vignette|upright=1.5|Une salle d'exécution par injection létale située dans la prison d'État de San Quentin, en Californie. La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral, par la justice militaire ainsi que dans vingt-sept des cinquante États fédérés que compte le pays. En , les États-Unis font partie des rares démocraties libérales qui appliquent la peine de mort..
Présentation générale vignette|442x442px|Situation de la peine aux États-Unis en 2024. La peine de mort est à nouveau entrée en vigueur aux États-Unis en 1977, année où Gary Gilmore fut fusillé en Utah, mettant fin à un moratoire qui avait débuté en 1963, quatorze années durant lesquelles la Cour suprême fut sollicitée. À l'époque, certains voyaient déjà le du châtiment suprême, comme ce fut le cas avec le moratoire sur l'injection mortelle qui a débuté en octobre 2007 et qui s'est terminé en . Depuis 1988, la peine de mort au niveau fédéral est de nouveau possible, mais sous certaines conditions très précises.
En 2021, vingt-trois États américains (sur cinquante) ne pratiquent plus la peine de mort.
Trois types de juridictions peuvent prononcer la peine de mort : les cours de certains États fédérés où il existe une loi prévoyant la peine de mort validée par les juridictions ; les cours fédérales, pour certains crimes fédéraux (relativement rares) ; les cours militaires (loi martiale), pour le cas de militaires commettant des crimes graves tels que le meurtre (rarissime).
L'immense majorité des condamnés à mort le sont par les États fédérés pour meurtre aggravé. Les condamnés à la peine capitale sont en général détenus sous un régime de haute sécurité dans des quartiers séparés des prisons appelés les « couloirs de la mort ».
La peine de mort est un des sujets de controverse entre les États-Unis, où une légère majorité de la population est favorable à la peine de mort 5 facts about the death penalty, et certains pays ou groupes politiques présents dans des États ayant aboli la peine de mort, notamment en Europe occidentale. Les abolitionnistes américains, organisés en associations, militent pour la suppression de la peine de mort aux États-Unis.
Histoire Du à 1967
Le fichier Espy recense exécutées dans les Treize Colonies puis les États-Unis entre 1608 et 1991.
La peine de mort est pour la première fois utilisée dans les Treize Colonies en 1608 en Virginie.. En 1791, le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique protège la liberté du port d'arme en disposant qu'une « milice bien régulée est nécessaire à la sécurité de l'État ». La peine de mort procède de cette conception expéditive de la justice qui s'est trouvée solidement ancrée dans l'histoire américaine avec la conquête de l'Ouest. À cette conception s'ajoutent les convictions religieuses de certains protestants et de la lecture littérale de la Bible (loi du talion). C'est pourquoi la peine de mort est très peu remise en cause. La Pennsylvanie est le premier État à restreindre la peine de mort, aux seules affaires de meurtre. Le Michigan est l'un des rares États dans le monde à interdire la peine capitale dans les années 1840. Le maximum historique de l'application de la peine capitale est atteint en 1935, avec près de 200 exécutions. La courbe des exécutions ne cesse ensuite de baisser, jusqu'à s'interrompre à la fin des années 1960, pour reprendre ensuite en 1977. En parallèle, la courbe de la criminalité la plus grave, celle des homicides, atteint un sommet en 1933, pour redescendre jusqu'aux années 1950 puis se stabiliser jusqu'au milieu des années 1960. Elle remonte brutalement à cette date, au moment même où la peine de mort devient lettre morte, puis navigue autour des plus hauts taux historiques de 1974 à 1993 et enfin redescend de moitié. La courbe des viols accompagne strictement celle des homicidesVoir pour la statistique antérieure à 1960 : "Historical Statistics of the United States, Volume 1, Chapter H, Crime and Correction"; pour la statistique récente, voir "Criminal Justice Information Service Division, Federal Bureau of Investigation".
Lorsqu'une controverse éclate, par exemple avec la condamnation à mort de Jimmy Wilson en 1958 en Alabama, ce n'est pas la peine de mort en général qui est contestée, mais son application démesurée à certains délits. Wilson, un Américain noir, est en effet condamné à la peine capitale pour avoir volé la somme de à une femme blanche lors d'une agression nocturne à son domicile, accompagnée de violence et tentative de viol. Le cas Wilson déclenche un tollé, et, à la suite d'une intervention de John Foster Dulles, Wilson n'est finalement pas exécuté, mais la peine fut transformée en emprisonnement à vie. Il est cependant relâché après de prison.
Exécutions par décennie
+Nombre de personnes exécutées par décennie depuis 1950Données aux : . Période Nombre d'exécutions Notes 1950 - 1959 717 Le président Eisenhower y était personnellement favorable. 1960 - 1969 191 1970 - 1979 3 Une en 1977 et deux en 1979. 1980 - 1989 117 1990 - 1999 518 2000 - 2009 598 2010 - 2019 324 2020 - 2029 135 Décennie en cours.
Au , ont été pratiquées depuis 1950, dont depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. Par ailleurs, 260 condamnés sont morts de causes naturelles ou en se suicidant dans les couloirs de la mort, 792 ont vu leur peine commuée, ont été graciés ou innocentés et 162 attendent un nouveau procès à la suite de l'annulation temporaire de leur condamnation.
