Le Parlement du Dauphiné ou Parlement de Grenoble, est une cour souveraine de justice du royaume de France à l'Époque moderne, siégeant à Grenoble, capitale de la province du Dauphiné, ancien Dauphiné de Viennois du Saint-Empire romain germanique (jusqu'en 1349).
Créé en 1453 par le dauphin Louis (futur Louis XI), fils du roi de France Charles VII, cette cour de justice disparaît en 1790, au début de la Révolution française (1789-1799), comme la quasi totalité des institutions de l'Ancien Régime.
Le Parlement de Grenoble est particulièrement connu en raison de son rôle dans un événement annonciateur de la Révolution française, la journée des Tuiles de Grenoble (juin 1788).
Origines thumb|150px|Blason du Dauphiné à partir de 1349
Il est créé le Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, 1900, 129]Le texte de l'ordonnance n'est connu qu'à travers une texte de Gui Pape dans son livre Decisiones Parlamenti Dalphinalis (Lyon, 1508) : Questio. xliii : De anno M.CCCCliü de mense iunii Domino nostro Ludovico dalphino Vienne existente, ipse decrevit fieri Parlamentum in hac patria dalphinali, et ipsum parlamentum instituit residere debere in presenti civitate grationopoli Et loco consilii Dalphinalis subrogavit parlamentum, Et ipsum consilium dalphinale quod sic vulgater nuncupabatur, nunc appelatur seu nuncupatur parlamentumm, ad instar regii parlamenti parisius. par le dauphin Louis (1423-1483) durant son séjour en Dauphiné de 1447 à 1456Histoire de Grenoble. Auguste Prudhomme, 1888..
La décision de Louis est approuvée le Louis Comby, Histoire des Dauphinois des origines à nos jours, 1978, 60 par un édit de Charles VII (1403-1461).
Il s'agit du troisième Parlement créé dans le royaume de France, après ceux de Paris et de Toulouse. Prenant le relais du Conseil delphinal créé par le dauphin de Viennois Humbert II le Ferdinand Lot, Robert Fawtier, Michel de Boüard, Histoire des institutions françaises au Moyen Âge, 1957, 149., c'est la principale des institutions issues de l'administration delphinaleLes Dauphiné, qui appartient jusqu'alors au Saint-Empire, est intégré au royaume de France par le traité de Romans du 30 mars 1349. de l'époque du Saint-Empire.
C'est une cour souveraine de justice car il juge en dernier ressort sur le fond, sans que les justiciables puissent faire appel au Parlement de Paris.
Siège et ressort territorial À ses débuts, le Parlement siège dont il ne reste rien aujourd'hui.
Du début du jusqu'en , il dispose d'un bâtiment spécifique, le palais du parlement du Dauphiné, situé à Grenoble, place Sant-André.
Au , son ressort correspond à la province du Dauphiné . Dans ce ressort, existent deux présidiauxCour de dernière instance dans certains cas ou pour certaines sommes., l'un à Valence (créé en 1639), le second à Gap (1641).
Attributions Compétences civiles et criminelles En 1558, le Parlement traite six cents causes civiles et trois cents Selon A. Cayol-Gerin & M.T. Chappert dans leur livre p.78. Galères, pendaisons, têtes et poings coupés, la connaissance précise des châtiments infligés à ceux et à celles qui transgressent les lois du royaume, apporte un éclairage très cru sur la dureté de la société de l'époque.
Compétence politico-administrative : le droit de remontrance Comme les autres Parlements du royaume, le Parlement de Grenoble a le droit de refuser d'enregistrer de son plein gré un édit royal qu'il juge inadéquat. Dans ce cas, le roi a deux possibilités : soit il cède, soit (en général) il impose au Parlement d'enregistrer l'édit en se présentant lui-même ou en envoyant son lieutenant. En présence du roi ou de son représentant, le Parlement ne peut pas refuser l'enregistrement.
Ce « droit de remontrance » va .
