vignette|Le numéro de sécurité sociale est notamment inscrit sur la carte VitaleQu'il s'agisse d'une carte Vitale 1 (sans photo) ou d'une carte Vitale 2 (avec photo), en dessous du nom et du prénom du porteur.
Le numéro de sécurité sociale en France, officiellement appelé numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques (abrégé en NIRPP ou plus simplement NIR), est un code numérique servant à identifier de façon unique une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) géré par l'INSEE, dans les conditions définies par le décret du modifié« Le NIR, un numéro pas comme les autres », d'activité de la CNIL de 1999 (éd. en 2000), 61-91..
C'est un numéro « signifiant » (c'est-à-dire non aléatoire) composé de 13 chiffres, suivi d'une clé de contrôle de deux chiffres. Il est construit à partir de l'état civil transmis par les mairies (sexe, année et mois de naissance, département et commune de naissance, numéro d'ordre du registre d'état civil). Il s'agit d'un .
Dans certains cas, le numéro de sécurité sociale et le NIR sont deux numéros différents. Un enfant a un NIR attribué à sa naissance, cependant, jusqu'à ses au moins, il sera affilié à la sécurité sociale d'un ou de ses deux parents. Son numéro de sécurité sociale pourra donc être celui de son père ou de sa mère ou les deux. De même, jusqu'au et la création de la protection universelle maladie, il était possible pour un adulte d'être ayant droit d'un autre adulte (conjoint par exemple) et donc d'avoir le même numéro de sécurité sociale (différent de leur NIR).
Historique L'inventeur de l'actuel numéro de Sécurité sociale est le contrôleur général des armées René Carmille, spécialiste de la mécanographie par cartes perforées, lors de la transformation, après l'armistice de 1940, des bureaux de recrutement de l'armée en "service de la Démographie". Pour aboutir à un fichier exploitable par des machines mécanographiques, il fallait créer un identifiant strict des individus. Il avait déjà mis en chantier le code officiel géographique, et choisit de se baser sur des informations liées à l'état civil : nom, prénom(s), date et lieu de naissance, informations restant le plus souvent identiques jusqu'au décès de l'individu, codage des patronymes, des noms de département et des noms de commune.
À l'origine, René Carmille avait prévu un numéro matricule à 12 chiffres, appelé « numéro de Français »Il changera plusieurs fois de nom : ce sera à la Libération le « Numéro National d’Identification (NNI) de l’Insee, puis en 1978, sur instruction de la CNIL, le « Numéro d’Inscription au Répertoire National des Personnes Physiques (abrégé en NIR). Mais, depuis l'origine, il est connu sous le nom de « numéro de Sécurité sociale », celle-ci l’ayant retenu dès l'origine pour identifier les assurés qui le reportent notamment sur les "feuilles de maladie". : deux pour l’année de naissance (ex. 32 pour 1932) ; deux pour le mois de naissanceNombre supérieur à 12 si on ne connaît pas le mois de naissance exact (). ; deux pour le département de naissanceL’utilisation du même code à deux chiffres ne sera décidée qu’en 1950 pour l’immatriculation des automobiles. moyennant la création d'un code géographique pour les départements et les communes (Ain=01, Aisne=02, Allier=03, etc., même principe pour les communes, de 001 à 999) trois pour la commune de naissance (aucun département ne comporte plus de 999 communes) ; trois pour un numéro d’ordre dans le mois de naissance; Pour une personne née à l'étranger, le département est codé 99 et un code pays a été créé sur les trois positions occupées par le code commune des personnes nées en France.
Théoriquement, ce code aurait pu contenir non seulement des chiffres (représentés par une perforation dans une des dix lignes de la carte) mais encore des lettres (représentées par deux perforations dans la même colonne). Pratiquement, le traitement d'un code alphabétique était au moins deux fois plus long qu'avec un code numérique. Il n'y a donc pas de lettres dans le code retenu par René Carmille. Surtout, comme le matricule était attribué par le personnel des bureaux de recrutement, il fallait qu'il reste simple et signifiant pour être codé correctement.
