant par le décret n°2023-534 du 29 juin 2023), de la carte d'invalidité, des droits annexes comme les pèlerinages sur les tombes, et de l'allocation de reconnaissance en faveur des harkis.

Solidarité Portée par les services de proximité, l'action sociale de l'Office assure un suivi personnalisé des ressortissants, en particulier des blessés, la mise en œuvre du statut de pupille de la Nation et de la qualité de pupille de la République, le financement de la reconversion professionnelle et diverses interventions financières (secours, aides, prêts sociaux).

Mémoire et citoyenneté L'ONaCVG est l'opérateur majeur de la politique mémorielle du ministère des Armées. Il valorise dix hauts lieux de la mémoire nationale, dont la liste est fixée par l'arrêté du 20 mars 2014, et mène des actions pédagogiques (concours scolaires, expositions, ateliers, témoignages) destinées notamment aux jeunes générations.

Organisation Les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixent l'organisation administrative et financière de l'OfficeCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Articles L612-1 à L612-17 en partie législative (nouvelle)

Articles R611-1 à R613-18 en partie réglementaire.

Le directeur général est nommé en Conseil des ministres par décret.

L'office est administré par un conseil d'administration, chargé de définir sa politique générale, présidé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Le conseil d'administration comprend trente-et-un membres répartis en trois collèges.

Le premier collège est composé d'un député et d'un sénateur, désignés, respectivement, par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat, et de représentants de l'administration.

Le second collège représente les anciens combattants et victimes de guerre, choisis parmi les catégories de ressortissants de l'Office.

Le troisième collège représente les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté.

Le conseil d'administration comporte en outre deux représentants du personnel de l'Office.

Les services départementaux et territoriaux de l'Office sont placés sous la double autorité du directeur général de l'Office et du représentant de l'État. Ils ont pour mission d'assurer, dans le cadre du département ou de la collectivité, les fonctions dévolues à l'Office national.

L'organisation actuelle de l'ONaCVG est fixée par l'arrêté du 9 décembre 2025, entré en vigueur le 1er janvier 2026 (il abroge et remplace l'arrêté du 21 mars 2023). L'Office s'articule autour d'une direction générale et d'un réseau déconcentré de services de proximité couvrant chaque département métropolitain et d'outre-mer, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, ainsi que l'Algérie et le Maroc. Ce sont ces services de proximité qui assurent, au quotidien, le contact direct avec les ressortissants.

Au niveau central, l'action de l'Office se répartit entre plusieurs départements, chacun correspondant à l'une de ses missions historiques.

Reconnaissance et réparation

C'est le département le plus ancien dans son principe, puisqu'il prolonge directement les lois de 1915 qui ont créé le statut de « Mort pour la France » (MPF). Il instruit les cartes, titres et mentions honorifiques : carte du combattant, titre de reconnaissance de la Nation, titres d'ancien combattant pour la Seconde Guerre mondiale, l'Indochine et l'Algérie, mentions « Mort pour la France », « Mort en déportation », « Mort pour le service de la Nation » et « Mort pour le service de la République », pour cette dernière, le département assure lui-même le rôle de rapporteur devant la commission chargée d'émettre un avis. Il instruit également les demandes d'allocation de reconnaissance du combattant, les demandes de prise en charge des frais de pèlerinage sur les tombes des « Morts pour la France » et « Morts en déportation », et, en lien avec le département des rapatriés, les indemnisations dues au titre de la loi du 23 février 2022 sur les harkisLoi n° 2022-229 du 23 février 2022 de reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local.. Il propose aussi à la signature du secrétaire général du Gouvernement les dossiers d'indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites ou d'actes de barbarie de la Seconde Guerre mondiale. Enfin, c'est lui qui fait fonctionner le numéro vert national « L'ONaCVG à votre écoute », ouvert depuis juin 2020. Au 1er juillet 2023, plus de 9,19 millions de cartes du combattant avaient été attribuées au total, dont 268 049 au titre des opérations extérieures (OPEX), soit près de 3 % de l'ensembleAssemblée nationale, avis budgétaire n° 1808 sur le projet de loi de finances pour 2024, commission de la Défense nationale et des forces armées, tome I « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », Mme Valérie Bazin-Malgras, 26 octobre 2023..

Rapatriés

Depuis le 1er janvier 2015, ce département pilote le dispositif de « guichet unique Rapatriés-Harkis », qui centralise la gestion administrative héritée d'une décision du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique de juillet 2013. Il pilote et suit l'exécution du budget dédié (action 7 du programme 169), et conseille les partenaires institutionnels sur l'accueil et l'orientation des rapatriés. Lui est rattachée la mission nationale sur les mesures accessoires attribuées aux harkis et rapatriés, qui gère l'allocation de reconnaissance aux anciens harkis et à leurs veuves non remariées (21,77 millions d'euros, 3 532 bénéficiaires fin août 2023), l'allocation viagère versée aux conjoints et ex-conjoints survivants (19,92 millions d'euros, 1 888 bénéficiaires fin août 2023), l'aide aux conjoints survivants, la certification de service pour les anciens supplétifs, et les aides aux enfants ayant séjourné dans les camps et hameaux de forestage (décret du 28 décembre 2018)Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018. La loi du 23 février 2022 a ouvert un dispositif de réparation pour les préjudices liés à l'indignité des conditions d'accueil, étendu à 45 sites supplémentaires sur recommandation de la commission nationale indépendante des harkis (CNIH).

Solidarité

Ce département porte l'action sociale de l'Office, celle qui la relie le plus directement au quotidien des ressortissants. Il engage et suit les procédures d'adoption des pupilles de la Nation, instruit et propose à la signature du Premier ministre les demandes relatives à la qualité de pupille de la République, et veille à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme. Il noue les partenariats associatifs qui accompagnent ces politiques et pilote les budgets correspondants, notamment les crédits de solidarité issus du Bleuet de France ce fonds né en 1925 à l'Institution nationale des Invalides, intégré à l'Office de 1991 à 2023 et devenu depuis un fonds de dotation indépendant, mais dont les crédits continuent d'alimenter l'action sociale de l'ONaCVG. La subvention d'action sociale versée par le ministère des Armées à l'ONaCVG est fixée à 25 millions d'euros. En 2022, 7 790 aides financières ont été accordées aux pupilles de la Nation mineurs ou en études, pour un montant de plus de 4,80 millions d'euros, soit une hausse de 21 % par rapport à 2021.

Accompagnement des blessés

Département plus récent dans son autonomie, il traduit le resserrement des liens entre l'Office et les armées à mesure que les générations OPEX (opérations extérieures) prennent le pas sur les générations plus anciennes du feu. Il participe à la conception des mesures de reconstruction et de réhabilitation sociale et professionnelle des blessés, en coordination directe avec les états-majors d'armées, les directions et services du ministère des Armées et des Anciens Combattants, et la direction générale de la Gendarmerie nationale, une articulation institutionnelle propre à ce département, qui n'a pas d'équivalent ailleurs dans l'Office. Il pilote également les crédits du Bleuet de France dédiés aux projets de réhabilitation des militaires et anciens militaires blessés.

Mémoire et citoyenneté