La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’Organisation de l'unité africaine (OUA).

Historique et contexte

La charte africaine des droits de l'homme et des peuples a été adoptée le à Nairobi (Kenya) lors de la Conférence de l'Organisation de l'Unité Africaine. Elle est entrée en vigueur le , après sa ratification par 25 états.

Elle s’appuie sur la Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine et la Charte des Nations unies ainsi que sur la Déclaration universelle des droits de l'homme tout en « tenant compte des vertus de leurs traditions historiques et des valeurs de civilisation africaine qui doivent inspirer et caractériser leurs réflexions sur la conception des droits de l'homme et des peuples » (préambule de la Charte).

Cette charte n'est pas une simple adaptation des principes fondamentaux de la Déclaration Universelle aux spécificités de la culture africaine; d'ailleurs la notion de "civilisation africaine" à laquelle elle se réfère est assez large puisque ce texte a été ratifié par des pays de traditions très diverses (de l'Algérie à l'Afrique du Sud et du Cap-Vert à Madagascar). Elle place au même niveau que les droits de l'homme d'une part le droit des peuples africains à disposer d'eux-mêmes face au monde extérieur et d'autre part les devoirs de l'individu envers la famille et l'État. Elle définit donc un dispositif dans lequel indépendance nationale, tradition, cohésion sociale et autorité (dès lors que cette autorité n'est pas imposée par une puissance coloniale) sont des valeurs aussi importantes que les droits de l'homme au sens individuel, qui ne sont donc plus des droits au-dessus des autres.

Depuis sa première et historique décision rendue le (Yangogombaye c. Sénégal en incompétence pour défaut d'accord préalable de l'Etat défendeur) la Cour continentale a connu une évolution ponctuée par une abondante jurisprudence: v. notamment l'Affaire Lidho et autres c. Cote d'Ivoire du , ou plus récemment l'Affaire Commission africaine des droits de l'homme c. Kenya (au fond le , c'est l'Affaire des Ogieck). v. Tchikaya (B.), Jurisclasseur Droit international, La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, fasc. 165-20 (2023). Les recours présentés à la Cour sont de plus divers. Ils portent sur les statuts et des droits des personnes; sur les droits majeurs des Etats; sur les revendications identitaires et l'autodétermination; sur les droits politiques; sur les droits relatifs à l'environnement...

Principales dispositions

La première partie énonce les droits reconnus à toute personne « sans distinction aucune, notamment de race, d'ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » (article 2). Les 18 premiers articles définissent des droits individuels, les droits civiques et les droits sociaux.

Les articles suivants (19 à 24) définissent les droits des peuples, considérés comme égaux : droits à l’existence, à la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, à leur développement économique, social et culturel, à la paix et à la sécurité et à un environnement satisfaisant et global, propice à leur développement. La charte condamne le colonialisme, le néocolonialisme, l'apartheid, le sionismeLe préambule de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la domination économique. Dans son préambule et dans l'article 20, alinéa 2 en particulier, la charte affirme le droit des peuples colonisés ou opprimés à lutter pour leur libération. Cependant, la charte ne contient aucune disposition explicite quant aux droits des peuples lorsqu'ils sont opprimés par des régimes politiques nationaux indépendants.

Les articles 27 à 29 énoncent les devoirs qu’a tout individu « envers la famille et la société, envers l'État et les autres collectivités légalement reconnues et envers la Communauté Internationale. »

La deuxième partie crée une Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples chargée de promouvoir ces droits et d'assurer leur protection en Afrique. Elle précise son fonctionnement.

La troisième partie est composée de dispositions diverses, notamment les procédures de ratification et de modification.

Ratifications

Le dernier pays à avoir ratifié la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est la république du Soudan du Sud, le .

Pays ayant ratifié ou adhéré à la Charte

Protocoles à la charte

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, adopté à Ouagadougou en juin 1998. Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté à Maputo en juillet 2003. Il interdit aussi les mutilations génitales féminines Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées en Afrique, adopté le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, adopté le à Addis-Abeba Notes et références

Voir aussi

300px|thumb| Pays ayant ratifié un texte régional de protection des droits de l'homme

Articles connexes Articles généraux Conseil de l'Europe Droits fondamentaux Droits de l'homme Déclaration des droits de l'humanité (projet) Droit international relatif aux droits de l'homme Déclaration universelle des droits de l'homme Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Articles concernant l'Afrique Protocole de Maputo (droits des femmes) Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Résolution 3379 de l'Assemblée générale des Nations unies

Articles concernant l'Amérique Convention américaine relative aux droits de l'homme Cour interaméricaine des droits de l'homme Commission interaméricaine des droits de l'homme Organisation des États américains (OEA)

Articles concernant l'Europe Convention européenne des droits de l'homme Fondation René-Cassin Charte sociale européenne Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Liens externes Site internet officiel de l’Union africaine http://www.accpuf.org/txtfond/charte_afr_dts_hom.htm

Texte complet de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Protocole d'Addis-Abeba (personnes handicapées)

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