vignette|250px|Le juge sud-africain Richard J. Goldstone.
Le rapport de la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le conflit à Gaza, plus connu sous le nom de rapport GoldstoneL’Assemblée générale approuve le rapport Goldstone sur Un-ngls.org est un rapport de 575 pages publié en . Rédigé à la demande du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, il traite de l'offensive militaire israélienne appelée opération Plomb Durci de et contre la bande de Gaza et des tirs de roquettes et de missiles contre des localités civiles israéliennes par le Hamas et autres organisations palestiniennes. Durant cette période, près de 1400 Palestiniens, dont 758 civils, et 13 Israéliens, pour la plupart militaires, ont été tuésL’Affaire Goldstone. sur Nouvelobs.com par René Backmann le 15 avril 2011.
Contenu du rapport
Rédigé après un mois et demi d’enquête menée par une mission d’information de l’ONU formée de Christine Chinkin (Professeur de Droit international à la London School of Economics and Political ScienceSite de Christine Chinkin à la London School.), Hina Jilani (Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les questions de défenses des droits de l'hommeBiographie de Hina Jilani sur le site du Centre Jimmy Carter), Desmond Travers (Colonel à la retraite des forces armées irlandaises<ref>[http://www.iici.info/pages/colleagues.php Site de l' Institute for International Criminal Investigations.]</ref>) et dirigée par le juge Richard Goldstone, le Rapport Goldstone examine en détail 36 « incidents » au cours desquels les lois de la guerre et le droit international pouvaient avoir été violés. Les rapporteurs ont entendu 188 personnes, examiné plus de pages de documents, et 30 vidéos, et tenu deux audiences publiques à Gaza et à Genève. La mission – qui n’a pas été autorisée par le gouvernement israélien à enquêter sur son territoire et à entendre des militaires israéliens – a remis ses conclusions le jeudi Human Rights In Paplestine And Other Occupied Arab Territories. Report of the United Nations Fact Finding Mission on the Gaza Conflict sur Ohchr.org.. Le rapport accuse l'armée israélienne et les groupes armés palestiniens d'avoir commis des actes pouvant constituer des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, des crimes contre l'humanitéGaza : L'ONU a des preuves de crimes de guerre commis par les deux côtés sur Un.org.AFP, « Israël a commis des "crimes de guerre", conclut l'ONU », L'Express, 15 septembre 2009.Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations unies sur le conflit de Gaza, résumé, Assemblée générale des Nations unies, 23 septembre 2009, article 75 et 108..
À Israël, il est reprochéRapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations unies sur le conflit de Gaza, résumé, Assemblée générale des Nations unies, 23 septembre 2009 : La mission dans son rapport estime que malgré l’isolement économique et politique imposé par Israël à la Bande de Gaza depuis 2006, en d'autres termes le blocus, n'exonère pas du respect des termes de la Convention de Genève, à savoir la fourniture des biens humanitaires. (Art. 27 et 28) Nombreuses attaques des forces israéliennes contre des bâtiments gouvernementaux et des personnels gouvernementaux de Gaza incluant des policiers. (art. 32 à 34) Avertissement insuffisant des populations civiles et mise en danger de celle-ci du fait du bombardement par les forces israéliennes avec des obus au phosphore blanc de complexes hospitaliers, qui ne constituaient pas des cibles militaires. Emplois d'armes dangereuses pour les civils : phosphore blanc, fléchettes. (art. 37 à 40, 48 et 49) Attaques sans discrimination pour répliquer à un tir de mortier dans un quartier comprenant de nombreux civils. (art 41 et 42) 10 attaques des forces israéliennes contre des populations civiles sans objectif militaire justifiable. Les divers incidents, graves, mettant en cause les forces israéliennes, montrent que les instructions données fixaient un faible seuil à l’utilisation d’un feu mortel contre la population civile. (art. 43 à 47) Attaques visant les fondements de la vie civile à Gaza : destruction des infrastructures industrielles, de la production alimentaire, des installations d’approvisionnement en eau, des stations d’épuration des eaux usées et des habitations. (art 50 à 54) Utilisation de civils palestiniens comme boucliers humains. (art 55) Détentions arbitraires, dégradantes, violentes de civils palestiniens. (art 56 à 60, 87 à 91)) Disproportion militaire délibérée, représailles. (art 61 à 64) châtiment collectif voire persécution, cette dernière infraction pouvant relever du crime contre l'humanité (art 73 à 75, 78, 91) Recours excessif à la force envers les Palestiniens de Cisjordanie et de Jérusalem-Est, climat d'impunité (art. 83 à 85) Restrictions de déplacement (art 92 à 96) Restrictions à la faculté de manifester, atteinte à la liberté de l'information (art 11 à 116)
Aux groupes armés palestiniens, il est reproché : La mise en danger de la population civile en lançant des attaques depuis des zones urbaines. (art 35 et 36) Le maintien en détention, sans visite, du soldat Gilad Shalit, prisonnier de guerre selon les termes de la Convention de Genève. (art. 77) Des violences et des attaques commises par les forces de sécurité de Gaza contre les opposants politiques membres du Fatah. (art 79 et 80) Violences variées, discriminations, principalement par les membres du Hamas (art 97 à 102) Tir de 8000 roquettes et obus en direction de zones civiles pour générer une terreur. (art 103 à 110)
Accusations et réponses des accusés Accusations contre Israël et réactions
Aux militaires israéliens, il est reproché d’avoir ouvert le feu sur des civils brandissant des drapeaux blancs, tiré des obus au phosphore blanc (armes utilisées entre autres sur les hôpitaux Al Quds et Al Wada Human Rights In Paplestine And Other Occupied Arab Territories. Report of the United Nations Fact Finding Mission on the Gaza Conflict sur Ohchr.org, voir l'UNRWA cité à la page 14., elles sont interdites par les conventions internationales depuis 1983Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980. sur Icrc.org) et des obus de mortier contre des zones très peuplées, pris pour cibles des bâtiments de l’ONU, des dispensaires, des usines, des fermes, des mosquées, utilisé des civils palestiniens comme boucliers humains, ou fait obstacle à la circulation des ambulances. L’armée israélienne a, selon le rapport, a cherché à « punir, humilier et terroriser » les habitants de Gaza en faisant un usage disproportionné de sa force.