Compétence militaire (une exception dans le royaume) Le Parlement du Dauphiné est le seul Parlement du royaume à disposer d'un pouvoir militaire. Il est dit « commandant-né » de la province, ce qui signifie qu'en l'absence du gouverneur et du lieutenant général, le Premier président du Parlement assure les fonctions de chef de l'armée dans la province.
Le gouverneur et le lieutenant général ont en contrepartie le au parlement, ainsi que l'évêqueM. Gautier, « Sur la prérogative du commandement dans la province attribuée à la présidence du parlement à Grenoble au siècle », dans C. Denys..
Le Parlement et la Chambre des comptes du Dauphiné À l'origine, il existe une unité entre le Parlement et la Chambre des comptes du Dauphiné. En 1628, un édit de Louis XIII crée le cour des comptes de Grenoble, séparée du Parlement. .
Malgré l'installation en 1679 à Grenoble d'un intendant à la tête de la généralité de Grenoble, .
La controverse sur le droit seigneurial en Dauphiné Alors que la monarchie française promeut le principe « Nulle terre sans seigneur », c'est-à-dire que toute terre doit être propriété (éminente) d'un seigneur, qui prévaut dans le Nord du royaume de France, le Parlement du Dauphiné s'y oppose au nom du « Statut delphinal » conféré par Humbert II à ses sujets lors du « Transport » de 1349 et réussit à maintenir le principe d'allodialité, c'est-à-dire qu'une terre peut être un franc-alleu, une terre dont le propriétaire n'a pas de seigneur.
Pour le Parlement du Dauphiné, le principe est « Nul seigneur sans titre » (il appartient à celui qui revendique la seigneurie sur une terre de la prouver en produisant un document valable).
Un édit de Louis XIV d' reconnait que « dans notre province de Dauphiné le franc-alleu est établi suivant l'usage de tout temps observé ».
Organisation Composition thumb|180px|Abel Servien, Procureur général
À sa création, le corps du parlement comprend un président, quatre conseillers, neuf secrétaires, un procureur et un avocat général. Autour de tous ces membres, s'affairent les auxiliaires de justice (avocats, greffiers, huissiers). Jusqu'en 1541, l'institution ne compte qu'un seul Président.
À la fin du , le Parlement du Dauphiné compteLe Parlement de Dauphiné, René Favier, Presses universitaires de Grenoble, 2001 :
dix présidents, dont le Premier président cinquante-quatre conseillersNombre réduit à cinquante et un après 1775., dont quatre conseillers clerc un procureur général trois avocats généraux
À partir de 1702, deux chevaliers d'honneur sont attachés à la cour, représentant alors un total de soixante-dix magistrats. La réforme judiciaire de Maupeou, en 1771, réduit le parlement à quarante trois charges mais les offices supprimés sont rétablis trois ans plus tard par Louis XVI.
Avec ses soixante-dix magistrats, la compagnie des officiers du Parlement du Dauphiné est d'une taille moyenne comparée aux autres comme Besançon, Aix-en-Provence, Dijon et Pau. Les compagnies de Bordeaux, Rennes, Rouen, Metz et Toulouse en comprennent une centaine et celle de Paris, plus de deux cents.
Au sommet de la hiérarchie de ces officiers, Monseigneur le Premier président, nommé par le roi pour le représenter. Viennent ensuite les neuf Présidents à mortierNombre réduit à huit après 1775. qui président les Chambres, reconnaissables à leur coiffure et somptueusement revêtus de leurs longs manteaux d'hermine, et enfin, les conseillers appelés "Maîtres". À l'exception du Premier président et du procureur général désignés par le roi, tous ces notables sont propriétaires de leur charge, qui devient au fil du temps héréditaire, au grand désespoir des familles qui espèrent y placer un fils et acquérir ainsi, la noblesse de robe.
Le parquet, composé des avocats généraux et d'un procureur, est un terme qui vient du fait que ces derniers ne siègent pas à la même hauteur que la cour.