De la même façon, les techniques de hachage consistant, via un calcul, à remplacer les 12 chiffres significatifs par une signature numérique n'étaient pas disponibles sur des machines dont les fonctions de calcul était limitées. Le fait que le numéro soit significatif date de cette contrainte originelle. C'est un motif constant de critique de la CNIL puisque rien n'a changé depuis les années 1930.
Enfin, le « numéro de Français » que René Carmille pensait « immuable » ne l'est pas tant que cela. Des départements et des communes ont été créés, fusionnés, supprimés. Même la caractéristique de genre est aujourd'hui modifiable.
Lorsque René Carmille fut nommé directeur du Service National des Statistiques, en 1941, il entreprit la création d'un "répertoire de tous les Français" qui contiendrait l'ensemble de la population résidant en France née depuis 1881.
Ayant cette fois un objet civil, et non militaire, le numéro de Français devait inclure les femmes. C'est pourquoi fut ajouté un en première colonne, pour le sexe, 1 ou 2. Le numéro d'identité n'est, pour René Carmille, qu'un des éléments d'un vaste système de traitement d'informations statistiques destinées à gérer l'ensemble des affaires économiques, civiles et militaires. L'instruction du donne une signification aux chiffres aujourd'hui non utilisés (3 à 9) de la première colonne, liée aux condition de la mobilisation en Algérie :
À la Libération, la première composante du numéro d’identification est définitivement limitée au sexe en : 1 pour masculin, 2 pour féminin. L’armée reconstituée se donna d'autres numéros matricules mais donna le nom de Carmille à des centres de recrutement, de mécanographie ou de télécommunications.
Le système d'information sur les individus mis en place par le SNS (dit des "dossiers individuels") contenait des informations contraires à la "légitimité républicaine", notamment sur la "race juive", supprimées à la Libération. Mais subsistait le "répertoire de tous les Français" alimenté en particulier par les demandes de cartes d'identité. C'est le qu'avait été décidée l'inscription du numéro d'identité sur la "Carte d'identité de Français"Pierre Piazza : Dans Histoire de la carte nationale d'identité (Odile Jacob, 2004), pages 167 à 216 (accès payant) § 54. Mais ce n'est qu'à partir d', et ce jusqu'à la Libération, que furent délivrées ces cartes d'identité, à l'en-tête de l'État français et portant le numéro d'identitéPierre Piazza : Système d’enregistrement d’identité, numéro d’identification et “carte d’identité de Français” durant le Régime de Vichy (France, 1940-1944). Selon les souvenirs de Pierre Laroque, créateur avec Ambroise Croizat, de la Sécurité sociale :
Le SNS a été fondu, en , dans le nouvel Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE). Après discussions, il fut chargé de la continuation du répertoire devenu Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
Le « numéro Carmille », originellement d'usage strictement militaire a ainsi survécu dans un usage purement civil.
SAFARI et la loi informatique et libertés de 1978 En 1971, l’Insee décida de centraliser les répertoires d’identification à NantesJacques Desabie, « L'Insee entreprend d'automatiser le répertoire des personnes », Économie et Statistique, , 1970. Le projet fut baptisé Safari (Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus).
Dans les années 1970, quand l'informatique se généralisa, la sécurité sociale identifia les ayants droit par le NIR (devenant le Numéro de sécurité sociale) plus une clé de contrôle à deux chiffres qui fut ajoutée pour la vérification par ordinateur : c'est le complément à 97 du reste de la division du numéro à 13 chiffres (NIR) par 97Pour obtenir la clé de contrôle, diviser par 97 le nombre formé par les 13 premiers chiffres, prendre le reste de cette division, puis le complément à 97 (c'est-à-dire la différence entre 97 et le reste de la division)..
