thumb|Sceau du Magistrat de Bruxelles vers 1400. Le Magistrat de Bruxelles désigne l'ensemble des titulaires de fonctions politiques liées à la gestion de la ville de Bruxelles, tous pouvoirs confondus, tels qu'institués du à 1795 - soit la période où la ville relevait du duché de BrabantLes mandataires de la ville de Bruxelles au-delà de 1795 sont envisagés dans un article séparé : Liste des bourgmestres de Bruxelles-ville..
Cadre historique Le
Le est la période où les villes s'émancipent du pouvoir ducal. Le premier cadre juridique du magistrat de Bruxelles est d'ailleurs la Charte de Bruxelles (Stadskeure van Brussel) octroyée par Henri Ier de Brabant en 1229 qui institue, entre autres, les fonctions d'amman et d'échevins.
1794-1795 : l'occupation française Après avoir remporté la bataille de Fleurus contre les Impériaux le , les armées de la République Française occupent l'ensemble des Pays-Bas et de la principauté de Liège ainsi que d'autres territoires du Saint-Empire jusqu'à la rive gauche du Rhin.
Le commandement militaire sur les anciens Pays-Bas est confié au général Ferrand..
Le 24 fructidor de l'an II () les représentants du peuple Briez et Haussmann nomment un nouveau magistrat dont la structure reste pareille à celle de l'ancien régime si ce n'est l'augmention du nombre des mandats d'échevin et qui est formé de l'amman, du lieutenant amman, d'un bourgmestre, de douze échevins, d'un bourgmestre des nations, de six conseillers des nations, de deux pensionnaires, d'un surintendant et d'un receveur du canal et de quatre greffiers.
1797 : cession officielle des Pays-Bas à la France, par l'Empereur L'année 1795 est celle de l'occupation du territoire par la France jusqu'au traité de Campoformio du par lequel l'Empereur François II, dernier duc de Brabant, cède officiellement et à perpétuité sa souveraineté sur ses provinces des Pays-Bas autrichiens à la République Française, date où elles deviennent officiellement en droit international territoire françaisJules Delhaize, La domination française en Belgique, Bruxelles, 1909, tome III, : " Les articles 3 et 4 du traité de Campo-Formio consacrèrent enfin, au point de vue international, la réunion de la Belgique à la France. Voici ces articles. Art. 3 - Sa Majesté l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, renonce pour elle et ses successeurs en faveur de la République française, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces belgiques, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La République française possédera ces pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent".. La République Française institue la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. Désormais le pays est dirigé par des lois votées démocratiquement dans une assemblée nationale bicamérale élue au suffrage censitaireLe système bicaméral censitaire restera en vigueur en Belgique jusqu'en 1894. (Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-Cents) formée des représentants de la Nation qui mettent en place pour l'ensemble du territoire français un nouveau découpage territorial et une nouvelle architecture administrative qui est restée dans ses grandes lignes inchangée jusqu'au en Belgique. Plusieurs bruxellois firent partie des assemblées nationales à Paris comme : Charles-Lambert Doutrepont ou Martin Féry, professeur de philosophie à l'université de Louvain, franc-maçon, élu l'an IV député au Conseil des Cinq-Cents.
Le mot bourgmestre disparait et Bruxelles est désormais dirigée par un maire nommé par le pouvoir central à Paris. Le titre de bourgmestre revient en 1815 sous le royaume uni des Pays-Bas, et est encore en usage de nos jours, mais la fonction qu'il recouvre est très différente et son pouvoir est uniquement exécutif.
Les bourgmestres d'ancien régime sont l'émanation de la bourgeoisie bruxelloise, et cumulent les trois pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire, et les pouvoirs économique et militaire ; ils sont indépendants du pouvoir central (les ducs de Brabant).
L'administration de Bruxelles La Magistrature de Bruxelles se composait de la façon suivanteDescription de la ville de Bruxelles, Bruxelles, George Fricx, 1743, .. Ces magistrats cumulaient les trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; ils administraient la commune, levaient et répartissaient les impôts et étaient également les chefs militaires.
L’amman L'ammanOn évoque bien ici la fonction dans le cadre du Magistrat de Bruxelles ; un amman existait également à Anvers. Voir amman (fonction). est un membre du Magistrat, nommé par le duc et dont il représente et assure le pouvoir judiciaire, au sens très large où il s'entendait à l'époque où il combinait les fonctions de chef de la police, de procureur, de juge, de responsable des prisons...
La plus ancienne nomination connue pour un amman à Bruxelles remonte à 1125, soit avant même l'apparition du duché de Brabant. À cette époque les fonctions judiciaires étaient détenues par le vicomte - voir comté de Bruxelles. Le caractère héréditaire du titre et donc du pouvoir qui en découlait, privait les ducs du droit de nomination à ce poste important. Ils valorisèrent donc l'ancienne fonction d'amman, dont ils pouvaient contrôler le détenteur.
En 1334 l'ammanie de Bruxelles s'étendait sur Bruxelles et six "mairies" : Vilvorde, Kampenhout, Rhode-Saint-Genèse, Asse, Merchtem et Kapelle-op-den-BosSerge Boffa, Le différend entre Sweder d'Abcoude et la ville de Bruxelles : la chute du château de Gaasbeek (mars-avril 1388), dans : Mélanges André Uyttebrouck, Bruxelles, 1996..
Un lieutenant-amman est institué à partir de 1419, pour seconder et remplacer l'amman.
