Le Sénat du Canada () est la chambre haute du Parlement du Canada. Il est composé de 105 sénateurs nommés par le gouverneur général, sur avis du premier ministre, et qui siègent jusqu'à l'âge de 75 ans.
Le Sénat dispose de moins de pouvoirs que la Chambre des communes. Bien que son approbation soit nécessaire pour l'adoption d’une loi, il ne rejette que très rarement les projets de lois adoptés par la chambre élue démocratiquement. Par ailleurs, le gouvernement n'est pas responsable devant le Sénat, mais seulement devant la Chambre des communes.
vignette|Salle des séances habituelles du Sénat actuellement inutilisée pour cause de travaux dans l'Édifice du Centre.
Le Sénat siège dans l'Édifice du Centre, sur la colline du Parlement, à Ottawa. La salle du Sénat est parfois appelée la en raison de sa décoration luxueuse et du tissu rouge qui l'orne et qui contraste avec le style plus modeste et la couleur verte de la Chambre des communes. Cet arrangement est hérité de celui des chambres du Parlement britannique. En 2019, le Sénat est déplacé dans l'ancienne gare Union en raison des rénovations majeures entreprises dans l'édifice du Centre et qui devraient s'étendre sur une période d'environ 10 ans.
Histoire Création du Sénat Le Sénat canadien est institué en 1867 par les Actes de l'Amérique du Nord britannique (AANB), qui réunirent les provinces du Canada-Uni, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse en Dominion du Canada. Les AANB – aujourd'hui nommés la Loi constitutionnelle de 1867 – furent rédigés conformément aux résolutions prises lors de la conférence de Londres de 1866, qui elles-mêmes reprenaient l'essentiel des résolutions adoptées par la conférence de Québec.
C'est au cours de la conférence de Québec de 1864 que furent décidés les principes constituant la future Confédération canadienne. Si un consensus apparut rapidement sur l'organisation de la chambre basse du Parlement, qui devait être élective, proportionnelle et dotée d'un gouvernement responsable, les débats furent beaucoup plus laborieux concernant sa chambre haute, accaparant à eux seuls 6 des 13 jours de la conférence. Les délégués ont cité l'exemple du Sénat des États-Unis, mais principalement pour le critiquer, préférant s'inspirer finalement du modèle britannique incarné par la Chambre des lords. Tous conviennent que le nombre de sénateurs doit être fixe afin d'éviter que la chambre haute ne soit submergée par des nominations partisanes à volonté. La composition du futur Sénat doit être fondée sur la représentation égale des trois régions : l'Ontario, le Québec et les provinces maritimes. Les députés du Canada-Est n'ont acquiescé au principe de la représentation proportionnelle à la chambre basse qu'à la condition qu'il y ait représentation égale à la chambre haute. Les délégués des deux colonies maritimes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse avaient aussi soulevé leur crainte d'être mises en minorité dans un Parlement dont la composition de la chambre élective serait proportionnelle à la population de chaque province. Les 72 résolutions adoptées lors de cette conférence prévirent donc que le nouveau Parlement serait doté d'une chambre haute accordant à chaque région une représentation égale : 24 membres pour l'Ontario, 24 membres pour le Québec et 24 membres pour les provinces maritimes, c'est-à-dire 12 membres pour le Nouveau-Brunswick et 12 membres pour la Nouvelle-Écosse.
La composition du Sénat depuis 1867 La composition du Sénat fut modifiée au fur et à mesure que de nouvelles provinces étaient admises dans la Confédération. Ainsi, afin de maintenir l'égalité des régions et conformément à l'article 147 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, l'admission en 1873 de l'Île-du-Prince-Édouard força le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse à renoncer chacun à deux sénateurs - leur représentation passant chacun de 12 à 10 - pour que la nouvelle province puisse obtenir 4 représentants à la chambre haute.
Au moment de leur admission en 1870 et 1871, la province du Manitoba était représentée par deux sénateurs et la Colombie-Britannique, par trois sénateurs. L'adhésion de l'Alberta et de la Saskatchewan en 1905 entraîna la création d'une quatrième région dotée comme les trois précédentes de 24 sénateurs. Chacune des 4 provinces de l'Ouest obtint ainsi 6 sénateurs.
Au moment de l'admission tardive de Terre-Neuve en 1949, il fut décidé de ne pas redistribuer le nombre de sénateurs que comptaient alors les trois autres provinces de l'Atlantique comme ce fut le cas au moment de l'entrée de l'Île-du-Prince-Édouard; on créa plutôt six sièges de sénateurs supplémentaires pour offrir une représentation au Sénat à la province du pays.
Enfin, un sénateur chacun fut accordé au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest en 1975, puis un ultime poste au Nunavut, au moment de sa création en 1999.
Description Fonctions législatives vignette|gauche|Au premier plan : le fauteuil du président du Sénat. Les deux autres à l'arrière sont les trônes du roi et de son épouse, ou du gouverneur général du Canada et de son épouse ou son époux. Bien qu'un projet de loi puisse être déposé à l'une ou l'autre des chambres, la plupart passent d'abord par la Chambre des communes. Toutefois, en raison de la plus grande flexibilité des horaires de débat au Sénat, le gouvernement dépose parfois d’abord au Sénat des projets de loi particulièrement complexes.
