L'article 85 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite des règles de successions au trône de Belgique.

L'alinéa du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 60, alinéa premier. Il a été révisé à trois reprises par les lois de révisions du , du et du . Les alinéas 2 et 3 datent du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 60, alinéas 2 et 3.

Le texte

Version originale

De 1831 à 1988-1991, l'article 60, alinéa se lisait comme suit :

Le pouvoir constituant a révisé cette disposition pour permettre aux femmes d'accéder au trône.

Cette révision est cependant soumise à la Disposition transitoire I qui dispose :

Interprétation

Léopold II interprétait cet article comme un des pouvoirs du roi ne nécessitant aucun contreseing ministériel, mais cette interprétation n'a jamais été admise.

Les noces du prince Albert et la future reine Élisabeth furent célébrées en 1900. L'acte par lequel Léopold II approuva ce mariage en ne portant aucun contreseing ministériel, contrairement aux dispositions de l'article 64 de la Constitution. Après la mort du roi Léopold II le et l'accession au trône d'Albert, en janvier 1910, un avocat gantois, Alfons Jonckx, avança la thèse que de ce fait, le prince Albert était déchu de ses droits au trône, conformément à l'article 60, alinéa 2, p. 83 et note 212.. Dans Le Soir du 6 janvier 1910, Auguste Beernaert reconnut qu'il y avait en effet eu « une violation théorique de la lettre de la Constitution », mais l'affaire fut vite oubliée.

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Constitution de la Belgique Article 86 de la Constitution belge Disposition transitoire I

Liens externes Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives

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