L'article 115 de la Constitution belge fait partie du Des pouvoirs. Il traite des parlements de communautés et de régions.
Il date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 59 bis, § , alinéa , première phrase.
Le paragraphe , alinéa 2 date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 59 ter, § , alinéa . Le paragraphe 2 date du et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 59 quater § .
Texte
Voir aussi
Liens internes
Constitution de la Belgique
Liens externes
Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994 Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives
115