La taxe professionnelle communale est une taxe acquittée dans le canton de Genève, en Suisse.
Histoire Alors qu'elle vient d'être rattachée à la République française par le traité de Réunion du ., Genève voit se créer un nouvel impôt le de la même année, la contribution des patentes. Déjà en vigueur en France depuis 1791., elle est considérée comme l'ancêtre de la taxe professionnelle, dite de nos jours communale pour Genève et sur l'investissement pour l'hexagone. Le canton ayant recouvré son indépendance en 1813, les deux taxes ont évolué de manière très différentes.
Caractéristiques Personnes concernées Y sont assujetties les personnes physiques et morales exerçant leur activité lucrative principale dans le canton., à l'exception des personnes faisant louer des biens immobiliers non meublés, des agriculteurs (hors activités commerciales et/ou industrielles) et des services publics.
Calcul La taxe est basée sur le chiffre d'affaires, imposable au maximum de (Art.307B ), sur l'effectif du personnel (Art. ) (à l'exception des apprentis), à hauteur de 10 francs suisses par personne et enfin sur le loyer des locaux, imposé à (Art. ). Le loyer taxable prend notamment en compte la superficie des locaux utilisés professionnellement...
Fin de l'impôt Début 2023, l'annonce de la fin de cet impôt est annoncé, moyennant un vote du Grand Conseil du canton de Genève sur cette proposition.
Notes et références
Lien externe Site officiel de la Ville de Genève: taxe professionnelle communale
Catégorie:Canton de Genève Catégorie:Fiscalité en Suisse