BASIAS est l'acronyme de . C'est une base de données française diffusée publiquement depuis 1999. Elle rassemble les données issues des inventaires historiques régionaux (IHR) qui recensaient des sites ayant pu mettre en œuvre des substances polluantes pour les sols et les nappes en France.. L'inscription d'un site dans Basias ne préjuge pas de la présence ou non d'une pollution des sols : les sites inscrits ne sont pas nécessairement pollués, mais les activités s'y étant déroulées ont pu donner lieu à la présence de polluants dans le sol et les eaux souterraines.
L'ancienne base BasolPortail d'Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ancienne dénomination : BASOL) répertoriait quant à elle les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.
La base Basias était consultable en libre accès sur le site georisques.gouv.fr. Elle était renseignée et maintenue par le BRGM pour le compte du ministère chargé de l'EnvironnementInitialement : Ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement (Direction de la prévention des pollutions et des risques ¢®), et aujourd'hui : MTES (Ministère de la Transition écologique et solidaire).
Depuis , le système d'information géographique constitué par la CASIAS, carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services, a inclus les sites répertoriés dans BASIAS. Il est publiquement et gratuitement accessible via le portail gouvernemental Géorisques..
Cet outil recense le passé industriel sur l'ensemble du territoire français, pour conserver la mémoire des activités industrielles qui s'y sont déroulées et informer de la population. Consulter Casias peut aider les acteurs de l'aménagement à reconquérir l'espace laissé vacant à l'issue d'une cessation d'activités industrielles, dans le respect de la protection de la population et de l'environnement.
Historique Selon Géorisque, la France a été l'un des premiers pays européens à effectuer l'inventaire de ses sites industriels (en activité ou non), démarche qui s'est accompagnée de la création de la base de données nationale Basias.
Les inventaires historiques régionaux (IHR) La circulaireCirculaire du 03/12/93 relative à la politique de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués ministérielle du (abrogée), à l'origine de la réalisation des inventaires historiques régionaux (IHR) visait à - « Prévenir afin que les sites en activité ne soient pas source d'une pollution des sols ; » - « Traiter les sites pollués selon leurs usages, dans l'intention d'assurer la protection de l'homme et de l'environnement ; » - « Conserver la mémoire des sites pollués, ou susceptibles de l'être, et ainsi permettre aux professionnels et aux particuliers de faire des études préalables et des travaux nécessaires si le terrain présente un quelconque risque, avant de débuter leurs projets. »
L'inventaire historique régional (IHR) était une démarche nationale déclinée par région et réalisée à l'échelle départementale.
Entamé en 1994 et cadré par une circulaire ministérielle du , il a été confirmés par la loi en 2001Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative au code de l'environnement et aux installations classées. Il a été réalisé pour toutes les régions françaises, piloté par un comité composé des financeurs de l'inventaire (selon les régions : agence de l'eau, ADEME, BRGM, conseil régional, agglomération, préfecture, ministère…) définissant le cadre de l'opération, et adaptant la méthodologie régionale d'inventaire, en fonction des spécificités du département concerné. Les informations constituant cet inventaire ont été pour l'essentiel recueillies au sein des archives administratives (communales, départementales et préfectorales), ou encore sur les cartes topographiques produites par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Cette démarche, liée à la politique nationale de gestion des sites et sols pollués, est menée en référence au Titre 1er du Livre V du code de l'environnement relatif aux installations classées, précédemment dans le cadre de la loi du sur les installations classées. Initialement, la réalisation de cette base s'inscrivait dans les trois axes d'action indiqués dans la circulaire ministérielle du : Recenser, Sélectionner, Traiter.
Pour améliorer la précision de la localisation des sites recensés dans les IHR à l'échelle cadastrale, certaines collectivités locales ont engagé un inventaire historique urbain (IHU) en recalant le contour de l'emprise des sites sur le parcellaire cadastral. Pour assurer la conservation et la diffusion de ces informations, les résultats des inventaires historiques régionaux sont stockés et enregistrés dans la base de données Basias.
Création de Basias Compte tenu des finalités affichées, Basias a reçu un avis favorable de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en septembre 1998.
Sa création et ses principes d'utilisation sont définis par l'arrêté ministériel du Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et d'activités de service anciens ; J.O. Numéro 89 du 16 avril 1999 page 5645 ; NOR:ATEP9870458A] publié le , ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du , adressées aux Préfets et aux directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Son arrêté de création précise que .
En 2016, le BRGM a intégré la base Basias à la plateforme Georisques.
Objectifs de Basias Le BRGM a été mandaté par le ministère chargé de l'Environnement pour ses compétences dans les domaines de l'eau, du sous-sol, de l'environnement et des bases des données pour : réaliser les inventaires historiques régionaux (IHR) des sites industriels (en activité ou non) ; créer et gérer la base de données Basias avec les données recueillies au cours des IHR, IHU ; afficher gratuitement sur internet les données bancarisées.
