Crise diplomatique entre la Suisse et la Libye

La crise diplomatique entre la Suisse et la Libye fait suite à l’arrestation d’Hannibal Kadhafi à Genève le pour mauvais traitements envers ses domestiques.

Déroulement de la crise Hannibal Kadhafi, le fils du dirigeant de la Jamahiriya arabe libyenne Mouammar Kadhafi, est arrivé en Suisse au cours de l'été 2008 afin d'accompagner sa femme, qui devait accoucher dans une clinique privée de la Riviera lémanique. Les époux séjournent à l'hôtel Président Wilson. Les employés de l'hôtel alertent alors la police à la suite de mauvais traitements dont ils sont témoins et les époux sont arrêtés le .

Le couple est inculpé de « lésions corporelles simples, menaces et contraintes » envers leurs domestiques par le juge d'instruction Michel-Alexandre Graber. Deux gardes du corps sont également inculpés pour avoir tenté de résister à la police. Lors de l'interpellation, l'épouse d’Hannibal Kadhafi, enceinte de près de neuf mois, fait un malaise et doit être emmenée aux hôpitaux universitaires de Genève, tandis qu’Hannibal Kadhafi passe deux nuits en détention préventive. Les époux Kadhafi sont libérés deux jours plus tard après dépôt d'une caution de suisses. Le politologue Riadh Sidaoui déclare qu'on a touché à l'intouchable en arrêtant Hannibal Kadhafi, expliquant que l'on a ainsi infligé une grande blessure à la famille Kadhafi .

Réaction libyenne Il apparaît très rapidement que les autorités de la Jamahiriya arabe libyenne, en particulier Mouammar Kadhafi, considèrent cette arrestation comme une humiliation. Ainsi le , Aïcha Kadhafi, la sœur d’Hannibal, se rend à Genève pour dénoncer le des autorités suisses et annoncer qu'il y aura une réponse.

La Libye lance alors une série de représailles à l'encontre de la Suisse. Deux ressortissants, à savoir Max Göldi, directeur du groupe ABB à Tripoli, et un Tuniso-Suisse du nom de Rachid Hamdani, agent d’une société suisse de construction, sont arrêtés par la Libye au prétexte qu'ils ne disposent pas de visa en règle et se retrouvent ainsi pris en otages. Dans le même temps, la Libye interdit la délivrance de visas aux citoyens suisses, annonce le retrait massif d'avoirs libyens des banques suisses et l'arrêt des livraisons de pétrole. Par ailleurs, le frère de l'un des domestiques plaignants est arrêté en Libye et ne sera libéré qu'en , sur pression de l'ONU.

Enfin, le , la Libye supprime les liaisons effectuées par la compagnie aérienne Swiss.

Le dirigeant libyen réclame des excuses et des sanctions contre les policiers genevois qui ont arrêté Hannibal Kadhafi et son épouse.

Premières réactions suisses Dans un premier temps, le gouvernement suisse ne réagit pas, au motif que la justice et la police sont du ressort des cantons. Attaqué par la diplomatie libyenne, le gouvernement fédéral tentera vainement d'expliquer qu'il ne peut pas transgresser la séparation des pouvoirs et prendre position sur une affaire qui n'est pas de sa compétence.

Puis, le , les deux ex-employés de Kadhafi retirent leurs plaintes, classant dès lors l'enquête en cours et permettant la restitution de la caution versée par les époux.

Dès lors, la Suisse va tenter de calmer le jeu, et l'affaire va s'enliser pendant près de six mois, ponctuée de régulières remises en question de la légalité de l'arrestation sur le fond comme sur la forme, des critiques non admises par Genève qui dénoncera aussi le manque de soutien de Berne..

À l'occasion du Forum économique mondial, vers la fin du mois de , la Suisse entame avec Saïf al-Islam Kadhafi, un autre fils de Kadhafi, des négociations qui débouchent sur une proposition de règlement remise par la Suisse à la Libye. Cette démarche suscite de nombreux espoirs mais n'entraîne aucune avancée notable, si ce n'est un début de remise en question par la Suisse de l'attitude de la police genevoise. Puis de nouveau l'affaire s'enlise pendant de longs mois.

