Le de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles. Il a été ratifié en 1791. Les termes sont tirés de la Déclaration des droits anglaise de 1689.
Texte
Le texte du huitième amendement est le suivant :
Applications La jurisprudence relative flotte, principalement autour de la question : La peine de mort est-elle constitutionnelle ?
Cependant, la notion de traitement cruel ou inhumain est aussi évoquée à d'autres occasions.
Peine de mort
D'amendes excessives Concernant les amendes excessives, la Cour suprême considère que ces mesures ne s'appliquent pas aux procès civilsAustin v. United States, 509 U.S. 602, 113 S. Ct. 2801, 125 L. Ed. 2d 488 (1993).
Autres domaines Voir par exemple, l'arrêt de la Cour suprême du , Brown v. Plata relatif à la surpopulation carcérale en Californie considérée comme un traitement inhumain et dégradant.
Notes et références
Annexes
Articles connexes Liste des amendements de la constitution des États-Unis
Etats-Unis Catégorie:Droit pénal Catégorie:Texte juridique contre la torture Amendement 08 Catégorie:Décembre 1791