L'initiative populaire « pour l'abolition des expériences sur animaux » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le .

Contenu L'initiative propose d'ajouter un article 25ter à la Constitution fédérale interdisant toute expérience sur les animaux .

Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale.

Déroulement Contexte Le premier texte législatif suisse concernant directement la protection des animaux est l'article 25bis de la Constitution, qui résulte de l'initiative populaire « Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi », acceptée en votation le . Cet article, qui ne concerne à sa création que l'interdiction de l'abattage rituel, est étendu le , pour spécifier en particulier que et que les doivent être sujets à cette législation.

Une loi fédérale sur la protection des animaux est alors préparée et présentée au Parlement, qui l'adopte en 1978. Un référendum est lancé contre cette loi, en particulier par des groupes jugeant qu'elle ne va pas assez loin dans la protection des animaux ; elle est toutefois acceptée en votation le , puis complétée par une ordonnance entrée en vigueur le . Celle-ci définit en particulier des normes concernant les expériences sur animaux qui doivent être limitées à l'indispensable, sont, dans les cas extrêmes, soumises à autorisation et ne peuvent être réalisées que dans des installations appropriées et par des personnes correctement formées.

En , la fondation Helvetia Nostra, filiale de la fondation Franz Weber, dépose une initiative populaire « pour la suppression de la vivisection » pour dénoncer les expériences animales qui ; cette initiative est rejetée en votation populaire le .

Dès le mois de , soit six mois avant la votation, la Protection suisse des animaux commence à récolter des signatures pour une nouvelle initiative « pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux ». Cette seconde initiative est justifiée par des réserves vis-à-vis de la proposition d'Helvetia Nostra qui n'aurait pas supprimé la vivisection, mais plutôt aurait poussé à une délocalisation des expériences sur les animaux à l'étranger, à l'inverse de la nouvelle initiative qui .

Après le dépôt de la seconde initiative, le parlement décide de lui présenter un contre-projet indirect sous la forme d'une modification de la loi sur la protection des animaux, qui institue une commission pour les expériences sur animaux chargée d'examiner les demandes d'autorisations pour les expériences sur les animaux et de participer aux contrôles en place. Cette modification entre en vigueur le et l'initiative est rejetée en votation le .

Pendant la période d'étude de la seconde initiative, la ligue internationale des médecins pour l'abolition de la vivisection, jugeant les premières propositions trop timorées, lance cette troisième initiative qui préconise un arrêt total et absolu des expériences animales.

Récolte des signatures et dépôt de l'initiative La récolte des nécessaires débute le . Le de l'année suivante, l'initiative est déposée à la Chancellerie fédérale, qui constate son aboutissement le .

Discussions et recommandations des autorités Le Parlement et le Conseil fédéral recommandent le rejet de l'initiative. Dans son message aux Chambres fédérales, le gouvernement rappelle que, si le nombre d'animaux utilisé pour des expériences a diminué de moitié lors des 10 dernières années, la recherche ne peut se passer totalement de ce type d'expériences : leur interdiction totale inciterait les entreprises et instituts de recherche à quitter la Suisse.

Enfin, le Conseil fédéral rappelle les dernières décisions prises par le peuple et par l'Assemblée fédérale sur ce sujet pour rejeter l'initiative.

Votation L'initiative est refusée le par la totalité des 20 6/2 cantons et par 72,2 % des suffrages exprimés. Le tableau ci-dessous détaille les résultats par canton :

Bibliographie

Notes et références

Notes

Références

Catégorie:Initiative populaire fédérale Catégorie:Initiative populaire fédérale concernant la protection des animaux Catégorie:Initiative populaire fédérale des années 1990 Initiative populaire « pour l'abolition des experiences sur animaux » Initiative populaire « pour l'abolition des experiences sur animaux » Catégorie:Politique en mars 1993