Excuses de Hans-Rudolf Merz et premier accord left|thumb|180px|Le président de la Confédération suisse en 2009, Hans-Rudolf Merz. Puis soudain, le , le président de la Confédération suisse, Hans-Rudolf Merz, se rend en Libye, afin d’y présenter les « excuses officielles de la Suisse concernant l'arrestation injuste » d’Hannibal Kadhafi. Parallèlement, la création d'un tribunal arbitral international est annoncée. Ce voyage inopiné, tout comme ces excuses, soulève une vague d'indignation au sein de la population suisse et du monde politique. Toutefois, Hans-Rudolf Merz assume l'entière responsabilité de sa démarche, assurant qu'il n'y avait pas d'autre solution, eu égard à la détérioration inexorable de la situation.

En conséquence, les citoyens suisses retenus prisonniers auraient dû être libérés avant le . Mais c'est le contraire qui se produit et ceux-ci disparaissent en , sans que personne, ni les familles ni le gouvernement suisse, ne sache où ils sont. Dès lors, le Conseil fédéral changera quelque peu de ton et parlera d'enlèvement.

Se rendant compte que l'affaire n'a pas notablement progressé, malgré les excuses de Hans-Rudolf Merz, le gouvernement change de stratégie et, le , la Suisse suspend l'accord de normalisation signé au mois d'août/ Google news: la Suisse suspend un accord de normalisation avec la Libye. Dans le même temps, le parlement, au travers de la commission de politique extérieure, propose au gouvernement d'interdire la remise de visa aux citoyens libyens. ; cette proposition sera finalement acceptée par le Conseil fédéral.

Parallèlement à ce changement de cap, alors que la Suisse s'était jusqu'à présent efforcée de résoudre la crise toute seule, Amnesty International., les États-Unis., l'Espagne. et l'ONU. indiquent être disposés à intervenir dans la crise sur demande de l'une des parties.

De ce fait, le le Département fédéral des affaires étrangères annonce le retour des otages à l'ambassade de Suisse à Tripoli, sans explication de la part des autorités libyennes sur leur disparition durant près de deux mois... Hasni Abidi, directeur du Centre d'études et de recherche sur le monde arabe et méditerranéen à Genève, estime que cette volte-face des autorités libyennes est la conséquence du changement de ton de la Suisse..

Parallèlement, on apprend que la Suisse examine au cas par cas chaque demande de visa Schengen en provenance de Libye. En tant qu'État membre, la Suisse peut très bien refuser un visa pour l'ensemble du territoire Schengen. Si un visa Schengen est refusé, le demandeur doit obtenir un visa pour chaque pays où il souhaite se rendre, ce qui complique son voyage.. thumb|Au fond à gauche, l'hôtel Président Wilson où fut arrêté Hannibal Kadhafi.

Demande de démantèlement de la Suisse par la Libye auprès de l'ONU Peu auparavant, profitant de la présidence libyenne de l'Assemblée générale de l'ONU, Mouammar Kadhafi a demandé que la Suisse soit démantelée et a déposé une requête en ce sens à l'ONU. Son idée était de dépecer la Confédération suisse en attribuant la Suisse alémanique à l'Allemagne, la Suisse romande à la France et le Tessin à l'Italie - sans compter le canton des Grisons, où un tiers de la population parle le romanche. Cette demande a été immédiatement rejetée par l'ONU puisque la charte de l'Organisation interdit ce genre de demandeL'ONU rejette la motion anti-Suisse de la Libye.

Première condamnation des otages Lundi , la justice libyenne condamne à seize mois de prison et deux mille dinars d'amende ( suisses) les deux Suisses, retenus depuis plus de 500 jours, pour « violation des règles sur les visas » et qui devaient encore être jugés deux fois pour d'autres infractions présumées, telles que la fraude fiscaleLe Temps. Les deux Suisses ont indiqué vouloir faire recours contre cette décisiontsr.ch.

Des médias ont noté que la Libye exploitait les résultats de l'Initiative populaire « Contre la construction de minarets » pour augmenter la pression contre la Suisse..

