La communauté de communes du Pays de Menat est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Historique Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale du Puy-de-Dôme, dévoilé en , proposait la scission de la communauté de communes du Pays de Menat en deux parties séparées par la Sioule, . : une intercommunalité formera les quatre communes situées à l'ouest de la Sioule avec les communautés de communes Cœur de Combrailles, du Pays de Saint-Éloy-les-Mines, de Pionsat ainsi que la commune de Virlet : , toutes en zone de montagne, pour une population d'environ ; une autre intercommunalité formera les huit communes restantes, à l'est de la Sioule, avec les communautés de communes des Côtes de Combrailles et de Manzat : , dont 22 en zone de montagne, pour une population d'environ .
Les périmètres proposés ne sont pas modifiés à la suite de l'adoption du SDCI en .. Ces fusions sont confirmées par deux arrêtés préfectoraux du , rectifiés par deux autres arrêtés du 22Arrêtés 16-02964 du « prononçant la fusion des communautés de communes « Saint-Eloy Communauté », « de Pionsat » et « Cœur de Combrailles » étendue aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf-Eglise et Virlet […] à compter du » et 16-02965 du « prononçant la fusion des communautés de communes « Côtes de Combrailles » et « Manzat Communauté » étendue aux communes de : Blot L'Église, Lisseuil, Marcillat, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy de Blot et Pouzol […] à compter du », et arrêtés rectificatifs 16-02981 et 16-02982 du parus au recueil des actes administratifs 63-2016-065 , Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), 114 à 145. : les communes situées à l'ouest de la Sioule rejoignent la communauté de communes du Pays de Saint-Éloy (nom provisoire) ; les communes situées à l'est de la Sioule rejoignent la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge. L'arrêté préfectoral 16-02968 du met fin à l'exercice des compétences de la communauté de communes du Pays de MenatArrêté préfectoral 16-02968 du « mettant fin à l'exercice de ses compétences de la Communauté de communes du Pays de Menat à compter du », paru au recueil des actes administratifs 63-2016-065 , Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), 156-158..
Territoire communautaire Géographie
Composition Elle regroupe les douze communes de l'ancien canton de Menat :
Démographie
Économie Tourisme vignette|alt=Maison de Pays de Menat|Maison de Pays de Menat (vente des produits locaux). Une des compétences d'action de la communauté de communes est le tourisme à travers le fonctionnement d'une structure de type office de tourisme (classé 1 étoile), créée en 1989 qui s'appelle la « Maison de Pays ». Celle-ci accueille et renseigne les touristes qui se rendent dans le canton pour visiter essentiellement la vallée de la Sioule. Elle leur propose un programme d'animations estivales et des expositions thématiques dans une salle spéciale. La Maison de Pays est également une vitrine de ventes des produits du terroir (miel, fromages, vin, huile, farine, etc.) et de l'artisanat localSite officiel de la Maison de Pays de Menat..
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé au Pont de Menat, sur la commune de PouzolStatuts de la communauté de communes (consulté le )..
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de représentant chacune des communes membres.
Ils sont répartis comme suit. : +Délégués Nombre de délégués Communes 3 Menat, Servant 2 Blot-l'Église, Marcillat, Neuf-Église, Pouzol, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Pardoux, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Teilhet 1 Lisseuil
Présidence En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bernard Duverger (maire de Teilhet), et désigné ses cinq vice-présidents qui sontFiche d'identité (consulté le ). : Chantal Pieuchot-Monnet (maire de Saint-Pardoux) ; Dominique Juvigny (premier adjoint au maire de Blot-l'Église) ; Gérard Vellard (premier adjoint au maire de Menat) ; Sylvain Durin (maire de Servant) ; François Roguet (maire de Saint-Rémy-de-Blot).
Compétences L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Compétences obligatoires : développement économique : aménagement et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique (promotion et prospection dans les domaines économique, touristique et agricole), gestion du patrimoine forestier ; aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de Pays, schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisation de zones d'aménagement concerté.
Compétences optionnelles : politique du logement et du cadre de vie : opérations collectives de soutien et de réhabilitation de l'habitat, politique du logement social d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; création, aménagement et entretien de la voirie ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs ; action sociale d'intérêt communautaire (enfance et petite enfance, personnes âgées et défavorisées).
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Pour l'année 2015, les taux d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 9,78 %, foncier bâti 1,36 %, foncier non bâti 10,71 %, cotisation foncière des entreprises 22,91 %.
Notes et références
Annexes Articles connexes Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme
Liens externes
Source Fiche dans la base nationale sur l'intercommunalité
Pays de Menat