vignette|droite|300px|Section courante en service. Noter la bande de rive continue sur la chaussée de gauche, constituant une expérimentation visant à protéger les agents d'exploitation de l'autoroute
La section Artenay-Courtenay de l’autoroute A19 est une section de l’autoroute A19 mise en service le et permettant de relier les autoroutes A5 et A6 à l’autoroute A10. Elle est située dans sa presque totalité dans le département du Loiret puisque sur , seulement sont dans le département de l’Yonne.
La conception, la construction et l’exploitation pendant une durée de ont été confiées à la société Arcour par le biais d’une convention de concession signée le . Cette société a elle-même délégué l’exploitation de l’autoroute à la société Cofiroute, assurant déjà l’exploitation d’un important réseau dans l’ouest de la France.
Cet aménagement a constitué le plus grand chantier autoroutier sur le territoire national dans les années 2006-2008 et a donné lieu à la plus grande fouille archéologique en 2006. Celle-ci a mobilisé plus de 200 archéologues et a permis des avancées notables sur la compréhension de l’histoire rurale du Loiret.
Le coût global des travaux s’est élevé à d’euros hors taxes, valeur 2003. Il a bénéficié de l’apport d’une contribution financière publique forfaitaire de 80 M€, répartie à parts égales entre l’État et les collectivités territoriales, dont le Loiret était chef de file.
Histoire 1988-1998 : d’études préliminaires Même si l’idée d’une transversale autoroutière traversant le Loiret est antérieure, on peut faire remonter la genèse du projet d’autoroute au Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) de novembre 1988. C’est en effet cette instance qui a validé au niveau national le principe d’une liaison autoroutière concédée de Courtenay à Orléans. Des études approfondies ont été menées en 1989 et 1990 et, à l'issue d'une longue période de maturation qui a permis d'envisager successivement plusieurs hypothèses de tracés, la liaison A19 Artenay-Courtenay figure au schéma directeur routier national approuvé par décret du Livre blanc A19, Direction générale de l’équipement du Centre, décembre 2004, ]Décret no 92-379 du avril 1992 approuvant le schéma directeur routier national.
L’avant-projet est approuvé le . Une bande de de largeur dans laquelle devra s'inscrire le futur tracé est alors retenue. L’enquête publique a lieu peu de temps après, du au La République du Centre, Supplément au du mardi 5 mai 2009, page 3..
Devant les difficultés pour faire avancer le dossier, le président du Conseil général du Loiret, Éric Doligé, organise le une manifestation à Matignon. La déclaration d'utilité publique intervient finalement le .
1998-2005 : 7 ans pour choisir le concessionnaire Jusqu’en 2001, l'État concédait la construction et l'exploitation de sections d'autoroutes à des sociétés déjà titulaires d’une concession, sur une procédure de gré à gré, moyennant un allongement de la durée de leur contrat de concession en cours. Les recettes tirées de l'exploitation des autoroutes les plus anciennes servaient ainsi à financer la construction des nouvelles sections. Cette procédure s’appelait l’adossementPatrick Vieu, Pascla Lechanteur, La concession du viaduc de Millau, Revue Travaux , février 2005, page 27..
La directive européenne 93/37/CCE du Conseil du , dite « directive travaux », a imposé un recours plus large à la concurrence Directive 93/37/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux Le régime d'exploitation des concessions autoroutières. Il était donc nécessaire de faire évoluer ce système. Ce fut chose faite avec l'ordonnance du l'ordonnance du 28 mars 2001, transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes. ratifiée par la loi du LOI no 2001-1011 du 5 novembre 2001 portant ratification de l'ordonnance no 2001-273 du 28 mars 2001 transposant certaines dispositions de la directive 1999/62/CE du Parlement et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et réformant le régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes. Désormais, toute section ou ouvrage autoroutier dont les recettes prévisionnelles sont insuffisantes pour lui permettre d'atteindre l'équilibre peut se voir octroyer des concours publics dans le cadre de la procédure d'attribution de la concession et les nouvelles sections feront l'objet d'un contrat spécifique. C’est en particulier le cas pour ce projet autoroutier.
Même si le projet est inscrit dans le schéma de services collectifs de transport approuvé par décret du , le bouclage financier n’était toujours pas assuré. Un élément majeur de l'aboutissement du dossier est la délibération de , par laquelle le Conseil général du Loiret s'est porté chef de file des collectivités concernées par le projet en vue d'assurer le bouclage financier de la part revenant aux collectivités locales. Cette décision est le fruit d'une volonté départementale affirmée de longue date, le Conseil général du Loiret s'étant engagé dès 1993 en faveur de la réalisation d'une liaison transversale autoroutière entre Artenay et Courtenay.
Un appel à candidatures est lancé au niveau national et européen en en vue de concéder cette section autoroutière. Les quatre candidats déclarés et admis à présenter une offre sont : le groupement CLOE, réunissant SANEF, Bilfinger Berger BOT GmbH (Allemagne), CDC Ixis, Entreprise de Travaux Publics de l’Ouest, Compagnie Industrielle et Financière d’Entreprises, S.A. Roger Martin, Razel et SETEC, le groupement Arcour, composé de VINCI S.A., VINCI Concessions et VINCI Infrastructures, le groupement SAPRR, Eiffage et EGIS Projects, le groupement Bouygues, composé de Bouygues T.P., ASF, Colas, DTP Terrassement, DV Construction, HSBC Infrastructures Fund et Bank of Scotland..
