L'initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative des Jeunes paysans propose de créer un nouvel article dans la Constitution fédérale demandant à la Confédération et aux cantons de en limitant l'achat des terres cultivables à celui qui les exploitera et en limitant la spéculation immobilière.

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Entre le lancement de l'initiative et sa présentation devant le peuple, un nouvel article (31 bis) a été ajouté à la Constitution donnant le droit à la Confédération de prendre des mesures limitatives afin de .

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires a débuté le . L'initiative a été déposée le de la même année à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le .

Discussions et prises de positions

Le parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement relève plusieurs imprécision de formulation (en particulier les expressions « sol utilisable » ou « spéculation » qui ne sont pas clairement définis. Il rejette l'initiative, jugeant que le nouvel article 31bis remplit les objectifs visés par l'initiative.

Des éditorialistes dénoncent une initiative superflue et démagogique, ayant pour but une étatisation.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par la totalité des et par 73,0 % des suffrages exprimés ( de rejet contre positifs. L'abstention est élevée.

Notes et références

Notes

Références

Voir aussi Agriculture en Suisse

Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant les impôts Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant l'agriculture Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1950 Initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation » Initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation » Catégorie:Octobre 1950