L'État d'Israël répond que lors de l'Opération Plomb durci, Tsahal n'a pas « tué intentionnellement des civils » palestiniens et qu'Israël n'a fait qu'exercer « son droit d'auto-défense » face à des « attaques terroristes » contre son territoire"Quel avenir pour le rapport Goldstone ?" sur Liberation.fr, 29 janvier 2010..
Incident de Zeitoun
Le rapport Goldstone affirmeRapport Goldstone, paragraphe 712 à 735. (selon les témoignages des survivants, de voisins, de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ainsi que les soumissions de nombreuses ONG) que, le , au cours d'une incursion de l'armée israélienne, les membres de la famille Samouni (environ 100 personnes, en majorité des femmes) ont été rassemblés par l'armée dans une habitation avec d'autres personnes, après la fin des combats. Une fois rassemblés à l'intérieur, l'armée israélienne a tiré plusieurs missiles sur le bâtiment. Lorsque les survivants ont voulu s'enfuir et rejoindre la ville de Gaza, selon eux l'armée israélienne leur aurait ordonné de faire demi-tour et de retourner à la mortGoldstone: ‘If This Was a Court Of Law, There Would Have Been Nothing Proven.’ sur Forward.com, par Gal Beckerman le 7 octobre 2009.. Les ambulanciers qui se sont par la suite rendu sur les lieux affirment que l'armée israélienne les a mis à nu contre le sol et leur a ensuite demandé de retourner à Gaza sans les blessés. Après plusieurs tentatives infructueusesMedics Say They Were Blocked from Hard-Hit Gaza Village sur Wsj.com, par Charles Levinson le 28 janvier 2009., ils purent finalement accéder aux blessés 3 jours plus tard, le . Ce jour-là l'armée israélienne ne leur accorda que 3 heures pour opérer, ils durent laisser de nombreux blessés sur place. L'armée israélienne empêcha l'accès à la zone durant les 11 jours suivants, quand les rescapés revinrent ils trouvèrent le village rasé au bulldozerFor Arab Clan, Days of Agony in a Cross-Fire sur Nytimes.com, par Taghreed El-Khodary et Isabel Kershner le 9 janvier 2009.. La Croix-Rouge accuse Israël de n'avoir pas respecté les conventions internationales sur l'accessibilité et les soins aux blessés.
À la suite de l'incident le Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) a dénoncé le massacre et demandé une enquête. Dans une déclaration à Newsweek, Avital Leibovich, porte parole de l’armée israélienne, a déclaré n'avoir aucune information sur cet incident, et affirmé que l'armée israélienne n'avait jamais eu l'intention de viser des civils. Selon le colonel israélien Jonathan D. Halevi, au moins 3 membres de la famille Al Samouni auraient été affiliés au Jihad islamique et auraient pu participer aux opérations militaires dans la région. Selon lui, les personnes suspectées sont mortes plusieurs jours avant le massacre de Zeitoun.
Accusations contre les groupes armés palestiniens et réactions
Les groupes armés palestiniens sont accusés d'avoir tiré des obus de mortiers et des roquettes sur des civils.
Le Hamas rétorque que ses groupes armés n'ont « frappé que des cibles militaires et ont évité les cibles civiles, et toutes les accusations dans ce sens concernent des balles perdues. Les roquettes visaient exclusivement des objectifs militaires mais, n'étant pas équipées de système de guidage, il est possible qu'elles aient touché des civils par erreur. »Moyen-Orient : Israéliens et Palestiniens répondent au rapport Goldstone sur Lexpress.mu le 30 janvier 2010.
Adoption par les Nations unies et résolutions
Le , Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies approuve le texte et en adopte les recommandationsLe rapport Goldstone adopté sur Swissinfo.ch le 16 octobre 2009. Dans sa lancée, il prend une résolution condamnant l'absence de collaboration d'Israël à l'enquête de la commission conduite par le juge Goldstone. L'adoption du texte a été fait avec 25 voix pour, 6 contre (dont les États-Unis) et 11 abstentions .
Résultat du vote : gauche|vignette|250px|Vote sur l'approbation du rapport Goldstone.
Le également, le Conseil des droits de l'homme engage les parties à veiller à l'application du rapport sur la situation en « Palestine occupée »Rapport sur le site du Tribunal Russell sur la Palestine.
Après le Conseil des droits de l’homme, c’est au tour de l’Assemblée générale des Nations unies d’adopter en Alain Dieckhoff, « État d'Israël - Bilans annuels de 1981 à 2011. », La Découverte, 2011. une résolution dans laquelle elle approuve les recommandations du rapport Goldstone. La résolution a été adoptée par 114 voix pour, 18 voix contre, et 44 abstentions. « Ce vote est une déclaration importante contre l’impunité. C’est un appel en faveur de la justice. » a déclaré le président de l’Assemblée générale, Ali Treki, à l’issue du vote.
Critiques envers le Conseil des droits de l'homme