L'initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier l'article 31 de la Constitution fédérale en ajoutant, dans la liste des réserves des libertés de commerce et d'industrie, la fabrication, l'importation, le transport, la vente et la détention pour la vente de l'absinthe et de .

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement thumb|Affiche appelant à accepter l'initiative. Contexte historique Dès la seconde moitié du , la culture et la distillation de l'absinthe représentent une part importante de l'économie du Val-de-Travers qui exporte en France voisine une grande partie de sa production malgré des études médicales mettant en garde contre les abus de cette boisson, liés en particulier à sa teneur importante en thuyone.

Le , un ouvrier vigneron de Commugny tue sa femme sous l'emprise de l'absinthe ; ce fait divers va provoquer la mise en place de la prohibition dans les cantons de Vaud en 1906 et de Genève l'année suivante. Quelques mois plus tard, l'avocat neuchâtelois originaire de La Chaux-de-Fonds Auguste Monnier propose à la Délégation antialcoolique cantonale d'étendre cette interdiction sur le plan fédéral ; une décision dans ce sens est prise par l'assemblée le : l'interdiction est proposée via une initiative populaire et un comité d’initiative est créé dans ce but.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . Le , l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et recommandations des autorités Alors que le Conseil fédéral recommande le rejet de cette initiative, le parlement, lui, préfère recommander son acceptation. Dans son message à L'assemblée, le gouvernement, tout en précisant son , déplore un certain flou dans sa formulation (en particulier quant au manque de clarté sur les boissons considérées comme des imitations ainsi que sur une confusion entre la liqueur d'absinthe et la plante elle-même).

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est acceptée par 17 6/2 cantons et par 63,5 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Effets

À la suite de l'acceptation de l'initiative, le gouvernement suisse édicte, le , une « loi fédérale sur l'interdiction de l'absinthe » qui précise différents points laissés dans le flou par le texte de l'initiative, et en particulier ce qui est considéré comme imitations de l'absinthe.

Surtout dans la région du Val-de-Travers, berceau de la production d'absinthe, sa distillation a perduré malgré l'interdiction. Les forêts alentour servaient de cachette des bouteilles.

Lors de la révision de la Constitution fédérale en 1999, la disposition sur l'interdiction de l'absinthe est supprimée. Sur la proposition du Conseiller aux États Jean-Claude Cornu déposée en 2002, relayant une demande de l’Association Région Val-de-Travers, la loi spécifique sur cette interdiction est levée en 2004, l'absinthe n'étant plus depuis considérée que comme un spiritueux normal.

La légalisation en 2005 permet à une soixantaine de distilleries d'absinthe, qui ne s'étaient jamais éteintes mais opéraient dans l'illégalité, de relancer une activité commerciale légale. Certains petits producteurs refusent cependant le cadre légal établi et préfèrent poursuivre leur activité dans l'illégalité. En effet, le cadre légal requiert une limite de 45 degrés d'alcool, alors que l'absinthe devient trouble en dessous de 52 degrés.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi Loi sur l'alcool (Suisse)

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