Domiciliation peut faire référence à :
En Belgique, une domiciliation bancaire, une forme de prélèvement bancaire. En France, la domiciliation associative est une possibilité pour un demandeur d’asile qui n'a pas accès à un dispositif d'hébergement d'obtenir une adresse postale fiable. L'acte de déclarer sa résidence légale à un endroit spécifique (le plus souvent lors d'un déménagement d'un pays à l'autre) en France la domiciliation est déclarative par l’intéressé alors qu'en Belgique elle est légalement constatée par un agent communalAlexis Chalendard, Tout n'est pas maison, 25 janvier 2025 sur Institut Iness..
Notes et références