La commission des affaires constitutionnelles (AFCO) est l'une des 22 commissions et sous-commission du Parlement européen. Elle traite des questions institutionnelles, comme les traités, ou les règlements du Parlement.
Compétences Cette commission traite des questions ayant trait aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne et des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la mise en œuvre du Traité sur l'Union européenne, aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement de l'Union européenne, à la procédure électorale uniforme, aux partis politiques au niveau européen, à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs, au règlement du ParlementAffaires constitutionnelles - Accueil, sur le site du Parlement européen.
Présidents Nom Durée Pays Groupe politiqueCarlo Casini2009-2014ItaliePPEDanuta Hübner2014-2019PolognePPEAntonio Tajani2019-2022ItaliePPESalvatore De Meo2022-2024ItaliePPESven Simondepuis 2024AllemagnePPE
Principaux membres Législature 2009-2014 (première moitié) Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueCarlo CasiniPrésidentItaliePPEZita GurmaiVice-présidenteHongrieS&DRafał TrzaskowskiVice-présidentPolognePPEMorten MesserschmidtVice-présidentPologneEFDSyed KamallVice-présidentRoyaume-UniECR
Législature 2014-2019 Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueDanuta HübnerPrésidentePolognePPEBarbara SpinelliVice-présidenteItalieGUE/NGLPedro Silva PereiraVice-présidentPortugalS&DMorten MesserschmidtVice-présidentDanemarkCREMarkus PieperVice-présidentAllemagnePPE
Législature 2019-2024 Bureau et coordination Le bureau de la commission est composé du président et des quatre vice-présidents.. Il y a un coordinateur par groupe politiquehttps://www.europarl.europa.eu/cmsdata/244243/AFCO_coordinators.pdf.
Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueAntonio TajaniPrésidentItaliePPEGabriele BischoffVice-présidenteAllemagneS&DCharles GoerensVice-présidentLuxembourgREGiuliano PisapiaVice-présidentItalieS&D Loránt VinczeVice-présidentRoumaniePPE Sven Simon Coordinateur AllemagnePPEDomènec Ruiz Devesa Coordinateur EspagneS&DPascal Durand Coordinateur FranceRE Damian Boeselager Coordinateur Allemagne Verts/ALE Gerolf Annemans Coordinateur Belgique ID Jacek Saryusz-Wolski Coordinateur Pologne CRE Helmut Scholz Coordinateur Allemagne GUE/NGL
Membres et suppléants Les autres membres de la sous-commission sont. : Pour le PPE : Esteban González Pons (Espagne), Brice Hortefeux (France), Paulo Rangel (Portugal), Sven Simon (Allemagne), Rainer Wieland (Allemagne) ; Pour les S&D : Włodzimierz Cimoszewicz (Pologne), Victor Negrescu (Roumanie), Domènec Ruiz Devesa (Espagne), Pedro Silva Pereira (Portugal) ; Pour Renew Europe : Pascal Durand (France), Sandro Gozi (France), Guy Verhofstadt (Belgique) ; Pour les ID : Gerolf Annemans (Belgique), Laura Huhtasaari (Finlande), Antonio Maria Rinaldi (Italie) ; Pour les CRE : Geert Bourgeois (Belgique), Jacek Saryusz-Wolski (Pologne) ; Pour les Verts : Damian Boeselager (Allemagne), Gwendoline Delbos-Corfield (France), Daniel Freund (Allemagne) ; Pour la GUE : Leïla Chaibi (France), Helmut Scholz (Allemagne) ; Pour les non-inscrits : László Trócsányi (Hongrie).
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Commissions du Parlement européen
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