La commission du contrôle budgétaire (CONT) est l'une des 22 commissions et sous-commissions du Parlement européen.
Comme son nom le suggère, le CONT est la commission du Parlement européen chargée des questions en rapport avec le budget européen.
Membres de la commission Législature 2004-2009 Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueSzabolcs FazakasPrésidentHongriePSENils LundgrenVice-présidentSuèdeInd/DemHerbert BöschVice-présidentAutrichePSEPetr DuchonVice-présidentTchéquiePPE-DE
Législature 2009-2014
Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueLuigi de MagistrisPrésidentItalieADLEBart StaesVice-présidentBelgiqueVerts/ALEJean-Pierre AudyVice-présidentFrancePPEBoguslaw LiberadzkiVice-présidentPologneS&DTamás DeutschVice-présidentHongriePPE
Législature 2014-2019
Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueIngeborg GräßlePrésidenteAllemagnePPEDerek VaughanVice-présidentRoyaume-UniS&DIndrek TarandVice-présidentEstonieVerts/ALEMartina DlabajováVice-présidenteTchéquieADLECătălin-Sorin IvanVice-présidentRoumanieS&D
Législature 2019-2024 Nom Position au seinde la commission Pays Groupe politiqueMonika HohlmeierPrésidenteAllemagnePPEIsabel García MuñozVice-présidenteEspagneS&DCaterina ChinniciVice-présidenteItalieS&DMartina DlabajováVice-présidenteTchéquieRETamás DeutschVice-présidentHongriePPE
Rôle de la commission La commission CONT a un rôle administratif sur l'utilisation du budget accordé aux partis ou aux députés . Elle peut :
examiner les rapports d’audit ; auditionner les responsables ; demander le remboursement de fonds ; recommander des sanctions ; transmettre un dossier à l’OLAF ou au Parquet européen ; intervenir dans la procédure de décharge du budget européen.
Notes et références
Voir aussi Articles connexes Commissions du Parlement européen
Liens externes