En 1985, Yvette Roudy, ministre des Droits de la femme, a protesté auprès du directeur de l'Insee de la discrimination résultant de cette codification mettant les femmes en deuxième position. Celui-ci répondit que ce choix correspondait à la norme ISO/CEI 5218 standardisant la représentation du genre, mais une réponse officieuse auprès du cabinet de la ministre proposa d'utiliser le code 0 à la place du code 2. ..
Signification des chiffres du NIR La signification des chiffres est la suivante : CasPositionsSignificationValeurs possiblesTous1sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes, 3, 4, 7 ou 8 pour les personnes en cours d'immatriculation en France.de 1 à 4 ou 7 ou 82 et 3deux derniers chiffres de l'année de naissance (ce qui donne l’année à un siècle près)de 00 à 994 et 5mois de naissancede 01 (janvier) à 12 (décembre) ou 13 pour certain mois de naissance inconnue ou entre 20 et 42 ou entre 50 et 99A6 et 7département de naissance métropolitain (2A ou 2B pour la Corse) de 01 à 95, ou 2A ou 2B pour la Corse après le , ou 96 pour des naissances hors France métropolitaine8, 9 et 10code officiel de la commune de naissance de 001 à 999 B6, 7 et 8département de naissance en outre-mer de 970 à 9899 et 10deux chiffres du code commune de naissance de 01 à 99 C6 et 7naissance hors de France 99 pour des naissances à l'étranger8, 9 et 10identifiant du pays de naissance de 001 à 999 Tous11, 12 et 13numéro d’ordre de la naissance dans le mois et la commune (ou le pays) de 001 à 99914 et 15clé de contrôle = complément à 97 du nombre formé par les 13 premiers chiffres du NIR modulo 97 (complément au NIR pour la Sécurité sociale)de 01 à 97 Un décret, pour lequel la CNIL a été saisie, permet aux personnes nées en Algérie avant le 3 juillet 1962 de demander la modification de leur NIR, afin de remplacer le code 99 (affecté aux personnes nées à l'étranger) par un nouveau code (de 91 à 94 ; cf l'article 4 bis du décret du modifié. Selon la CNIL, .
Les codes « sexe » 7 et 8 peuvent être attribués pour des immatriculations temporaires, par exemple pour une personne qui trouve un emploi salarié sans être immatriculée.
Des codes spécifiques existent pour les personnes inscrites à partir d'un acte d'état civil incomplet. Les mois de naissance fictifs 20 à 30 ou 50 ou plus caractérisent le NIR d'une personne inscrite sur la base d'une pièce d'état civil ne précisant pas le mois de naissance. Les mois de naissance dits « pseudo-fictifs », de 31 (janvier) à 42 (décembre), caractérisent le NIR d'une personne inscrite sur la base d'une pièce d'état civil incomplète, mais mentionnant toutefois un mois de naissance sur le site officiel de l'administration françaiseNormalisation du numéro INSEE des personnes physiques. Les numéros de commune 990 à 999 caractérisent le NIR d'un pupille de l’État ou d'une personne inscrite sur la base d'une pièce d'état civil ne précisant pas son lieu de naissance. Ces cas sont extrêmement rares avec les formalités de déclaration de naissance actuelles.
Pour les départements d'outre-mer, on retient le numéro de département à trois chiffres, et le numéro de commune sur deux chiffres (depuis 1950).
Les personnes nées à l'étranger ont un code département égal à 99 et un code commune remplacé par le code du pays de naissance à trois chiffres. Si avant 1964, les codes département de 91 à 96 ont été utilisés pour l'Algérie, la Tunisie et le Maroc, les Français nés dans les départements français d'Algérie se sont vu attribuer la possibilité de demander le code 99. La directive Juppé de 1994 permet théoriquement de faire procéder au rectificatif.
Le lien entre ce numéro et le numéro d'acte de naissance n'est pas garanti.