Le Grenelle de la mer est une démarche publique de réflexion et de négociation entre l'État français, les élus, les acteurs économiques et professionnels concernés par la mer et la société civile organisée par le ministère français chargé du développement durable et de la mer, sur le modèle du « Grenelle de l'environnement » de 2007.
Les quatre tables-rondes finales se sont tenues les 10 et et ont retenu plusieurs centaines de propositions, dont le développement d'un réseau d'aires marines protégées sur 20 % de la zone économique exclusive française avant 2020, la création d'une grande école des métiers de la mer ou encore le développement des « autoroutes de la mer ».
Un Livre bleu des engagements du Grenelle de la mer « Livre bleu des engagements du grenelle de la mer », developpement-durable.gouv.fr regroupe les propositions retenues après les tables-rondes finales du 10 et .
Étymologie Le mot « » renvoie aux accords de Grenelle de , et désigne par analogie un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.
Histoire La filiation du Grenelle de la mer est double. Tout d'abord, la démarche s'inscrit dans la volonté de doter la France d'une politique maritime à la hauteur de ses atouts et de son histoire, une politique véritablement transversale et intégrant l'environnement, les transports, la recherche, l'urbanisme et la pêche. Les grandes lignes de ce projet ont été définies par le rapport POSEIDON, « Une ambition maritime pour la France », publié par le Centre d'analyse stratégique (CAS) le Une ambition maritime pour la France, sgmer.gouv.fr.
Ensuite, le Grenelle de l'environnement, lancé en 2007, incluait deux comités opérationnels (ComOps) concernant directement ou indirectement la mer : « Gestion intégrée de la mer et du littoral » et « Outre-mer » COMOP piloté par Nassimah Dindar (présidente du Conseil général de La Réunion). Lors des travaux, ces groupes de travail ont eux-mêmes considéré qu'élaborer des propositions pertinentes pour la protection de la mer nécessitait plus de temps et un groupe de travail ad hoc. La réflexion engagée était par ailleurs centrée sur la protection de l'environnement, alors que la politique maritime nécessitait une approche beaucoup plus transversale et notamment économique, dans un objectif de développement durable.
Annoncé le par Jean-Louis Borloo, ministre du Développement durable et de la mer, le Grenelle de la mer a pour la première fois sur la mer réuni des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des grands acteurs de l’économie maritime et de la société civile pour page officielle introductive du Grenelle de la mer, developpement-durable.gouv.fr, consultée le 20 mars 2009.
Le volet national du Grenelle de la mer proprement dit s'est achevé le avec la publication des 137 engagements du Livre bleu.
Chaque fois que nécessaire, Jean-Louis Borloo a alors confié à des ComOps (comités opérationnels) le soin d'approfondir ces engagements. 18 ComOps ont été mis en place, dont deux missions parlementaires (FIPOL et démantèlement des navires) : ComOp Fiscalité présidé par Jean-Michel Charpin, ComOp Évaluation, études d'impact présidé par Jean-Yves Perrot, président de l'Ifremer, ComOp Recherche présidé par Françoise Gaill, directrice de l'Institut Écologie et Environnement du CNRS...
Le , 7 des 18 comités opérationnels (ComOps) ont rendu leurs rapports au ministre chargé de l'Écologie. Les autres ont été rendus entre et J.L Borloo reçoit les premiers rapports des Comités opérationnels, Grenelle de la mer, 15 avril 2010, consulté 26 avril 2010.
Le suivi et la coordination du travail des comités opérationnels étaient assurés par le Commissariat général au développement durable (CGDD), et plus particulièrement par l'équipe de Catherine Larrieu, et au cabinet ministériel de Jean-Louis Borloo puis de Nathalie Kosciusko-Morizet qui lui a succédé, par Éric Banel, conseiller maritime et corapporteur du premier rapport sur la politique maritime de la France en 2006, dit rapport « Poséidon ».
Enjeux Le site internet gouvernemental dédié au Grenelle de la mer y reconnaît, outre les enjeux sociaux, économique et environnementaux du développement durable, quatre types d'enjeux spécifiques : Enjeux économiques et territoriaux Grâce à ses territoires d’outre-mer, la France a une Zone économique exclusive (ZEE) de plus de (la seconde au monde pour ce qui est de la superficie).L’outre-mer constitue 97 % de la ZEE française (et la seule Polynésie française, 47,4 %). Ceci assure à la France une présence, mais aussi une responsabilité partagées avec 30 pays frontaliers de ce territoire ultramarin, dans 3 grands océans (Atlantique, Pacifique et Indien).L'océan recèle d'immenses mais souvent fragiles richesses, avérées et potentielles. En particulier, notre alimentation dépend beaucoup pour ses protéines des ressources halieutiques mises à mal par la surpêche. Le gouvernement français reconnaît ces ressources comme ; l'océan mondial ;
Enjeux climatiques L'océan est le Il renferme aussi des quantités importantes d'hydrates de méthane, qui pourraient accélérer brutalement le réchauffement si elles étaient libérées.Les calottes glaciaires, qui semblent fondre de manière accélérée, jouent aussi ;
Enjeux de biodiversité La biodiversité est le fondement des richesses auto-entretenues des océans. Via les oiseaux marins, les estuaires et certaines espèces dites anadromes (migratrices terre-mer) la biodiversité marine n'est pour partie pas limitée aux océans mais elle relie, par de complexes boucles de rétroactions, les espaces marins, saumâtres et terrestres. Cette biodiversité semble en régression dans de nombreuses zones marines. Des grands cétacés aux espèces autrefois considérées comme particulièrement résistantes (thon, tortues marines, anguille d'Europe par exemple), en passant par les coraux, les mangroves, les herbiers marins de zostères, et presque toutes les espèces pêchées, les organismes marins et leurs habitats montrent des signes de dépérissement que les conventions internationales (Ospar, Helcom, Convention de Londres, etc.) ou que Natura 2000 en mer n'ont pu que freiner, malgré un objectif mondial de bloquer la perte de diversité avant 2012 pour le monde (ONU) et 2010 pour l'Europe et la France ;
Enjeux de gouvernance La France souhaite s'inscrire dans la dynamique initiée en 2006 par le livre vert de la Commission européenne sur la politique maritime de l'UnionLivre vert sur une politique maritime, europa.eu et se doter d'une nouvelle stratégie nationale pour la mer. Elle s'est dotée d'une Agence des aires marines protégées mais c'est l'ensemble du dispositif de gouvernance maritime qu'il convient désormais de repenser et de réorganiser, à une échelle pertinente. Parallèlement, dans les suites du Grenelle de l'Environnement (Une vingtaine d’engagements concernaient la mer et/ou l’outre-mer (sur un total de 273) est notamment apparu l'idée d'une trame verte et bleue étendue au domaine marin et sous-marin, par exemple évoqué (au colloque national de France Nature Environnement, à Lille, en , consacré à la Trame verte et aux dérèglements climatiques). Enfin, la France souhaite aussi contribuer à une meilleure gouvernance de la (espace marin situé hors des zones de juridiction nationale).
