Le droit colonial désigne les politiques juridiques des empires coloniaux. Ses caractéristiques diffèrent dans l'histoire et selon les colonisations considérées, mais il est globalement marqué par le traitement discriminatoire des ressortissants des peuples colonisés au sein du système judiciaire colonial. Un autre aspect important du droit colonial est son rapport avec les traditions juridiques des peuples colonisés, et les manières dont il tente de les gérer.

Place du droit dans le colonialisme

Le droit colonial a traditionnellement été compris comme l', servant comme instrument de domination, mais aussi de moyen de résistance plus ou moins pacifiée pour les communautés colonisées. Ainsi, les études sur le droit colonial d'avant les années 1980 ont avant tout mis en lumière les manières dont le droit a façonné des domaines tels que l'ordre social, politique, économique et culturel des sociétés colonisées.

Plus généralement toutefois, le droit, en tant qu'ensemble d'idées, de technologies, de pratiques et de formes institutionnelles juridiques, a façonné les structures et les processus de la colonisation elle-même. Bien plus, loin d'être un monolithe imposé unilatéralement par les colonisateurs, le droit colonial, à l'examen attentif, est une matière mobile tissée par les rapports de pouvoir et de résistance à l'échelle transnationale, influençant les sociétés tant dans les colonies que dans les métropoles. En particulier, le est une catégorie produite par la colonisation et forgée à travers des luttes historiques spécifiques entre le pouvoir colonial et les groupes colonisés. Ces phénomènes ont été étudiés dans le cadre des études sur le pluralisme juridique, qui examinent la co-production des lois et des ordres juridiques dans les contextes coloniaux et post-coloniaux.

Le droit a aussi souvent été imaginé comme un de la colonisation, selon l'idée persistante que les colonisateurs européens, en particulier les Britanniques, auraient apporté le droit dans des pays auparavant anomiques, et l'auraient légué en héritage comme un moyen de se civiliser. Cette idée est liée au fait que la rule of law, ou l'État de droit, faisaient partie des objectifs primordiaux de la colonisation en tant que motifs et moyens de sa mission civilisatrice.

Un autre rôle important du droit dans la colonisation tient à la manière dont il sert à soumettre les règles d'intendance de la terre au régime de propriété colonial.

Légitimation des conquêtes La prise de possession des territoires coloniaux était rationalisée sur un mode juridique par la doctrine de la découverte et le principe de terra nullius. Les colonisateurs revendiquaient la philosophie libéraliste, notamment celle de John Locke, selon laquelle toute terre doit être améliorée, c'est-à-dire cultivée à l'européenne, et que c'est là l'origine naturelle de la propriété privée. Ce philosophe a notamment écrit : , car pour lui l'Amérique était fondamentalement un pays à conquérir et à coloniser et donc l'exemple parfait du rapport de l'homme à la terre. Dans les faits cependant, les différentes entreprises de colonisation se sont largement faites en dehors voire au mépris des différents systèmes de droit métropolitains, qui se sont souvent retrouvés à essayer de légiférer après-coup sur les prises de possession de terres autochtones.

Par empire Belgique

Le droit colonial belge s'est principalement construit sur le principe selon lequel les gens africaines ne seraient pas civilisées, et que ce serait la mission du royaume belge de les élever. Les pratiques juridiques des peuples colonisés ont été assimilées au concept européen de la coutume comme un reflet non-écrit de l'esprit d'une nation, au nom de quoi elles ont été ignorées et déconsidérées.

Au Congo

Grande-Bretagne

Italie

France

Espagne

Portugal Au Brésil

Allemagne

Japon

Pays-Bas

En droit international

À travers le système du mandat de la Société des Nations, la colonisation a été poursuivie par les empires européens sous le couvert d'une représentation de la communauté mondiale qui était en fait contrôlée par les puissances occidentales.

Selon Michel Erpelding, le droit colonial, particulièrement dans les condominiums, a préfiguré et influencé le développement du droit de l'Union européenne.

Impact sur la jurisprudence islamique La colonisation et ses institutions juridiques ont bouleversé la jurisprudence islamique et ont durablement marqué son évolution.

Articles connexes Administration coloniale Colonisation Colonialisme

Références

Bibliographie Notices encyclopédiques

Monographies

Belmessous, Saliha (ed.), Native Claims: Indigenous Law against Empire, 1500–1920 (2011; online edn, Oxford Academic, 19 Jan. 2012), https://doi.org/10.1093/acprof:oso/9780199794850.001.0001, accessed 25 Sept. 2024. Chapitres d'ouvrages

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