L'article 94 de la Constitution belge fait partie du titre Des pouvoirs. Il traite de la régence.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 83. Il n'a jamais été révisé.
Texte
Histoire
Érasme-Louis Surlet de Chokier
Le Prince Charles
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
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