Défis Les acteurs du Grenelle de la mer ont voulu proposer un cadre et des moyens d'action pour relever trois défis pour partie parfois contradictoires : Assurer la place de la France maritime dans le monde et la mettre en mesure d'assumer ses responsabilités à l’égard du vivant et face aux engagements internationaux de protection ou restauration de la biodiversité et du climat. La France, à travers ses outre-mer a en effet la charge de la seconde plus grande barrière corallienne du monde (Nouvelle-Calédonie, après l'Australie) et d'habitats abritant une biodiversité tout à fait exceptionnelle et souvent déjà menacée ou diminuée (nombreuses espèces disparues dans les îles, littoraux et lagons habités, et prolifération d'espèces invasives). Mieux connaître la mer et les océans (environ , source essentielle de services écologiques vitaux pour les communautés vivantes sur terre, élément majeur de la régulation climatique et des puits de carbone, fonds en grande partie inexplorés, une part importante de la biodiversité, etc.). Mieux connaître et suivre son état (pression-état-réponse, ce qui implique de disposer d'indicateurs et de bioindicateurs adaptés et suffisamment renseignés). La mer a longtemps été considérée comme exploitable de manière illimitée et souvent largement surexploitée (surpêche en particulier), et utilisée comme poubelle mondiale (déchets en mer, munitions immergées, épaves non récupérées, exploitations de coraux, guano ou minéraux, forages offshore, clapage de boues de curage, portuaires ou terrestres… sans étude d'impact ni mesure compensatoire, etc.) Un des groupes de travail du comité opérationnel « Déchets », proposé et piloté par l’association Robin des Bois travaille a travaillé sur le thème des macro-déchets flottants. Conforter les activités maritimes et littorales qui sont essentielles à nos économies(Rien qu'en Europe la mer fait encore vivre environ de personnes et est ainsi source d'une richesse estimée d’euros de 2009, soit 3 à 5 % du PIB européen, ces chiffres n'incluant pas les services écologiques, inestimable rendus par les écosystèmes marins et littoraux). Près de 90 % du commerce mondial se fait par mer, avec par tonne transportée 5 fois moins d’émission de que par route et 13 fois moins que par avion, en consommant 2 fois moins d'énergie que par fer et 10 fois moins que par route. Mais néanmoins le trafic marchand a connu une croissance telle qu'il est maintenant responsable d'environ 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce grenelle vise à mieux intégrer l'environnement, la sécurité et le social dans ces activités.
Le gouvernement a pour sa part lancé via Internet. Il a fixé en conseil des ministres les objectifs suivantsSelon le site du Grenelle de la mer, legrenelle-mer.gouv.fr, consulté le 10 mai 2009 : la connaissance du milieu marin et de ses ressources ; le développement et la gestion durables d’activités en mer et sur le littoral permettant de répondre aux besoins futurs de l’humanité : énergétiques, alimentaires, pharmaceutiques, commerciaux ; la protection de la mer notamment par la prévention et la lutte contre les atteintes à l’environnement marin et la restauration des milieux dégradés ; la transition environnementale des activités qui se tiennent en mer et sur le littoral ; l’éducation aux « choses de la mer ».
Les 4 groupes de travail nationaux Le débat a été organisé autour de 4 groupes de travail thématiques transversaux rassemblant des membres de 5 collèges.
Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. ils doivent, avant l’été 2009 écrire un projet de plan incluant des objectifs, des engagements et des mesures concrètes et quantifiables, les plus consensuelles possibles. Ces mesures doivent ensuite être validées par un « comité interministériel de la mer ».
Principes de fonctionnement Ces groupes (pouvant si nécessaire se diviser en ateliers) ont été annoncés le . Ils ont entamé leurs travaux à partir de fin et les ont rendus sous forme de 4 rapports et 4 synthèses en : Groupe 1 : « Favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer » Groupe 2 : « Promouvoir le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental Groupe 3 : « Valoriser les métiers de la mer et œuvrer à l’attractivité des activités maritimes » Groupe 4 : « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial »
Les rapports des 4 groupes de travail nationaux et leurs synthèses