La grande ordonnance de la marine du , aussi appelée code de la marine ou simplement ordonnance royale de , dite aussi ordonnance de Colbert, est une royale française rédigée le sous le règne de , qui codifie de façon complète les usages en matière de transports maritimes (marine marchande).

Inspirée des coutumes et statuts des Provinces-Unies (Amsterdam et Anvers), elle a été établie sous l'égide de Colbert.. ; ses principes ont été repris en droit positif en .

Application Organisation de l'ordonnance L'ordonnance est divisée en cinq livres., eux-mêmes subdivisés en plusieurs titres et chapitres : Des officiers de l'amirauté Des gens et des bâtiments de mer Des contrats maritimes, chartes-parties, engagements et loyers des matelots ; prêts à la grosse, assurances, prises De la police des ports, côtes, rades et rivages De la pêche en mer

Définition du domaine public maritime L'ordonnance de dispose que . C'était la base même de la notion du domaine public maritime, jusqu'à ce qu'elle soit précisée par l'arrêt Kreitmann du Conseil d'État du qui fixe les limites du domaine maritime .

Applications connexes Le texte réglemente la taille des mailles des filets de pêche, et fixe la période de récolte du goémon..

L'ordonnance de ordonne la destruction des pêcheries, des pièges à poissons et des bassins piscicoles qui empiètent illégalement sur le domaine public maritime, ce qui favorisa l'ensablement des estuaires et des marais qui ne furent plus entretenus, l'homme aidant même à leur comblement par des travaux d'assèchement, d'endiguement et de comblement, créant des polders, afin de gagner des terres à l'agriculture..

L'ordonnance de prévoit également la légalisation par les consuls français à l'étranger des actes établis par les autorités étrangères.

Avant , l'ordonnance de la marine posait :

L'abrogation de l'ordonnance, incluant les dispositions relatives aux légalisations de documents, aurait peut-être pu faire l'objet d'une erreur, .C.3. « Une abrogation “par mégarde” du principe de la légalisation ou une volonté délibérée de supprimer l'exigence de légalisation ? », . qui serait partiellement réparée par les dispositions du décret du Décret du relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, Journal officiel de la République française, , , texte , NOR MAEF0760489D . qui fixe les attributions des ambassadeurs et chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes.

Abrogation L'ordonnance de la marine d' a été formellement abrogée par l' de l'ordonnance du relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, qui en a toutefois transposé les dispositions relatives à la définition du domaine public maritime, selon l'interprétation faite par l'arrêt Kreitmann, dans l' du code général de la propriété des personnes publiquesArticle 7 de l'ordonnance du relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, Journal officiel de la République française, , , texte , , NOR ECOX0400219R.Article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques..

Antériorité Avant l'ordonnance de , les seuls documents législatifs qui réglaient l'activité maritime étaient : le capitulaire de Charlemagne, de littorum custodia., en , les jugements d'Oléron, donnés par la reine Éléonore en , le consulat de la mer, approuvé en par , les ordonnances relatives à l'amirauté, faites à l'occasion des droits des amiraux, une ordonnance de .

Commentaires Le juriste René-Josué Valin () a publié en , en collaboration avec Balthasar-Marie Émérigon, des commentaires sur l'ordonnance de , qui ont fait autorité jusqu'au .

Références

Sur Légifrance :

Voir aussi Bibliographie . . . .

. . .

Articles connexes Il existe également une ordonnance de la marine d' qui concerne les armées navales et les arsenaux de marine (marine militaire). Histoire de la marine de () Grand Siècle

Liens externes

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