Le CIADT du a classé l'A19 Artenay-Courtenay dans le peloton de tête des projets qui seront réalisés ou engagés d'ici 2012. Il relève que la liaison autoroutière de Courtenay (A 6) à Artenay (A 10) est l'une des liaisons autoroutières tangentielles qui permettront aux trafics de transit d'éviter le passage par l'Île-de-France. Cette liaison s'intègrera également dans une grande transversale autoroutière permettant de relier la façade Atlantique à l'est de l'Europe et contribuera à améliorer les relations internes au département du LoiretLivre blanc A19, op.cit., ..
Sur proposition de la commission consultative interministérielle instituée pour donner un avis sur les offres des candidats, Gilles de Robien, ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, décide en d’engager les négociations avec le groupement ARCOUR, en recherchant notamment à optimiser la participation qu’apporteront à parts égales l’État et les collectivités locales. Le contrat de concession est finalement signé le à Orléans... Ce même jour est signé également, avec Gérard Longuet, président de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), la convention financière entre l’État et l’AFITF, cette dernière apportant la part de l’État dans la contribution publique. Il s’agit de la première convention entre l’État et l’AFITF pour le financement d’une autoroute..
Le concessionnaire s’engage à concevoir, construire et exploiter à ses risques et périls pendant l’autoroute A19. Il bénéficiera de l’apport d’une contribution financière publique forfaitaire de 80 M€, sensiblement inférieure à la prévision initiale. Cette contribution sera financée, à parts égales, par l’État, au travers de l’AFITF, et par les collectivités territoriales intéressées, notamment le Conseil général du Loiret, chef de file des collectivités territoriales et présidé par Éric Doligé..
2005-2009 : 4 ans d’études et de travaux vignette|droite|En construction, en août 2007, entre Bouzonville-aux-Bois et Ascoux, vers l'ouest. Études préalables Les études préalables en matière d’environnement sont commencées dès 2003. Les études de la faune et de la flore sont ainsi confiées à l’institut d’écologie appliquée, un bureau spécialisé, dont le siège est à Orléans, possédant une bonne connaissance de la région. Cette anticipation permet au concessionnaire de présenter au public dès la signature du contrat de concession les impacts observés sur chaque zone et les mesures de protections envisagées. Les réunions publiques ont lieu entre le 15 et le , ..
L’avant-projet autoroutier est mis au point de à fin 2006, avant d'.
L’autoroute croise également des routes départementales et des voies communales qui doivent être rétablies par des franchissements ou des rétablissements latéraux. La convention relative à ces rétablissements est signée en . Chaque commune traversée signe également une convention sur les rétablissements localisés sur son territoire.
Foncier Sur le plan foncier, un protocole indemnitaire est signé le entre le concessionnaire et la Chambre d'agriculture du Loiret et la FDSEA, .. Les enquêtes parcellaires se déroulent de septembre à . Elles ont pour objet de vérifier et attester des surfaces impactées, de leurs propriétaires ou usufruitiers. Elles identifient aussi les exploitants, fermiers, locataires et les baux en vigueur pour ouvrir les droits à indemnités. Elles sont réparties en trois zones : de Chevilly à Laas du au , puis de Girolles à Courtenay du au et enfin de Bouzonville-aux-Bois à Corquilleroy du au , .. L’ensemble des procédures ayant trait à la libération et l’acquisition des emprises d’une part, et aux opérations de remembrement qui seront décidées, d’autre part, est confié à la Société de Transactions et de Prestations Foncières, une filiale de Cofiroute, spécialisée dans ce genre d’opérations Transversale , journal de l’A19, op.cit., ..
Archéologie Les recherches archéologiques doivent également être réalisées antérieurement aux travaux. Par arrêté préfectoral du , le service régional de l’archéologie prescrit et organise les opérations d’archéologie préventive de l’A19, sur la base d’un découpage du tracé en 25 tranches. Les opérations de diagnostics destinées à évaluer le potentiel archéologique de l’A19 au moyen de tranchées linéaires creusées à la pelle mécanique, sont engagées début . En , elles sont en cours ou achevées sur près de la moitié du tracé. Elles mobilisent sur le terrain une cinquantaine d’archéologues et une quinzaine de pelles mécaniques. Une convention portant sur la valorisation des découvertes archéologiques est signée le par le préfet de la région Centre et du Loiret, le président du conseil général du Loiret, le président de l’Inrap et le directeur général d’ArcourTransversale , journal de l’A19, op.cit., .
Les opérations archéologiques sont poursuivies en 2006 avec les fouilles prescrites par l’État. La phase « terrain » est achevée en et les opérations d’études post-fouilles sont poursuivies jusqu’à mi 2009.
Travaux vignette|droite|En construction, en novembre 2008, à Boynes dans le sens Artenay-Courtenay. Le chantier est lancé officiellement le . Les travaux de rétablissement des réseaux (électricité, gaz, télécom, eau potable et irrigation) sont terminés à l’été 2007. La construction des ouvrages d’art nécessaires aux rétablissements des voiries existantes (routes nationales et départementales, voies communales, chemins ruraux, voies ferrées et ouvrages hydrauliques) est terminée fin 2007. La réalisation de ces ouvrages permet au chantier de se poursuivre en empruntant la trace de l’autoroute sans utiliser les voiries existantes pour le transfert des engins et matériaux, ..