Le Conseil national du tourisme (CNT) est un organe consultatif français placé auprès du ministre chargé du Tourisme et présidé par ce dernier. Créé en , il succède au Conseil supérieur du tourisme, créé en ., avant d'être supprimé en en même temps que plusieurs autres commissions administratives à caractère consultatif de l'État..
Histoire Le CNT est créé par un décret du Décret du portant création du Conseil national du tourisme, JORF, , , , sur Légifrance., modifié à plusieurs reprises puis abrogé au profit d'un décret du Décret du relatif au Conseil national du tourisme, JORF, , , , texte , NOR TOUZ0500689D, sur Légifrance.. Ce dernier est ensuite codifié en Décret du relatif à la partie réglementaire du code du tourisme, JORF, , , , texte , NOR TOUZ0601736D, sur Légifrance. aux articles D122-5 à D122-17 du Code du tourismeArticles D122-5 à D122-17 du Code du tourisme, sur Légifrance..
Ces articles sont abrogés par le décret du Article 11 du décret du portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif, JORF, , , texte , NOR PRMX1817859D. qui supprime diverses commissions administratives à caractère consultatif de l'État.
Références
Voir aussi
Bibliographie
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Articles connexes Tourisme en France Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
Liens externes
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