L'initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose de modifier l'article 42 de la Constitution fédérale pour préciser que la Confédération (ICHA).

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte historique Au moment où cette initiative est lancée, la Confédération perçoit quatre types d'impôts : l'impôt de la défense nationale, mis en place au début de la Seconde Guerre mondiale et prolongé l'année précédente en votation jusqu'en 1954, les contributions fédérales sur le chiffre d'affaires des entreprises privées, les impôts sur certains marchandises, telles les boissons alcoolisées ou le tabac et enfin les droits de douane. L'initiative vise à supprimer les deux premières sources de revenus, qualifiés par les initiants d' d'après la théorie selon laquelle les taxes indirectes de consommation tendraient à être plus durement ressenties par les milieux moins aisés.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La date du début de la récolte des n'a pas été conservée. L'initiative a cependant été déposée le à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le de la même année.

Discussions et recommandations des autorités Le parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de cette initiative. Dans son rapport aux chambres fédérales, le gouvernement calcule que les impôts indirects représentent plus d'un tiers du total des recettes de la Confédération (environ pour l'année 1952) et dénie la possibilité de compenser ce montant par un nouvel impôt ou par l'augmentation des taxes existantes. Le conseiller de l'économie Max Weber indique que la suppression serait « désastreuse » pour toutes les couches de la population, surtout les plus vulnérables.

Engagement des partis et de la société

Seul le Parti suisse du travail dit popiste appelle à l'approbation de l'initiative qu'il a lancé. Tous les autres partis rejettent l'initiative. Les éditoriaux sont hostiles. En plus de reprendre les arguments des autorités fédérales, ils dénoncent que le parti du travail a un projet communiste, démagogique accompagné d'une idéologie dépensière et interventionniste. Ils mettent en garde contre des économies au niveau de la défense nationale et que la privation de revenus est dangereuse pour la Confédération.

Votation Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par la totalité des 25 cantons avec une majorité massive du peuple : , soit 81 % des suffrages exprimés, contre approuvant le projet. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par cantons :

Notes et références

Notes

Références

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