Les principaux objectifs de Basias sont : recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d'engendrer une pollution du sol et du sous-sol, notamment des nappes d'eau souterraines au droit du site ; conserver la mémoire de ces sites ; Fournir des informations utiles aux acteurs de l'urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement.
La consultation de la base de données est possible sous forme de liste de sites par commune(ou par département), et par représentation cartographique.
Le retour d'expérience montre que les utilisateurs les plus fréquents de Basias sont : les notaires, les propriétaires ou exploitants des sites, les futurs acquéreurs (ou personnes impliquées dans toute transaction foncière), les bureaux d'études, les services déconcentrés de l'État comme les DREAL et la DRIEE, les acteurs de la planification urbaine (collectivités territoriales) et les associations de protection de l'environnement. Le suivi statistique des utilisations de Géorisques fait état d'environ 2 000 000 consultations de la rubrique Basias pour l'année 2017, ce qui représente environ 3621 vues uniques par jourhttps://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-67571-FR.pdf.
Par ailleurs, depuis 2015, en application du IV de l'article L. 125-6 et conformément à l'article R125-48 (pour l'application du IV de l'article L. 125-6 du code de l'environnement), les données de Basias constituent la carte des anciens sites industriels et activités de services (CASIAS) que l'État a l'obligation de mettre à disposition du public.
Contenu de la base Sites industriels renseignés sur Basias La base Basias recense les sites industriels et activités de service, en activité ou non, sans préjuger d'une éventuelle pollution à leur endroit. Fin 2018, cette base de données comporte plus de 340 000 sites industriels consultables sur le site internet de diffusion des données de Basias. alt=|vignette|564x564px|Ce diagramme représente le nombre de sites bancarisés par régions administratives. Un territoire comporte d'autant plus de sites Basias que son passé industriel est important. Sa superficie, la présence de grandes agglomérations et les conditions de réalisation de l'inventaire sont aussi des facteurs influençant ce nombre de sites. Source : BRGM, 2018.
Types de localisation de sites Basias En fonction des informations disponibles, les sites Basias sont géo-localisés avec différents niveaux de précision. On distingue : Les sites localisés par un point au centroïde du site. C'est le type de localisation le plus fréquemment rencontré dans la base de données. Ces coordonnées sont établies sur un plan IGN à l'échelle 1/25 000 à partir des documents présents dans les archives, sur la base d'une consultation de la municipalité concernée ou d'un déplacement sur le terrain pour l'acquisition de données complémentaires. La précision de ces coordonnées est donc fonction des informations recueillies et de l'échelle de travail ; Les sites localisés automatiquement à partir de leur adresse. Seules les communes de plus de 5 000 habitants ont pu faire l'objet d'un traitement par géolocalisation automatique (calcul des coordonnées par logiciel) à partir des adresses renseignées dans la base ; Les sites non localisés. Il s'agit de tous les sites référencés par la base de données pour lesquels aucune information exploitable n'a été retrouvée quant à leur localisation ou leur adresse. Ces sites sont connus pour avoir existé dans une commune, sans que l'on soit en mesure de les positionner précisément sur le territoire. Ces sites ne sont pas visualisables sur la cartographie disponible sur le site Géorisques, mais sont listés dans le tableau des sites de chaque commune.
Fonctionnalités de consultation de la base de données En , le système d'information géographique constitué par la CASIAS, carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services, a intégré les sites répertoriés dans BASIAS. Aujourd'hui, la CASIAS contient les anciens sites industriels et activités de service recensés sur le territoire français, repris de l'ancienne base de données BASIAS. Les données contenues dans CASIAS sont publiques et diffusées via le portail Géorisques.
La CASIAS répond à l'obligation qui est faite à l'État de publier, au regard des informations dont il dispose, une carte des anciens sites industriels et activités de services conformément à l'article L125-6 du code de l'environnement modifié par l'article 173 de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) et à l'article R. 125-48 introduit pour l'application du IV de l'article L. 125-6.
Le déploiement de la CASIAS s'accompagnera progressivement d'opérations de mise à jour des informations dont l'État a connaissance sur des établissements industriels et d'activités de service ayant cessé leur activité ou des sites ayant subi un évènement pouvant conduire à d'éventuelles pollutions à leur endroit (dépôts illégaux de déchets, zones impactées par un accident de transport, un incendie…).
Les données Casias sont diffusées par le portail Georisques, lequel autorise différents modes d'interrogation : par recherche directe via l'identifiant d'un site Casias connu et consultation de la fiche de renseignements synthétique et de la fiche détaillée ; par recherche sur critère géographique (par département ou commune) combinable avec des critères d'activité. En fonction du mode d'affichage choisi, ce type de recherche donne accès à une liste des sites Casias sous forme de tableau téléchargeable ou à une consultation sous forme de carte interactive.
Rubriques d'une fiche Basias Chaque site bancarisé donne lieu à une fiche Basias. Les principales informations que contient une fiche détaillée d'un site Basias, actuellement jointe en format pdf à la fiche Casias associée au site industriel ou d'activité de service inventorié sont :