L'article 10 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II Des Belges et de leurs droits. Il définit l'égalité entre tous les Belges.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 6. Le dernier alinéa a été introduit par la loi de révision du .
Texte de l'article actuel
Notes et références
Voir aussi
Liens internes
Constitution de la Belgique Principe d'égalité en droit belge
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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