En Belgique, l'article 196 de la Constitution interdit la révision de la Constitution en temps de guerre et en cas d'impossibilité des Chambres de se réunir librement sur le territoire fédéral. Il fait partie du titre VIII De la révision de la Constitution.
Cet article date de la révision de et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 131 bis. Il n'a jamais été révisé.
Le texte
Analyse
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ses modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ses modifications successives
196 Catégorie:Nouveauté en 1968 Catégorie:1968 en droit