Le principe du contradictoire (ou principe de la contradiction) est un principe général du droit existant dans toute procédure, qu'elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, et qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridiques que ses adversaires lui ont opposés.
Ce principe est également évoqué par la locution latine (ou à l'impératif ), qui signifie « l'autre partie doit être entendue »CTTJ, Faculté de droit, Université de Moncton..
Ce principe est décliné de manière différente selon les pays.
Par pays
Canada En droit québécois, le principe du contradictoire est énoncé à l'article 17 du Code de procédure civile du Québec Art. 17 C.P.C. . :
France
Notes et références
Catégorie:Procédure civile Catégorie:Procédure pénale Contradictoire