En droit français, le flagrant délit est une situation dans laquelle une personne est prise sur le fait au moment de son infraction ou immédiatement après et en possession d'indices laissant supposer sa participation à cette infractionCode de procédure pénale, partie législative, article 53..

Elle donne alors lieu à une enquête de flagrance.

Selon les termes du code de procédure pénale français, Code de procédure pénale, partie législative, article 73 repris in ..

Contrairement à une idée reçue (et à la situation antérieure), l'enquête de flagrance peut durer huit jours si elle est menée . Ce délai peut être prolongé à 16 jours pour certains crimes, d'après les articles 53 et suivants du Code de procédure pénale.

Notes et références

Articles connexes

Délit pénal en France Enquête de flagrance en droit français Flagrant délit

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