Le moratoire L'application de la peine de mort peut être contestée par les juges, mais pas par les élusCependant, dans de nombreux États, les juges sont élus.. En effet, la plupart des postes publics étant soumis à élection, tous ces élus, notamment ceux de proximité, ne peuvent faire ces modifications sans avoir l'approbation de leurs électeurs. De plus, la Constitution américaine sépare strictement les pouvoirs : le pouvoir judiciaire est indépendant des deux autres pouvoirs (l'exécutif et le législatif). Les affaires judiciaires de société (ségrégation, port d'arme, avortement, peine de mort) sont tranchées par la Cour suprême des États-Unis. Ainsi, à partir de 1967, la Cour suprême invalide l'application de la peine de mort puis impose des moratoires sur celle-ci pour violation des et amendements de la Constitution. De 1972 (arrêt Furman v. Georgia) à 1976 (arrêt Greg v. Georgia, qui renverse le précédent), la Cour suprême bloque l'application de la peine de mort dans tout le pays, considérant qu'il s'agit d'un châtiment cruel et exceptionnel (Cruel and Unusual Punishment), interdit par le amendement à la Constitution. De 1967 à 1977, il n'y a donc pas eu d'exécution aux États-Unis. Certains États de l'Union ont pu également connaître des moratoires plus longs comme l'Utah (1960-1977) ou le Dakota du Sud (1947-2007).
Rétablissement de la peine de mort (après 1976) De 1977 à 1983
À partir de 1965, la courbe des homicides et plus encore celle des viols atteignent des sommets inégalésVoir pour la statistique antérieure à 1960 : "Historical Statistics of the United States, Volume 1, Chapter H, Crime and Correction"; pour la statistique récente, cf. "Criminal Justice Information Service Division, Federal Bureau of Investigation". Face à cette reprise de la criminalité grave, les juges approuvent, en 1976, les codes pénaux réformés de la Géorgie, du Texas et de la Floride, qui limitaient la peine capitale à certains crimes au terme d'un double procès (sur la culpabilité, puis sur la peine). Trente-huit États reprennent ensuite ces dispositions et individuellement réintroduisent la peine de mort dans leur législation par le biais de propositions de loi ou de référendum. Les condamnations à mort ont ainsi repris dans les États où la peine de mort est légale.
Jusqu'en 1983, le nombre d'exécutions par année ne dépassait jamais cinq. Tous les États (sauf le Kansas et New York) ayant rétabli la peine de mort y ont eu recours durant cette période.
De 1984 à 1992 À partir de 1984, les exécutions commencent à devenir plus fréquentes, variant de 11 à 56 par an (généralement entre 20 et 30).
Parallèlement, la communauté européenne officialise son opposition à la peine de mort. Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1989 (Soering contre Royaume-Uni), si le processus judiciaire de la Virginie aboutissant à la peine capitale est acceptable selon les standards démocratiques de justice, l'attente dans le « couloir de la mort » lui-même constitue un traitement inhumain et dégradant.. Cet arrêt a été confirmé par d'autres, tant par la CEDH que par d'autres juridictions. Ces décisions sont prises si, en cas d'extradition, il n'existe pas de garanties que la peine de mort ne soit pas appliquée.
En 1988, la campagne présidentielle oppose George Bush père à Michael Dukakis. Lors d'un des débats télévisés, le présentateur Bernard Shaw demande aux deux candidats quelle serait leur position sur la peine de mort concernant un assassin éventuel de leur femme. Dukakis réaffirme alors son opposition à la peine de mort, contrastant avec un Bush plus émouvant et en phase avec l'opinion majoritaire. .
Lors de la campagne de 1992, Bill Clinton tira les conséquences de la précédente élection et se déclara fermement partisan de la peine capitale. En tant que gouverneur de l'Arkansas, il suspend sa campagne pour « superviser » l'exécution de dont il avait signé l'ordre d'exécution..
De 1993 à 2001 Le Kansas rétablit la peine de mort en 1994 (c'est le premier rétablissement depuis douze ans) et New York l'imite en 1995. Jusqu'alors, les tentatives de rétablissement dans ces deux États étaient bloquées par les gouverneurs.
En 1996, le président Bill Clinton fait adopter le Antiterrorism and Effective Death Penalty Act of 1996 à la suite de l'attentat d'Oklahoma City. Cette loi simplifie fortement les procédures d'Habeas Corpus fédérales provoquant ainsi une accélération des exécutions, variant par la suite entre 59 et 98 (généralement 60 à 70).
Alors qu'en 1997, l'on s'attendait à voir le Massachusetts rejoindre New York et le Kansas, le rétablissement échoue de très peu et plus aucun État n'est parvenu à rétablir par la suite la peine de mort.
En 1998, le Texas exécute Karla Faye Tucker : c'est la première exécution d'une femme depuis 1984. En 2001, le gouvernement fédéral américain procède à la première exécution fédérale depuis près de quarante ans (Timothy McVeigh pour l'attentat d'Oklahoma City).
De 2002 à 2008 En 2005, la Cour suprême des États-Unis rend l'arrêt Roper v. Simmons déclarant la peine de mort anticonstitutionnelle lorsque l'accusé était âgé de moins de 18 ans au moment de son crime. La décision est entérinée à une voix près.
En , le Connecticut procède à la première application de la peine de mort en Nouvelle-Angleterre depuis quarante-cinq ans sur la personne de Michael Ross, qui abandonne tout recours judiciaire. En , un tribunal fédéral siégeant dans l'État voisin du Vermont prononce sa première condamnation à mort depuis cinquante ans à l'encontre d'un meurtrier. (la peine de mort est officiellement abolie en 1965 dans le Vermont). Cependant, comme il y a eu kidnapping et meurtre, seules les autorités fédérales sont compétentes.
Le a lieu la millième exécution. depuis le rétablissement de la peine de mort en 1976. La sentence est exécutée par injection létale en Caroline du Nord sur la personne de Kenneth Boyd, condamné à mort pour le meurtre de sa femme et de son beau-père.