Les termes « Loi modifiant la Charte de la langue française » est le titre donné à plusieurs lois au Québec qui ont modifié la Charte de la langue française. En raison du grand nombre de lois au titre identique, elles sont souvent désignées par le numéro du projet de loi. Les lois et projets de loi suivant ont porté ce titre : Loi 57 (1983) Loi 178 (1988) Loi 86 (1993) Loi 40 (1997) Loi 171 (2000) Loi 104 (2002) Projet de loi 14 (2012, jamais adopté)
Notes et références
Charte de la langue francaise Catégorie:Politique linguistique du Québec