La prévarication est une suite d'actes consistant, pour le détenteur d'une charge ou d'un mandat, à ne pas satisfaire aux obligations résultant de cette charge ou de ce mandat. À l'origine, le terme s'appliquait à la « transgression de la loi divine, d'un devoir religieux, d'une obligation morale »..
France En France, le terme de « prévarication » était présent dans le code des douanes ainsi que le code des douanes de Mayotte. L'article 440 du code des douanes et l'article 304 du code des douanes de Mayotte avaient une rédaction identique. :
Le terme de « prévarication » était présent dans le code civil avec le 7° de l'article 2332.
Le terme de « prévarication » est présent dans la jurisprudence.
Autres pays La prévarication est explicitement punie dans d'autres codes pénaux comme en Espagne, en Allemagne et en Chine. Au Brésil, si elle est prouvée par le Tribunal suprême fédéral, elle peut justifier le déclenchement d'une procédure de destitution contre le président de la république fédérative..
Voir aussi Convention des Nations unies contre la corruption Abus de biens sociaux Concussion Corruption Ploutocratie
Références
Liens externes
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