L'initiative populaire fédérale « pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit » est une initiative populaire suisse, proposée par l'association Initiative des Alpes et acceptée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 36quater à la Constitution fédérale, précisant que et accordant spécifiquement la priorité au rail pour ce trafic de transit. De plus, le texte introduit une nouvelle disposition transitoire qui précise que le transfert de la route au rail doit être réalisé dans les dix ans suivant l'acceptation de l'initiative.

Déroulement Contexte historique À la suite de l'accroissement important de la circulation routière à travers le massif du Saint-Gothard après l'ouverture du chemin de fer en 1882, puis de l'autoroute A2 en 1980, une association, appelée Initiative des Alpes, est fondée le par une quarantaine de personnes dans le but de : en effet, la vallée du Gothard est alors devenue l'axe de passage de 90 % du trafic routier traversant les Alpes et voit passer chaque année 1,3 million de camions, dont la moitié en transit.

En lançant l'initiative, l'association vise en particulier à annuler la réalisation prévue de la construction d'un deuxième tunnel routier au Gothard, de l'extension de la route du col du San Bernardino et de l'aménagement d'un corridor routier permettant aux camions de de traverser le paysSelon la brochure des initiants, citée par .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires par le comité se déroule du au . Le , elle est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de cette initiative sans proposer de contre-projet. Dans son message, le Conseil fédéral précise en outre que cette initiative .

Votation Le , l'initiative est acceptée par 13 6/2 cantons et par 51,9 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Le net rejet de l'initiative par le canton du Valais, pourtant canton alpin et directement concerné, est dû en particulier à l'information, transmise pendant la campagne par le ministre des transports Adolf Ogi, que la construction de la dernière partie de l'autoroute A9 entre Sierre et Brigue serait remise en cause en cas d'acceptation de l'initiative.

Effets Une semaine après la votation, une interpellation urgente déposée par le conseiller national Walter Schmied demande au Conseil fédéral de se prononcer sur les effets prévus de l'acceptation de l'initiative. Dans sa réponse, le gouvernement précise qu' pour expliquer ce vote aux pays voisins . Quelques mois plus tard, devant les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de l'application de l'initiative, une initiative parlementaire est déposée au Conseil national par Paul Schmidhalter pour déclarer caducs les articles constitutionnels modifiés par le texte de l'initiative ; cette proposition n'est cependant pas suivie.

Couplé au refus populaire, en 2004, de la construction d'un deuxième tunnel routier du Saint-Gothard et à l'acceptation de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations en 1998, l'initiative pousse le gouvernement à confirmer la priorité donnée aux travaux ferroviaires de traversées des Alpes, en particulier les tunnels de base du Loetschberg et du Saint-Gothard.

Notes et références

Notes

Références Initiative populaire fédérale 'pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit' sur admin.ch. Consulté le 2 décembre 2009

Votation no 408 - Résultats dans les cantons sur admin.ch. Consulté le 2 décembre 2009

Votation no 408 Tableau récapitulatif sur admin.ch. Consulté le 2 décembre 2009

Initiative populaire fédérale 'pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit' sur admin.ch. Consulté le 2 décembre 2009

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