L'approbation des deux chambres du Parlement est nécessaire pour l'adoption d'une loi et, en théorie, leurs pouvoirs sont égaux à la réserve de deux exceptions : Conformément au modèle britannique, la Chambre haute ne peut pas introduire de projets de loi levant des taxes ou des impôts ou allouant des fonds publics. Tout comme aux États-Unis, mais contrairement au Royaume-Uni, cette restriction du pouvoir du Sénat ne relève pas d'une convention tacite : elle est explicitement écrite dans la Loi constitutionnelle de 1867. Conformément à l'article 47 de la Loi constitutionnelle de 1982, la Chambre des communes peut passer outre à un refus du Sénat d'approuver un amendement à la constitution canadienne requérant l'approbation des provinces; toutefois elle doit attendre au moins 180 jours avant d'exercer ce droit. Cela s'applique également au nombre de sénateurs auxquels chaque province a droit, à leur mode de sélection ainsi qu'aux pouvoirs du Sénat. Le Sénat conserve un veto absolu concernant les modifications constitutionnelles affectant le fonctionnement interne du Parlement fédéral, tel que le prévoit l'article 44 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Bien que, en théorie, la chambre haute dispose de pouvoirs importants, en pratique, la Chambre des communes est dominante et le Sénat n'utilise que très rarement ses pouvoirs pour s'opposer à la volonté de la Chambre élue. Ainsi, entre 1867 et 1992, le Sénat a adopté pratiquement 99 % des projets de loi, dont 95 % sans modification.
Toutefois, durant certaines périodes, notamment sous des gouvernements minoritaires, le Sénat est plus actif dans la révision, l'amendement et même le rejet de projets de loi. De la fin des années 1980 au début des années 1990, le Sénat s'est opposé aux projets de loi sur l'accord de libre échange avec les États-Unis, à la taxe sur les produits et services (TPS), au projet de loi adopté par les Communes limitant l'accès à l'avortement (C-43), au projet de loi ayant pour objet la réorganisation des agences fédérales (C-93), au projet de loi visant le réaménagement de l'aéroport Lester B. Pearson de Toronto (C-28) et au projet de loi modifiant le Code criminel et la loi sur le droit d'auteur visant à empêcher les criminels de bénéficier de la commercialisation de leurs crimes par l'intermédiaire de produits médiatiques (C-220).
Relation avec le gouvernement Contrairement à la Chambre des communes, le Sénat n’a qu’un rôle très limité dans le contrôle du gouvernement. Seule la Chambre des communes peut forcer le premier ministre à démissionner ou à demander la dissolution du Parlement et la tenue de nouvelles élections par l’émission de « brefs d'élections » (writs of election) en adoptant une motion de censure ou en votant majoritairement contre le budget du gouvernement.
La plupart des membres du conseil des ministres sont députés à la Chambre des communes plutôt que sénateurs. Notamment, tous les premiers ministres depuis 1896 ont été députés à la Chambre des communes. Occasionnellement, lorsque le parti au pouvoir n'inclut aucun député d'une région particulière, un sénateur est nommé à un ministère afin d'assurer un équilibre régional au gouvernement. Un conseil des ministres typique inclut un seul sénateur : le représentant du gouvernement au Sénat. Toutefois, l'actuel conseil des ministres ne comprend aucun sénateur. Le Parti libéral, qui forme actuellement le gouvernement, n'est plus représenté au Sénat par un caucus; le gouvernement est plutôt représenté à la chambre haute par Marc Gold, un sénateur non affilié.
Procédure vignette|Livres de droit et de procédures sur la table de la greffe.
Comme la Chambre des communes, le Sénat se réunit sur la colline du Parlement, à Ottawa.
La chambre du Sénat est luxueusement décorée dans des tons rouges et contraste avec la Chambre des communes dont la décoration est plus modeste et de couleur verte. Les fauteuils des sénateurs sont disposés de part et d’autre de l’allée centrale et celui du président est placé à l’une des extrémités de la chambre. En face de ce siège se trouve le bureau du greffier où s’assoient des greffiers prêts à conseiller le président sur la procédure lorsque cela s’avère nécessaire. Les membres du gouvernement siègent sur les banquettes à la droite du président, tandis que les membres de l'opposition occupent les banquettes à sa gauche.
La chambre du Sénat est l'endroit où se déroule l’ouverture du Parlement, une cérémonie protocolaire qui se tient chaque année au début de chaque session parlementaire. Le gouverneur général, assis sur le trône de la chambre du Sénat, prononce alors en présence des deux chambres réunies ainsi que des juges de la Cour suprême un discours décrivant la direction que prendra le gouvernement pour la session parlementaire à venir. Si le souverain est présent au Canada, il peut prononcer lui-même le Discours du Trône à la place du gouverneur général.
Selon le règlement du Sénat, il siège du mardi au jeudi. Les séances du Sénat sont ouvertes au public et sont retranscrites intégralement dans les Débats du Sénat. Contrairement à la Chambre des communes, le Sénat ne diffuse pas régulièrement ses séances à la télévision, bien qu’il soit arrivé que des débats sur des sujets d'un intérêt particulier aient été diffusés.
La Loi constitutionnelle de 1867 établit pour le Sénat un quorum de quinze membres, incluant le membre qui préside. Tout sénateur peut demander au président de s'assurer de la présence d'un quorum; s'il apparaît qu'il n'y a pas le quorum, le président ordonne que l'on fasse sonner des cloches pour que les autres sénateurs puissent réintégrer la chambre. Si un quorum n'est toujours pas atteint, le président doit ajourner le Sénat jusqu'au prochain jour de séance.
Déroulement des débats vignette|gauche|La chambre du Sénat.
Durant les débats, le premier sénateur à se lever a le droit de prononcer le prochain discours. Lorsque plusieurs sénateurs se lèvent en même temps, c'est au président de décider quel a été le premier debout, mais sa décision peut être modifiée par le Sénat.
Les motions doivent être présentées par un sénateur et appuyées par un deuxième pour qu'un débat puisse commencer; toutefois, certaines motions ne peuvent pas faire l’objet d’un débat.