Jean François Philibert Rossée, né le à Belfort (Haute-Alsace) et mort le à Giromagny (à l'époque dans le Haut-Rhin), un magistrat et un homme politique français des .
Biographie
, est avocat au conseil souverain d'Alsace au moment de la Révolution française. Il en adopte les principes et devient procureur-syndic du district de Belfort, député suppléant du Haut-Rhin à l'Assemblée législative, membre de l'administration départementale du Haut-Rhin, et agent national.
Élu, le , député du Haut-Rhin au Conseil des AnciensPar 189 voix sur 248 votants., il devient secrétaire de cette assemblée le ) et président ( - ). Partisan du Directoire, il défend l'institution du tachygraphe, prévient et approuve le coup d'État du 18 fructidor an V.
Il prend en outre une part fort active aux débats, soutient la résolution relative aux biens des parents d'émigrés, fait établir la liste des transactions particulières, est chargé de l'examen de la résolution sur le port des lettres et des journaux, approuve le serment imposé aux électeurs et le rétablissement de la loterie, combat la résolution sur la garde du Corps législatif et l'organisation de la Garde nationale, se montre partisan de la contrainte par corps, vote contre les indemnités aux députés non admis, parle sur le jugement des prévenus de trahison, est rapporteur de l'impôt sur le tabac qu'il combat, et de l'organisation judiciaire et civile, qu'il approuve. Membre du comité de législation, il fait un rapport sur le paiement des frais de la procédure criminelle.
À sa sortie du Conseil des Anciens, il devient, en l'an VII, juge au tribunal de cassation (Haut-Rhin).
Rallié au coup d'État du 18 brumaire, il est élu, par le Sénat conservateur, député du Haut-Rhin au Corps législatif, le .
En l'an X, il demande, sans l'obtenir, d'être nommé préfet de la Roer, s'appuyant sur ce qu'il a , et voit son mandat législatif renouvelé le puis le . Il fait partie, à l'assemblée, du comité judiciaire et du comité des rapports.
Membre de la Légion d'honneur (), officier de l'ordre et trésorier de la cohorte (), président de chambre à Colmar (, il remplit ces dernières fonctions jusqu'en 1814 date ou il est révoqué par la première Restauration ; il ne reparaît plus sur la scène politique.
Annexes
Notes et références
Bibliographie
Jean-Marie Schmitt, « Jean François Philibert Rossée », in Nouveau dictionnaire de biographie alsacienne, vol. 32, p. 3294
Articles connexes Assemblée nationale législative (Révolution française) ; Liste des membres de l'Assemblée législative par département ; Conseil des Anciens ; Liste des présidents du Sénat français et chambres assimilées ; Liste des présidents de l'Assemblée nationale française et chambres assimilées ; Personnalités liées à Belfort ; Cohorte de la Légion d'honneur
Liens externes
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