Un arrêt de principe est un arrêt à forte valeur jurisprudentielle dans lequel est posé un principe d'application générale qui permettra de régir des cas futurs analogues.
Le contraire d'un arrêt de principe est un « arrêt d'espèce ».
La notion d'arrêt de principe
Les arrêts de principe peuvent être des décisions créatrices de droit nouveauLucie LAUZIÈRE. Le pouvoir de rectification de la loi par le juge et son application en droit constitutionnel : étude de l'arrêt R. c. Laba, (1994-95) 25 R.D.U.S. En ligne. Page consultée le 2020-02-8 ou des clarifications voire des modifications apportées au droit actuel. Ils peuvent adopter une position différente à celle précédemment admise par la jurisprudence, devenant ainsi un revirement de jurisprudence.
Ils sont généralement rendus par les juridictions suprêmes d'un ordre juridique (tels la Cour de cassation, le Conseil d'Etat ou le Tribunal fédéral suisse). Toutefois, dans certaines circonstances, elles peuvent également provenir d'une juridiction d'appel intermédiaire (comme une cour d'appel fédérale).
Exemples
Dans des pays de common law Par exemple, la Cour suprême des États-Unis avait, par un premier arrêt de principe, Roe v. Wade410 U.S. 113, reconnu à l'avortement la qualité de liberté fondamentale au sens de la Constitution des États-Unis. Par un deuxième arrêt de principe, Planned Parenthood v. Casey505 U.S. 833 (1992), elle atténua le degré de contrôle exercé, avant finalement, dans un revirement de jurisprudence plus franc, de déconsacrer le droit à l'avortement par son arrêt Dobbs v. Jackson Women's Health Organization.
En France
En France, il s'agit de la notion de « Grands arrêts ». René Capitant est le premier à forger l'expression avec Les grands arrêts de la jurisprudence civile en 1934. Il compile des arrêts de la Cour de cassation qu'il décrit comme : . Les critères sur le classement d'un grand arrêt comprennent ceux qui mettent fin à une controverse (Chemins de fer de l'est, Besse), qui ouvrent une nouvelle interprétation (Jacques Vabre, Morsang-sur-Orge, Canal de Craponne), qui sont fondateurs avec un renversement de jurisprudence (Blanco, Van Gend en Loos, Liberté d'association, Marckx), qui sont controversés (Cohn-Bendit, Chronopost) et peuvent être complémentaires (Septfonds, Barinstein).
Notes et références
Voir aussi Arrêt de règlement Grands arrêts
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