Les réactions en Suisse sont très diverses. Ainsi, si Hans-Rudolf Merz y voit une raison d'espérer un retour à l'état de droit, beaucoup de parlementaires jugent que le procès n'est qu'un « simulacre ». Par ailleurs, le sociologue Jean Ziegler estime qu'il faut maintenant s'attendre à recevoir une demande de rançon en échange de la libération des deux otagesSwissinfo.

Quelques jours plus tard, Amnesty International invite la population à exprimer son soutien aux deux Suisses retenus en Libye en leur envoyant des messages via InternetSwissinfo.

Libye sur liste noire Face à l'impasse devant laquelle elle se trouve depuis l'échec des excuses présentées, la Confédération suisse crée une liste d'environ 188 personnes interdites d'entrée sur le territoire suisse, qui se voient également refuser tout visa européen grâce aux accords de Schengen..

Tout d'abord, l'Europe et la Libye ne réagissent pas, mais quelque temps plus tard, la Libye va à son tour interdire la délivrance de visa aux citoyens de pays de l'espace Schengen, poussant l'Europe à réagir. notamment après que certains de ses citoyens se voient refuser l'accès au pays dirigé par le colonel Khadafihttp://levif.rnews.be/belga/politique/78-4-147861/trois-belges-refoules-par-la-libye-en-raison-du-conflit-avec-la-suisse.html.

À la suite de ces perturbations, l'Italie a reproché à la Suisse d'avoir .. Le soutien apporté par la France et l'Union européenne à la Suisse est également jugé assez timide..

Pressés par l'Union européenne, qui obtient la levée réciproque des restrictions à l'octroi de visas au début de l'année 2010Article du Nouvel Obs du 3 mars 2010, les pourparlers reprennent à Madrid, ce qui fait renaître un espoir de dénouement rapide de la crise..

Condamnation en appel Néanmoins, quelques jours plus tard, la Libye remet un ultimatum à la Suisse afin qu'elle lui livre les ex-otages, toujours réfugiés à l'ambassade suisse de Tripoli.. Devant la menace d'un coup de force, plusieurs diplomates européens se rendent dans la mission suisse afin de montrer leur solidarité avec la Confédération suisse.. Cette dernière doit défendre la manière dont elle a édicté la liste des personnes interdites de visa Schengen.. Les ex-otages se livrent finalement aux forces de sécurité libyennes.

Le , Max Göldi est condamné en appel à quatre mois de prison ferme pour et à une amende de huit-cents dollars américains pour Article de France24. Rachid Hamdani est quant à lui blanchi et, le lundi , se voit remettre un visa de sortie et quitte alors la Libye.. 180px|right|thumb|Micheline Calmy-Rey, conseillère fédérale chargée du département des affaires étrangères.

Max Göldi est finalement libéré le après avoir purgé ses quatre mois de détention, sans que ne soit pris en compte par la justice libyenne les jours passés en prison lors de son « kidnapping »Archives du journal 24heures. Il est de retour en Suisse le à du matin ; après l’atterrissage de l'avion qui le ramenait à Zurich, il est reçu par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et le ministre des Affaires étrangères espagnol Miguel Ángel MoratinosNew Swiss Info du 14 juin 2010.

Second accord Le , la Suisse et la Libye signent un nouvel accord, garanti par l'Espagne et l'Allemagne, qui entérinent le premier document signé en 2009 par les deux parties tout en modifiant en partie son contenu. Ainsi, il est toujours prévu d'avoir recours à un tribunal arbitral pour trancher la légalité de l'arrestation d’Hannibal Kadhafi, mais à Berlin et non plus à Londres, et la Suisse doit une nouvelle fois s'excuser pour la publication des photos prises lors de l'arrestation de celui-ciLe Temps du 25 juin 2010 et payer des compensations financières dont le montant ne sera pas rendu public. L'accord ne cite pas nommément Max Göldi mais prévoit néanmoins que la Libye accélérera le traitement de la demande de grâce de ce dernier. Finalement, celle-ci sera refuséeLe Temps du 14 juin 2010.

Conséquences en Suisse