Au , l'amman hérite des fonctions dévolues de longue date au vicomte ou au châtelain de Bruxelles. Ce titre ne relevait pas de la noblesse mais correspondait à une charge héréditaire dont l'objectif était la garde de la ville. Au , donc cette charge fut répartie entre l'amman, pour les fonctions de police, et les gouverneurs militaires. Le titre, vidé de toute charge, s'est néanmoins perpétué jusqu'à la fin de l'ancien régimeListe des vicomtes de Bruxelles dans : Supplément aux trophées tant sacrés que profane du duché de Brabant de Butkens 1726, .. Le et dernier vicomte de Bruxelles fut Léopold van der Gracht, né en 1786.
Le Bourguemaitre [sic]
Sept échevins
Neuf conseillers
Deux trésoriers
Le greffier de la Trésorerie
Deux receveurs
Le surintendant du canal Dès 1550 un surintendant est nommé pour superviser les travaux de creusement du canal de Willebroeck - qui sera inauguré en 1561. Le premier titulaire est Jean de Locquenghien, membre du Lignage Sleeuws, précédemment échevin et bourgmestre de la ville ; il restera en charge jusqu'à sa mort en 1574. Le surintendant était chargé de la gestion de l'exploitation du canalLes lignages de Bruxelles : histoire, en ligne..
Le receveur du canal
Le Pensionnaire
Trois secrétaires Dans les villes du duché de Brabant, la charge de secrétaire de la ville consistait à gérer la chancellerie et les tâches administratives. Dans les grandes villes, cette charge était souvent confiée à un juriste ou une personnalité de premier plan dans les lettres. La ville de Bruxelles quant à elle avait simultanément trois secrétaires.
Trois greffiers La ville de Bruxelles avait trois greffiers.
Législatures
Désignation du magistrat Le magistrat de Bruxelles était renouvelé à la Saint-Jean d'été, c'est-à-dire le , suivant la "keuse" se déroulant aux ides de juin, soit le .
Anomalies Il est intéressant de relever les anomalies de la succession régulière des mandats et des législatures. Le les receveurs et conseillers sont remplacés par seize maîtres de la police. Ce fut, semble-t-il, une mesure transitoire, puisque de nouveaux Receveurs sont désignés dès 1480 et de nouveaux Conseillers dès 1481. En 1488, les Receveurs et Conseillers sont à nouveau temporairement remplacés par seize Maîtres de la police. Les Receveurs de la législature 1490-1491 sont reconduits (en juin) pour la législature 1491-1492, mais sont remplacés le . En 1523, cinq Receveurs supplémentaires nommés à la demande des Nations. À la suite de la dissolution du magistrat, le marquis de Prié nomme le nouveau magistrat qui entre en fonction le Rapport du marquis de Prié du 25 mai 1717 à l'empereur. Le Magistrat rénové les -1789-1790.
Partage du pouvoir entre Lignages et Nations Jusqu'en 1421, ces fonctions étaient exclusivement attribuées à des membres des Lignages de Bruxelles, c'est-à-dire à l'aristocratie de la ville. Au-delà, à la suite de la révolte de 1421, elles furent partagées avec des membres des Nations de Bruxelles, c'est-à-dire des cadres dirigeants des corps de métiers et négoces.
La suprématie des Lignages de Bruxelles était fondée sur une communauté d'intérêt qu'elle partageait avec la dynastie ducale de Brabant. Arlette Smolar-Maynart, Ducs de Brabant et Lignages bruxellois : de la stabilité d'une alliance d'affinité soutenue par l'intérêt, dans : Les Lignages de Bruxelles, Bruxelles, 1995, , .
À leur première fonction civile et judiciaire correspondait leur rôle d'échevins c'est-à-dire de juges et d'administrateurs de la ville ; à leur seconde fonction militaire correspondait leur rôle de chefs des milices et de la cavalerie urbaines puis de capitaines des gardes bourgeoises ; à leur troisième fonction correspondait leur rôle dans le développement économique et leur service pour le bien-être de la population en tant que dirigeants de la Suprême Charité, fondateurs et gestionnaires d'hôpitaux, d'hospices et d'institutions de bienfaisance ainsi qu'en tant que Doyens et Octovirs de la Chambre de Commerce appelée Gilde Drapière, Surintendants du canal de Bruxelles ou responsables des travaux et de l'embellissement public.
En 1306 eut lieu une sanglante révolte des Métiers qui avaient contraint les gens des Lignages à se réfugier dans la forteresse de Tervuren, puissant château fortifié des ducs de BrabantDès 1213 est signalé à Tervueren l'existence d'une forteresse en bois, construite par le duc Henri Ier de Brabant. Cette forteresse est devenue un puissant château-fort servant de résidence champêtre aux ducs de Brabant durant les s.. Mais le duc de Brabant ayant pris fait et cause pour les Lignages, ceux-ci purent entreprendre une contre-offensive contre les Métiers qui furent vaincus près de Vilvorde la même année.
La victoire des Lignages est alors totale, mais précède une période de développement économique de la ville ; de plus, une paix civile entre Lignages et Nations s'imposait pour faire face aux menaces extérieures - voir, entre autres, les velléités du comte de Flandre lors de la Guerre de succession du Duché de Brabant. C'est dans ce contexte positif que dès 1356 et 1357, des tisserands et des foulons furent choisis parmi les échevins, et que dès 1359 des membres des métiers purent participer avec les Lignages au contrôle des comptes des receveursDe 1368 date aussi la création des corporations et d'un Tribunal des apaiseurs, composé de quatre Lignagers et quatre gens des Métiers..