vignette|Page de garde de la Feuille fédérale de janvier à mars 2020.
La Feuille fédérale (FF ; en allemand , en italien et en romanche ) est une publication officielle hebdomadaire suisse.
Contenu Publiée par la Chancellerie fédérale, la Feuille fédérale contient, selon l'article 13 de la loi sur les publications officielles, l'ensemble des messages et rapports du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale, les arrêtés fédéraux et lois fédérales sujets au référendum, ainsi que différentes instructions et communications des autorités fédérales. Elle est publiée en allemand, français et italien.
Distribution vignette|Classeurs contenant la Feuille fédérale vignette|Classeurs contenant la Feuille fédérale à la Bibliothèque du Parlement
En plus de sa version papier et tout comme le Bulletin officiel et le Recueil officiel, la Feuille fédérale est disponible gratuitement sur le site web des Archives fédérales en version électronique. Les différents numéros ont été numérisés en allemand et français dès 1848 et en italien dès 1971. À une demande sur ce sujet faite par le député tessinois Fabio Abate, le Conseil fédéral a indiqué, en 2005, que les moyens mis à disposition pour cette tâche ne permettaient pas de numériser l'entier de la version italienne.
Depuis le , la version électronique prime la version imprimée.
Références
Annexes Bibliographie .
Articles connexes Droit suisse Recueil systématique du droit fédéral Recueil officiel du droit fédéral Journal officiel de la République française Journal officiel de l'Union européenne
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