La () est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique L'origine de l'intercommunalité réside dans un SIVOM créé en 1970 par les communes par les 7 communes d'Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing, Saint-Mammès, Villecerf et Villemer notamment pour gérer le ramassage des ordures ménagères. Il se transforme en District de la Région de Moret-sur-Loing par un arrêté préfectoral du Voir la fiche Banatic référencée ci-dessus. Celui-ci avait également pour compétence la réalisation d’une piscine, d’un collège et d’un centre de secours.

En 2001, les communes de Vernou-la-Celle-sur-Seine et de Ville-Saint-Jacques rejoignent le district.

L'année 2002 est marquée par la transformation du district en communauté de communes, qui prend la dénomination de communauté de communes Moret Seine et Loing, et voit l'adhésion de Thomery et Veneux-les-Sablons. Champagne-sur-Seine rejoint MSL en 2003 et Montigny-sur-Loing le fait en 2009.

2010 est marquée par l'adhésion de La Genevraye, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, Saint-Ange-le-Viel, Treuzy-Levelay et Villemaréchal, suivies par Dormelles en 2012, qui s'est retiré de la Communauté de communes du bocage..

Sans changer de périmètre, MSL voit le nombre de ses communes baisser, en raison de la création, le , de la commune nouvelle d'Orvanne constituée de la fusion d'Écuelles et de Moret-sur-Loing.. Le , les communes d'Épisy et de Montarlot rejoignent la commune nouvelle qui change de nom pour celui de Moret Loing et OrvanneLa commune nouvelle s'agrandit et va changer de nom - La République de Seine-et-Marne, 29 septembre 2015.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de (et en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé le le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de Seine-et-Marne, qui prévoit notamment l'éclatement de la communauté de communes du Bocage Gâtinais, dont 7 des communes sont destinées à rejoindre la communauté de communes des Deux Fleuves et la huitième, Flagy, devant rejoindre MSL.. Ce schéma a été mis en œuvre le , après consultation des conseils communautaires et municipaux concernés.

Par arrêté préfectoral du , la commune de Flagy rejoint la communauté de communes Moret Seine et Loing le .

Par arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de « Moret-Loing-et-Orvanne », la commune de Veneux-les-Sablons disparait le .

Par arrêté préfectoral du portant création de la commune nouvelle de « Villemaréchal », la commune de Saint-Ange-le-Viel disparait.

Territoire communautaire Géographie

Composition La communauté de communes est composée des suivantesCréation le de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne qui regroupe l'ancienne commune nouvelle de Moret Loing et Orvanne et de Veneux-les-Sablons.Rattachement le de la commune de Flagy (issue de la dissolution de la CC du Bocage Gâtinais).Création le de la commune nouvelle de Villemaréchal qui absorbe Saint-Ange-le-Viel :

Démographie

Organisation Siège vignette|Maison de la communauté de communes Moret Seine et Loing L'intercommunalité a son siège à Moret-Loing-et-Orvanne, 23 rue du Pavé Neuf à Moret-sur-Loing.

Élus

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres (y compris les communes déléguées de Moret-Loing-et-Orvanne), répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2020 : 8 délégués pour Champagne-sur-Seine ; 6 délégués pour Veneux-Les Sablons ; 5 délégués pour la commune déléguée de Moret-sur-Loing ; 4 délégués pour Saint-Mammès et Thomery ; 3 délégués pour les communes déléguées d'Écuelles, Montigny-sur-Loing et Vernou-La-Celle-sur-Seine ; 1 délégué et son suppléant pour chaque autre village, tous de moins de 1000 habitants., y compris les communes déléguées d'Épisy et MontarlotArticle 5 de l' .|Le PV du conseil communautaire du réélisant le président mentionne 55 votants....

Le conseil communautaire du a réélu son président, Patrick Septiers, alors maire de Moret-sur-Loing, et désigné ses 15 vice-présidents.

Le bureau de MSL pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents, dont 4 sont vice-présidents coordonnateurs, et un conseiller communautaire délégué..

Liste des présidents

Compétences Nombre total de compétences exercées en 2017 : 22.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de : Petite Enfance ; Jeunesse & Sports ; Musique & Bibliothèque ; Vie Sociale (solidarité, familles, emploi, insertion...) ; Tourisme ; Aménagement du Territoire & Cadre de Vie ; Environnement ; Développement économique ; Transport..

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit depuis la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et collecte la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service.

Voir aussi Articles connexes Intercommunalité en France Établissement public de coopération intercommunale Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne

Liens externes

Site de l'office de tourisme MSL . .

Notes et références Notes

Références

Catégorie:Communauté de communes en Seine-et-Marne Catégorie:Moret-Loing-et-Orvanne