Un personnel subalterne assiste les juges : huit secrétaires de chancellerie (greffier en chef) huit substituts au parquet douze huissiers
Quelques grandes personnalités de ces officiers se sont distinguées au cours de l'histoire du Parlement de Grenoble, comme Guy Pape, auteur du premier livre imprimé en Dauphiné en 1490, Pierre Bucher, également architecte du palais du Parlement du Dauphiné, Claude Expilly, les Prunier de Saint-André, les Bérulle, Joseph Michel Antoine Servan, la dynastie Rabot avec Ennemond Rabot, Premier Président de 1584 à 1603, Abel Servien, ou encore Denis Salvaing-Boissieu, premier président de la chambre des comptesHistoire de Grenoble et ses environs: depuis sa fondation sous le nom de Cularo, page 316..
Fonctionnement Le fonctionnement du Parlement du Dauphiné est différent de celui des autres parlements car il ne comporte pas de spécialisation entre grand-chambre, tournelle (chambre criminelle), chambres des enquêtes et chambre des requêtes.
Les magistrats sont répartis en quatre chambres numérotées de 1 à 4. Seule la première, toujours présidée par le Premier président, est spécialisée en affaires de police et d'intérêt public. Mais en cas d'affaire importante, elle en réfère aux trois autres et c'est en chambres assemblées que se règlent les problèmes.
Le jour de la rentrée du parlement, les présidents choisissent selon l'ordre d'ancienneté, la chambre dans laquelle ils vont servir. Trois présidents servent dans la première chambre et deux, dans les trois autres chambres. De leur côté, les conseillers servent ensemble par groupe (deux groupes de treize et deux groupes de quatorze), mais leur groupe change de chambre par roulement chaque année, d'où l'utilité de la numérotation des chambres.
L'année judiciaire commence le et se termine le . Après cette date, c'est la chambre des vacations qui prend le relais pendant deux mois. D'autres courtes périodes de vacances existent comme la semaine après les rameaux, la semaine de Pentecôte, la veille de Saint-Thomas et le lendemain des Rois.
Durant les vacances du parlement, la chambre des vacations, composée de deux présidents et de vingt deux conseillers, s'occupe des affaires civiles et criminelles urgentes, mais n'a pas compétence sur les affaires publiques.
Histoire Du XV au
La crise de 1788 et la journée des Tuiles thumb|150px|Albert de Bérulle
Dans les années 1780, le royaume connait une crise financière et politique grave : le roi Louis XVI s'efforce de trouver des solutions en faisant appel successivement à différents principaux ministres (Necker, Calonne, Loménie de Brienne) qui proposent sans succès des réformes. Notamment, les projets de Loménie de Brienne suscitent une forte opposition du Parlement du Dauphiné.
Le conflit entre le Parlement et le roi Au cours de l'année 1788, le Parlement de Grenoble proteste contre les édits de Étienne-Charles de Loménie de Brienne, ministre de Louis XVI, prévoyant de lever de nouveaux impôts et de réduire le pouvoir des parlements.
Le duc Jules Charles Henri de Clermont-Tonnerre, lieutenant général du Dauphiné, fait enregistrer ces édits par la force le , puis les parlementaires sont « mis en vacances ».
Passant outre, les parlementaires se réunissent néanmoins le à l'hôtel de la Première présidence, domicile du Premier président Albert de Bérulle, qui proclame que l'enregistrement des édits de Brienne est illégal et que, s'ils étaient maintenus, « le Parlement du Dauphiné se regarderait comme entièrement dégagé de sa fidélité envers son souverain ».
En réponse, le , le duc de Clermont-Tonnerre lance contre eux des lettres de cachet les exilant sur leurs terres, lettres apportées aux intéressés par des militaires.
La journée des Tuiles (7 juin 1788) Cela provoque une réaction populaire des habitants de Grenoble. On sonne le tocsin. La population est rameutée par les auxiliaires de justice, irrités de perdre le Parlement, qui représente une grande partie de leurs ressources.
Des Grenoblois s'emparent des portes de la ville, d'autres, montés sur les toits, jettent des tuiles et autres objets sur les soldats. L'hôtel du gouvernement est pillé, .
Vers la fin de l'après-midi, les émeutiers sont maîtres de la ville et réinstallent les parlementaires à l'intérieur du palais du parlement.