La commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française..

Elle est créée le par la scission de l'ancienne commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire devant la part de plus en plus importante prise par les questions environnementales.

Organisation Compétences Les compétences de la commission, fixées par l'article 36, alinéa 14, du Règlement sont les suivantes : aménagement du territoire ; constructions ; transports ; équipements ; infrastructures ; travaux publics ; environnement ; chasse.

Composition du bureau Liste des présidents

Président Groupe Dates du mandat Législature Christian Jacob UMP Serge Grouard Jean-Paul Chanteguet SRC/SER Barbara Pompili LREM Véronique Riotton Laurence Maillart-Méhaignerie Jean-Marc Zulesi RE 9 juin 2024 Sandrine Le Feur EPR

législature

Lors de la législature, elle est présidée par Christian Jacob et a pour vice-présidents Jérôme Bignon, Stéphane Demilly, Fabienne Labrette-Ménager et Philippe Tourtelier.

législature Du au , elle a été présidée par Jean-Paul Chanteguet (PS).

Poste Titulaire Groupe Circonscription Président Jean-Paul Chanteguet SRC/SER Indre (1) Vice-présidents Christophe Bouillon Seine-Maritime (5) Catherine Quéré Charente-Maritime (3) François-Michel Lambert ÉCOLO Bouches-du-Rhône (10) Jean-Marie Sermier UMP Jura (3) Secrétaires Patrice Carvalho GDR Oise (6) Stéphane Demilly UDI Somme (5) Jacques Kossowski UMP Hauts-de-Seine (3) Jacques Krabal RRDP Aisne (5)

législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription Présidente Barbara Pompili(jusqu'au 15 juillet 2020) REM Somme (2)Laurence Maillart-Méhaignerie(à partir du 10 septembre 2020)Ille-et-Vilaine (2)Vice-présidents Guillaume Garot NG Mayenne (1)Adrien Morenas REMVaucluse (3)Jean-Marie SermierLR Jura (3) SecrétairesSophie AuconieUDIIndre-et-Loire (3)Jean-Luc Fugit REMRhône (11)Stéphanie KerbarhSeine-Maritime (9)Florence Lasserre MoDem Pyrénées-Atlantiques (5)

législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription Président Jean-Marc Zulesi RE Bouches-du-Rhône (8)Vice-présidents Lisa Belluco ECO Vienne (1) Marjolaine Meynier-Millefert RE Isère (10) Bruno Millienne DEM Yvelines (9) Pierre Vatin LR Oise (5) Secrétaires Nathalie Bassire LIOT Réunion (3) Jean-Luc Fugit RE Rhône (11) Loïc Prud'homme LFI-NUPES Gironde (3) Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie (5)

législature

Poste Titulaire Groupe Circonscription Présidente Sandrine Le Feur EPR Finistère (4)Vice-présidents Emmanuel Blairy RN Pas-de-Calais (1) Mickaël Cosson Dem Côtes-d'Armor (1) Gérard Leseul SOC Seine-Maritime (5) Jean-Pierre Taite DR Loire (6) Secrétaires Lisa Belluco ÉcoS Vienne (1) Marcellin Nadeau GDR Martinique (2) David Taupiac NI Gers (2) Vincent Thiébaut HOR Bas-Rhin (9)

Articles connexes Commission du Développement durable (Sénat)

Liens externes Page de la commission Composition de la commission

Notes et références

Developpement durable et amenagement du territoire Catégorie:Aménagement et construction durables en France